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555 résultats pour « epave »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

644229b3d2fa6fd0f804035d

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Sogedep redeviendra propriétaire de l'épave de la machine vendue par elle à Atlantique Bail ; - Condamné la S.A. Cummins à rembourser à la S.A.S.

Source officielle

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Annonces BODACC158 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

LE PILLEUR D EPAVES

SIREN 829342708Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

17/06/2026

Voir →

Modifications diverses

LE PILLEUR D EPAVES

SIREN 829342708Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

24/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE NEGOCE D'EPAVES SOPAVE

SIREN 800041832Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre

29/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE PILLEUR D EPAVES

SIREN 829342708Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

20/01/2026

Voir →

Immatriculations

L'EPAVE

SIREN 528474349Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

18/11/2025

Voir →

CA

Ch. civile et commerciale

63b7cdd16b63637c907b7d8c

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il en ressort que le véhicule a été vendu à l'état d'épave pour 2 600 euros'; qu'il n'a pas été vendu par M. [T] mais à sa demande par M.[S]. M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

660f94f3a40f8b0008cb73cb

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[W], que certains des véhicules saisis sont à l'état d'épave et doivent être détruits et que la saisie par immobilisation de certificats d'immatriculation est frustratoire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68df5a3021a269c1272039e0

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

- L'application des règles de transfert de l'article L.1224-3 du code du travail démontre clairement que l'association ASO-BT et l'EPA Bourse du travail reconnaissent l'existence de contrats de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90ddc

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

A l'appui de ses prétentions sur la valeur vénale du véhicule, elle soutient que l'expertise réalisée a démontré que celui-ci avait été réduit à l'état d'épave après un accident accompagné de plusieurs

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01826_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 19 septembre 2017, le préfet de Meurthe-et-Moselle a créé, à l’initiative de l’établissement public d’aménagement (EPA) Alzette-Belval, la zone d’aménagement

Source officielle
CA

8ème chambre

630710897786aac563f27593

Appel

24 août 2022

24 août 2022

Aux motifs qu'une épave de voiture appartenant aux consorts [F] était stationnée sur sa parcelle et l'empêchait de se clore et qu'elle subissait de ce fait un trouble manifestement illicite, [B] [H] a

Source officielle
CA

5e Chambre

60372599a45e27bf820cf77e

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

S'agissant du deuxième local, il s'agissait d'un local qui avait été utilisé par l'ancien responsable de l'EPAD, M. [P].

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

603609588a953f6e33313308

Appel

11 janvier 2016

11 janvier 2016

MONTAGNE de la SCP GAUD MONTAGNE CREISSEN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0430 CPAM DE PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Défaillante Société EPAI

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69615d61cdc6046d47c68df0

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Pa décision du 28 mars 2019, la caisse a rejeté la demande de prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnelles, la pathologie ' épaissements pleuraux' au motif que l'affection

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68f320a179ac4fbe1d8777e7

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[S] [M] à la contrainte émise par l'EPA [11] le 29 juin 2020 référencée UN 172003462 ; REJETTE l'exception de nullité de cette contrainte ; DECLARE l'EPA [7] irrecevable en ses demandes ; CONDAMNE l'EPA

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe448cdc6046d4786c279

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par convention du 31 juillet 1998, l'Etablissement Public d'Aménagement de la région de la Défense (EPAD) a autorisé la société de restauration [4] à occuper une emprise du domaine public situé [Adresse

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02339_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Dans ces conditions, l'EPA n'était pas tenu de procéder à des recherches complémentaires.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f17efb92dd7fd9692bbc9f

Appel

31 août 2023

31 août 2023

- 00 ha 47 a 80 ca - Classé BS 05 Section E n° 0204 - Les Epaux - 00 ha 47 a 50 ca - Classé BS 05 Section E n° 0205 - Les Epaux -100 ha 74 a 15 ca - Classé P 03 Section E n° 0206 - Les Epaux - 00 ha

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91724

Appel

24 avril 2014

24 avril 2014

Y...pourtant sommé de retirer les véhicules et les épaves qui encombraient les lieux, - que par la suite, M.

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162b24d4abc2618d50e04e0

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

découlé l'ensemble des dommages causés à celui-ci : alors que le bateau avait jeté l'ancre et que les moteurs étaient restés en marche pendant environ 10 minutes pour s'assurer de l'accrochage, une épave

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

EURATL ANTIQUEc/DGFP - POLE D'EVALUATION DOMANIALE

68676a2eae73470041cef893

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine ROMA, Greffière, dans l'affaire opposant : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT (EPA

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA04593_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

le 24 avril 2023 et un mémoire enregistré le 29 août 2023, la société RPM TP, représentée a demandé au juge des référés de condamner l'établissement public d'aménagement Orly Rungis-Seine Amont (EPA

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fde741232e3b54c929fc976

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

dans la limite de sa valeur d'achat remises déduites, déduction faite de la valeur résiduelle après sinistre et de la franchise éventuelle; Que l'expert mandaté par l'assureur pour examiner l'épave

Source officielle
CA

2e Chambre

60360d9f5fb450723e627bab

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

En 2004 a été repérée au fond du fleuve Rhône une épave romaine de bateau de commerce longue de 31 m et large de 3, dénommée .

Source officielle