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Sur la publication de l'arrêt, les dépens et les frais irrépétibles 17. La société Artco succombant à l'action, il convient de la débouter de sa demande de publication de l'arrêt. 18.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 11

63d4cd0192a57405de331780

Appel

27 janvier 2023

Sur la publication de l'arrêt, les dépens et les frais irrépétibles 17. La société Liberati succombant à l'action, il convient de la débouter de sa demande de publication de l'arrêt. 18.

Source officielle

1ère Chambre

66162be999851e0008f1e788

Appel

9 avril 2024

aux dépens de l'incident, - la condamner à lui payer une somme de 1.500 € au titre des frais irrépétibles.

Source officielle

1ère Chambre civile

69e1d8bccdc6046d478a5855

Appel

16 avril 2026

[H] une somme de 4 000 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 1

69fd7d59cdc6046d470436d4

Appel

7 mai 2026

irrépétibles ; - Condamner la société Provost aux entiers frais et dépens.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

69e072facdc6046d47694648

Appel

15 avril 2026

[K] [T] aux entiers dépens ; - Condamner la SAS Kitsuné Creative à payer à M.

Source officielle

1re chambre civile

691ef3cb0faf9858cdfb1b9d

Appel

18 novembre 2025

par l'assureur au titre des frais irrépétibles ; - condamné M.

Source officielle

6ème Chambre B

677e1621dbb9bd42de09fae2

Appel

7 janvier 2025

- débouté les parties de toutes autres demandes, - condamné Monsieur [W] aux dépens, sous réserve des dispositions relatives au recouvrement des frais de justice en matière d'aide juridictionnelle.

Source officielle

Chambre sociale

6789f3b5c2a5bdff9702ff3a

Appel

16 janvier 2025

des frais irrépétibles ; - fixé les dépens au passif de la liquidation judiciaire de la Sarl Almalo ; - débouté les parties de leurs demandes contraires ou plus amples ; - ordonné 1'exécution provisoire

Source officielle

1ère Chambre civile

6809c9391f1ed98b447f4380

Appel

23 avril 2025

[V] a relevé appel de l'ensemble des chefs de cette décision, à l'exception de ceux ayant condamné M.

Source officielle

Chambre civile TGI

651d033efe8d588318c1b012

Appel

3 octobre 2023

provisoire que s'agissant des frais irrépétibles, - CONSTATER l'absence d'exécution du jugement rendu entre les parties le 15 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Saint-Denis, et en conséquence,

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 1

60361a04dc4f827dedac5ce2

Appel

17 décembre 2015

et la SA Sygma à payer 1 000 € à Mme [N] au titre des frais irrépétibles ; Condamné la SARL JMB à payer 500 € du même chef à la SA Sygma

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

64a660a4bbd03a05db965457

Appel

5 juillet 2023

[O] et qu'il va être amené à lui verser tant en ce qui concerne la majoration de la rente qu'au titre des préjudices personnels, en ce compris les frais irrépétibles, autant que dépens ; - condamner

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90887

Appel

30 mai 2013

Il sollicitent 200. 000 FCFP au titre des frais irrépétibles.

Source officielle

Chambre Commerciale

69fd7c0ccdc6046d47041c80

Appel

7 mai 2026

[J] doit être donc condamné à lui rembourser la somme de 287.505,74 euros, correspondant à la moitié des condamnations, qu'il doit.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbb8bd3db21cbdd8e171

Appel

26 février 2010

Elle demande également le remboursement de ses frais d'avocat jusqu'à la procédure devant la Cour de cassation, le remboursement de ses frais d'huissier, le remboursement des sommes payées au titre de

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 5

63b67787a853827c9026d1f6

Appel

4 janvier 2023

et les dépens La SAS MAISONS PIERRE succombante sera condamnée aux entiers dépens ainsi qu'au règlement à Monsieur et Madame [D] d'une somme de 2 500 euros au titre des frais irrépétibles.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8abbd3db21cbdd85e92

Appel

18 janvier 2002

irrépétibles ; Que le jugement revêtu de l'exécution provisoire a été signifié à M.

Source officielle

6ème Chambre A

63bd0ef80ab73d7c90739f72

Appel

9 janvier 2023

Madame [O] [G] aux dépens, - condamné Madame [O] [G] au paiement au profit de Monsieur [M] [T] d'une indemnité d'un montant de 1 800 € au titre des frais irrépétibles, - ordonné l'exécution provisoire

Source officielle

Chbre Sociale Prud'Hommes

686ca829202006593453d45a

Appel

3 juillet 2025

débouté la société Akka Ingénierie Produit de ses demandes au titre des frais irrépétibles et dépens.

Source officielle

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11 415 résultats pour « exécution sans réserve d'une condamnation aux dépens et au remboursement de frais irrépétibles »

11 415 résultats pour « exécution sans réserve d'une condamnation aux dépens et au remboursement de frais irrépétibles »