Le seul fait que cette dernière puisse prétendument en organiser à tout moment est imprécis. La condition d'urgence ne saurait en effet être en lien avec un fait hypothétique.

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Le fait que Mme [W] et Mme [J] (pièces n°26 et 27 / intimée) décrivent leur responsable comme étant à l'écoute et disponible est indifférent à la caractérisation des faits reprochés à M.

d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute () ". 11.

Il fait valoir que : - les fautes commises par le CHU de Bordeaux sont caractérisées d'une part par l'absence de réaction du personnel médical consécutive à la chute de saturation et de pression artérielle

d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute.

Il relève que la modification de la consistance du lot n'a pas fait l'objet d'une modification des tantièmes de propriété.

En vertu de l'article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.