euros au titre des congés payés y afférents, - 89, 25 euros au titre du rappel de salaires du 05 mars 2016, - 8, 93 euros au titre des congés payés y afférents, - 587, 25 euros à titre d'indemnité de grand

Ces redressements concernaient, notamment, les frais professionnels, les indemnités de grand déplacement, les avantages en nature, et l'intégration de la CSG/CRDS sur la part patronale de retraite prévoyance

EI MONTAGNE : congés payés, prime grand déplacement et de responsabilité, congés travaillés non payés, compléments de salaire, préjudice fiscal... - contre la Société UNIPREVOYANCE : compléments de salaires

d'observations en ses points relatifs aux transactions suite à licenciement pour faute grave ( point n°3), à l'abattement d'assiette plafonnée ( point n°6), au versement transport (point n°7), aux indemnités de grands

[I] ne remplit pas les conditions pour bénéficier de la bonification du CET dès lors qu'il n'a pas occupé un emploi ouvrier et qu'il ne prouve pas avoir travaillé en grands déplacements sur plus de 200

L'article 1.5.2 de l'annexe IV définit le grand déplacement comme suit : « le grand déplacement est celui qui, en raison de l'éloignement et du temps de voyage, empêche le salarié de rejoindre chaque soir

Enfin, sur le fait d'avoir véhiculé de fausses rumeurs concernant un éventuel recours au licenciement des monteurs et la nécessité de les envoyer en grand déplacement à la suite de la réunion organisée

non justifiés, grands déplacements non justifiés, soit une régularisation initiale en cotisations de 90 060€, qui a été réduite après contestation de l'employeur et production de justificatifs 4270€

En effet, l'indemnité de Grands Déplacements (GD) par jour travaillé ne peut se cumuler avec le maintien du logement au regard des textes applicables.

Il est démontré que Monsieur [P] ne remplissait pas les conditions pour pouvoir bénéficier d'indemnités de grand déplacement et que, suite au contrôle de l' URSSAF et de la régularisation intervenue, les

[S] [G]. 4°) demande pour indemnité de petits et grands déplacements : M.

déplacements de l'année 2012, augmentée de la somme de 3 255,70€ à titre de congés payés afférents, - la somme de 34 472,16€ à titre de contrepartie aux grands déplacements de l'année 2013, augmentée

'Monsieur [S] présente des capacités médicales restantes car il pourra occuper un poste administratif de secrétariat ou d'accueil physique, dans la mesure où ce poste de travail ne requiert pas de grands

déplacement 'ligne' ; - 5/ frais professionnels : grands déplacements 'tourisme'.

[U] lors du contrôle précédent, sont insuffisants à démontrer que les indemnités de grands déplacement de M. [U] et de Madame [P] ont été examinées lors du précédent contrôle.

L'ouvrier indemnisé dans les conditions précisées ci-dessus qui n'est pas déjà en situation de grand déplacement bénéficie de l'indemnité journalière de grand déplacement à compter de son arrivée au lieu

déplacements en franchise de cotisationsa révélé des irrégularités (situation de grand déplacement non établie) sur quatre établissements mais l'établissement de [Localité 11] ne se trouvait pas dans

déplacements en franchise de cotisations a révélé des irrégularités (situation de grand déplacement non établie) sur quatre établissements mais l'établissement de [Localité 6] ne se trouvait pas dans

De la même façon, les éléments produits pour justifier les frais de grands déplacements de M. [T] et de M.

L'ouvrier indemnisé dans les conditions précisées ci-dessus qui n'est pas déjà en situation de grand déplacement bénéficie de l'indemnité journalière de grand déplacement à compter de son arrivée au lieu