Madame Y... soutient à l'appui de sa demande en divorce que son époux a quitté le domicile conjugal depuis le mois de mars 2010 et n'a plus jamais donné de nouvelles.

le domicile conjugal en décembre 2021 en raison des violences conjugales dont elle aurait été victime.

X... réplique que Mme Y... a quitté le domicile conjugal pour aller vivre avec son compagnon en le laissant seul assumer les obligations prises par le couple.

Par conclusions notifiées le 25 mars 2011 auxquelles il convient de se référer, elle sollicite l'attribution de la jouissance du domicile conjugal avec un délai de huit jours pour son mari pour quitter

Par ordonnance de non conciliation du 2 septembre 2008 le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de LYON a notamment attribué à l'épouse la jouissance du domicile conjugal, constaté

Si la requérante a indiqué, dans la plainte qu'elle a déposée le 16 décembre 2019, qu'elle avait quitté le domicile conjugal à la " demande " de son mari, celui-ci, entendu par la police le lendemain,

conjugal à titre de complément de pension alimentaire ; Attendu, sur la paiement des arriérés de charges de copropriété relatives au domicile conjugal, que l'appelante demande que les sommes dues à

Actuellement elle n'a pas quitté le domicile conjugal comme prévu dans l'ordonnance de non-conciliation son départ ayant été fixé dans les 3 mois suivant la décision.

conjugal sera attribuée à son épouse à titre onéreux.

Mme C, épouse B, à quitter le territoire français dans le délai de trente jours en fixant le pays de renvoi et l'a interdite de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

conjugal, que les époux X...

Sur le domicile conjugal Au soutien de sa demande, [D] [N] expose que l'appartement constituant le domicile conjugal est un bien lui appartenant en propre et que, dans le seul but de lui nuire, son

Dans ses conclusions récapitulatives du 22 août 2011, Jean-Yves X... expose qu'il a été contraint de quitter le domicile conjugal en novembre 2009, en raison du comportement de son épouse lié à son addiction

En deuxième lieu, Mme C, épouse A, soutient que l'arrêté contesté, en ce qu'il lui refuse la délivrance d'un titre de séjour et lui fait obligation de quitter le territoire français, est entaché d'une

conjugal ... 45400 SEMOY à Monsieur Pierre Y... (...), - attribué un délai de trois mois à Madame Victorine X... pour quitter, à compter de l'arrêt, le domicile conjugal.

Formulant une demande reconventionnelle, en divorce, il reproche à son épouse d'avoir abandonné le domicile conjugal sans raison valable en 2007 et sans souhaiter le réintégrer, ce qui constitue de sa

le domicile conjugal à l'épouse, - attribué la jouissance du véhicule Citroën BX à l'époux, - attribué la jouissance du véhicule Citroën Xsara à l'épouse.

En l'espèce, il n'est pas contesté que Mme Y... a quitté le domicile conjugal le 11 juin 1999.

Elle souligne que suite au mariage, leurs relations se sont dégradées et qu'elle s'est trouvée contrainte de quitter le domicile conjugal à cause des pressions de M.

Il admet avoir quitté le domicile conjugal avant l'ordonnance de non conciliation, en raison des multiples provocations suscitées par son épouse.