1à L. 3141-31, sous réserve d'adaptation par décret en Conseil d'Etat ;  4° Aux congés pour événements familiaux, prévues par les articles L3142-1 et suivants ;  5° A la surveillance médicale des gardiens

Suite à l'avis d'aptitude du salarié du 16 septembre 2020 de la médecine du travail à exercer le métier de gardien d'immeuble mentionnant des préconisations, l'Epic 13 Habitat a aménagé le poste le 29

Mme [L] [P] était affectée, comme son époux engagé en qualité de gardien principal, à un ensemble immobilier situé à [Adresse 4].

Le 14 juin 2010, [C] [S]-[U] a postulé sur un emploi de gardienne d'immeuble à plein temps vacant au [Adresse 3].

recherche privée ; - de médiation ; - consistant à procéder à des contrôles de sécurité techniques ou autres relevant du champ d'application de l ‘ entreprise ou du service public donneur d'ordres ; - de gardien

moyens de nullité que le débiteur de la dette, alors que ces derniers demeuraient au Mexique et non pas à [Localité 10], au moment de la délivrance de l'acte de signification et contestent la qualité du gardien

novembre 2004 alors qu'il était âgé de 54 ans, que le médecin a mentionné que': «'le port de charge, la marche prolongée et la station debout étant contre indiqués on déconseillera les travaux tels que gardien

Par intervention sur alarme arrivée sur les lieux en *45 mn : ASCENSEURS 38,00 € DIAGNOSTICS 30,00 € ou 35,00 € selon secteurs CLIENTS A CLES 32,00 € Remplacement intendant et gardien immeuble 13,50

De même, la circonstance que l'intéressé justifie d'une promesse d'embauche en qualité de gardien d'immeuble dans la société gérée par son oncle n'est pas de nature à établir qu'il justifierait d'une intégration

aux droits de laquelle vient la société Efidis devenue la société CDC Habitat Social, par contrat de travail à durée indéterminée en date du 13 octobre 2003 à effet au 20 octobre 2003 en qualité de gardienne

moral, au harcèlement sexuel, au droit d'agir des organisations syndicales à ce titre, à la journée du 1er mai, aux congés payés, aux congés pour évènements familiaux, à la surveillance médicale des gardiens

d'un an, selon une mention manuscrite, à durée indéterminée selon une mention pré-imprimée) en date du 14 février 1997 ayant pris effet le 19 janvier 1997, Madame [C] [O] a été engagée en qualité de gardienne

[G], gardien d'immeuble, - 18 copies de bons de livraison de marchandises, émanant de différents fournisseurs de la SARL MC2 Energie, sur une période allant de juillet 2016 à juin 2017, - des bons d'intervention

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant

25 juin 2001 indique que l'acheteur a connaissance de ce que les biens sont occupés par le gardien de l'immeuble à titre gratuit, que le bail lui-même stipule que les locaux sont à usage d'habitation

dette locative Sur la contestation des frais d'enquêt sociale et de souscription d'assurance En l'absence de tous éléments permettant d'établir que Mme [U] aurait par l'intermédiaire de la gardienne

indéterminée en date du 26 août 2013, Mme [J] [T], épouse [U], a été engagée par la société Entreprise Sociale pour l'Habitat Domnis, venant aux droits de la société Le Foyer Pour Tous, en qualité de gardienne

[S] [L] a été engagé par la société Entreprise Sociale pour l'Habitat Domnis, venant aux droits de la société Le Foyer Pour Tous, en qualité de gardien d'immeuble hautement qualifié, à compter du 2 septembre

14septembre2010 (pièce 21) n'est justifié que pour partie des appels « attribués » à MmeX... au regard des pièces 22 et 23 ; - après exclusion des appels non clairement identifiables comme « personnels » («gardien

locative, et que ces déclarations sont corroborées par les bulletins de paie des deux emprunteurs des mois de janvier, février et mars 2017 outre le contrat à durée indéterminée de Mme en qualité de gardienne