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56 532 résultats pour « heures de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

60357ec74bbefea42c243c48

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

de travail effectuées le dimanche, en vertu de l'accord du 29 octobre 2003 relatif aux modalités de rémunération du travail du dimanche, toutes les heures de travail effectuées le dimanche font l'objet

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68e5f344e11beca089b88da4

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d'effectuer une durée de travail hebdomadaire de 37 heures.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d51acdc6046d47314668

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle exerçait les fonctions d'agent de service avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 966,37€ pour 86,67 heures de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6035ff35749c6c648a37bb76

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

[W] [O], à compter de cette date, en qualité de vendeur manutentionnaire pour 97,50 heures de travail par mois.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65321aea9e4ea48318f5ad87

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[S] [F] ne justifie ni des 600 heures de travail requises, ni d'un montant de cotisations au moins égal à 19.630,10 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

65321b3c9e4ea48318f5af6d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il résulte du premier de ces textes que les 50 heures de travail durant la période nocturne doivent correspondre à des heures de travail effectifs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9273c

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Du lundi au vendredi, elle accomplissait donc 30 heures de travail effectif (4 h de travail effectif x 5 jours = 20 heures de travail effectif + 3 h de présence responsable x 5 jours = 15 h de présence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163abdf379f4722fa1c51bf

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

grâce au dépassement de ses 35 heures de travail contractuel, - que [K] [X] [O] n'a cependant pas prétendu avoir effectué des heures supplémentaires, - que ses calculs sont fantaisistes puisqu'il se

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e5d

Appel

2 février 2016

2 février 2016

50 heures de travail dont 105 heures de cours, - pendant l'année 2005/ 2006, selon la fiche de programmation 551, 50 heures de travail, selon elle 508, 50 heures de travail dont 114 heures de cours, -

Source officielle
CA

Chambre 4 A

696b5ee9cdc6046d47a141e9

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69df1d91cdc6046d474782b2

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62624872b1a50c277d4c5c70

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Il compte le nombre d'heures de travail hebdomadaire en additionnant les totaux quotidiens attribués par semaine tels que prévus dans les plannings, aboutissant à 48 heures, voire 72 heures de travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63d22a919b3c8605deec1ff9

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Soit un salaire mensuel brut forfaitaire de 3 109 euros, pour 160 heures de travail».

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6274bbe92799a9057d5dcf37

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

supplémentaires majorées de 10 % ; - 323,09 euros au titre des heures de travail supplémentaires majorées à 20 % ; - 622,14 euros au titre des heures supplémentaires majorées à 50 % ; -139,44 euros

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CA

4eme Chambre Section 1

5fd917e0f4ec36b359147bbe

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

[N] soutient qu'il a effectué chaque semaine pendant la relation de travail cinquante heures de travail correspondant à 15 heures supplémentaires, sans distinguer entre les heures accomplies au sein de

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CA

2e chambre sociale

627ca8214781dc057dee7ac6

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

De même est réputé travail dissimulé le fait de mentionner sur le bulletin de paie un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement effectué.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8224781dc057dee7aca

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

De même est réputé travail dissimulé le fait de mentionner sur le bulletin de paie un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement effectué.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b19

Appel

18 février 2003

18 février 2003

Il résulte de l'article L 212-1-1 du code du travail, s'agissant des modalités de la preuve des heures supplémentaires, que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des

Source officielle
CA

1re chambre sociale

643f8878ad85da04f53a3b31

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

heures de travail, * en mai 2018 : à hauteur de 108,33 heures de travail outre 33,17 heures complémentaires, *en juillet 2018 : à hauteur de 108,33 heures de travail outre un rappel de salaire pour

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63b91b02b63d827c909cad83

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments.

Source officielle