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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e05b
30 mai 2011
Il supportera la charge des dépens, y compris de première instance, la charge des mesures d'investigation et les frais non compris dans les dépens supportés par Mme Y..., à hauteur de 3 000 €.
Pôle 6 - Chambre 11
6162a73cf901d4f689722e2b
11 octobre 2012
Sur l'avance des frais d'expertise, les dépens et les frais non compris dans les dépens.
6253cb0abd3db21cbdd8cb9b
23 octobre 2008
Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens.
61627774a2bc6369e8386d71
24 octobre 2013
Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens Succombant en son recours, Mme [C] sera condamnée aux dépens d'appel et gardera à sa charge les frais non compris dans les dépens qu'elle a exposés
6162f6eab807dfe813d296af
1 mars 2012
Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens. Les dépens de première instance et d'appel constitueront des frais privilégiés de la liquidation judiciaire de la S.A.
61631c5d48f63659ca90a6d5
15 octobre 2009
6253ca39bd3db21cbdd8a637
22 novembre 2007
Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens. Succombant au principal, Monsieur Christoph X... sera condamné aux dépens de première instance et d'appel.
6253c92fbd3db21cbdd87812
31 mai 2005
Cette société, qui succombe, sera condamnée aux dépens et la demande qu'elle présente au titre des frais non compris dans les dépens sera rejetée.
6253c8d0bd3db21cbdd8655f
8 octobre 2002
L'équité commande qu'une somme de 1 100 soit mise à la charge de la société LE VAN GOGH au titre des frais non compris dans les dépens en plus de l'indemnité allouée par les premiers juges.
Chambre 3 A
670a1155f178dc2492b0f9ce
8 octobre 2024
L'intimée ayant d'ores et déjà conclu et exposé ainsi des frais non compris dans les dépens,il convient de lui allouer la somme de 700 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
6253c8e0bd3db21cbdd8682b
25 février 2003
L'équité commande qu'une somme de 2 000 soit mise à la charge de la société SG ACCUEIL PERFORMANCE au titre des frais non compris dans les dépens.
6253cabdbd3db21cbdd8be6c
10 avril 2008
; Attendu que les demandes de l'appelante tendant au rapport de sommes données à Andrée X..., veuve Z..., seront donc rejetées ; Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens Attendu
6253ca56bd3db21cbdd8abd1
28 février 2008
Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens. Succombant en leur appel principal, en leur appel incident et en leur intervention volontaire, les salariées, la S. A. S.
Chambre 2 A
65b35fb51d7564000872dda5
25 janvier 2024
II - Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens Le jugement déféré étant confirmé en ses dispositions principales, il le sera également en ses dispositions relatives aux dépens et aux frais
Première Présidence
668e2563fcf93851fdd64743
9 juillet 2024
S'agissant des frais non compris dans les dépens Il serait inéquitable que M.
1ere Chambre Section 2
65a785da8121050008662f6e
16 janvier 2024
et sur les frais non compris dans les dépens dans l'attente de l'issue du partage, - ordonné l'exécution provisoire.
4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5c0
24 octobre 2025
dans les dépens, exposés en première instance, ainsi qu'une indemnité du même montant au titre des frais non compris dans les dépens, exposés en appel.
6253c97fbd3db21cbdd887e0
1 juin 2006
non compris dans les dépens.
Sociale B salle 3
62e226af3de91be2e9f7ead1
8 juillet 2022
non compris dans les dépens Vu l'article 455 du code de procédure civile Vu l'ordonnance de fixation de l'affaire et de clôture MOTIFS Sur le prétendu transfert du contrat de travail de M.
6253c980bd3db21cbdd887f9
26 septembre 2006
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