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24 710 résultats pour « hospitalisation privée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0d33c25a97f0381f4c44

Appel

12 décembre 2014

12 décembre 2014

La convention collective applicable est celle de l'hospitalisation privée à but lucratif.

Source officielle

Page 9 sur 1236

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Annonces BODACC162 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

HOSPITALISATION PRIVEE D'ADDICTOLOGIE-Clinique ambulatoire SSR d'addictologie de Paris 20

SIREN 891487704Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOSPITALISATION PRIVEE D'ADDICTOLOGIE D'ARGENTEUIL

SIREN 911560514Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MANAGEMENT HOSPITALISATION PRIVEE

SIREN 494974090Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

28/07/2026

Voir →

Modifications diverses

HOSPITALISATION PRIVEE D'ADDICTOLOGIE

SIREN 538879008Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

22/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOSPITALISATION PRIVEE D'ADDICTOLOGIE

SIREN 538879008Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

14/07/2026

Voir →

CA

Chambre 4-2

643a4238d83dbd04f5fb2911

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

décentralisée conformément aux articles A3.1.1 et suivants de l'Annexe III « indemnités et primes-avantage en nature » de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but non lucratif

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fda2df5443ea973554c7bb8

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

2] ci dessous dénommée [Établissement 3] qui relève de la convention collective de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002, en qualité d'adjoint responsable administratif de nuit.

Source officielle
CA

15e chambre

6349008b63d497adffda436a

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La relation de travail entre les parties était régie par la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8e4

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

Privé d'Antony), 14 décembre 2011 (Clinique Monet à Champigny), 15 décembre 2011 et 20 janvier 2012 (Hôpital Privé Jacques Cartier à Massy).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63c8ef2cdc5b777c90993072

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

La convention collective applicable est la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66162bdc99851e0008f1e594

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

La convention collective des établissements d'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002 (FHP) est applicable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd948b5ee7e1e30418d4c69

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Localité 6] Demeurant [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Frédérique DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : D0224 INTIMEE La société CENTRAL D'ACHATS DE L'HOSPITALISATION

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdb6421ef55a7424aa3a1ee

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Elle relève de la convention collective de l'hospitalisation privée à but lucratif. Par contrat à durée indéterminée à temps partiel du 03 avril 2000, Monsieur G...

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65aa1fcfa34ad1000858173f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 et annexe du 10 décembre 2002 spécifique aux établissements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944c4

Appel

28 février 2019

28 février 2019

le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée en remplacement d'un salarié absent à compter du 2 janvier 2009 en qualité d'aide soignante, coefficient 216 de la convention collective de l'hospitalisation

Source officielle
CA

6e chambre

60360ef3ce674c73802cb35b

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

vigueur dans l'entreprise, la convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002 ; que ce texte conventionnel a entraîné la dénonciation de l'accord de 1999 par

Source officielle
CA

6e chambre

60360ef3ce674c73802cb359

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

prévoyant notamment les conditions d'octroi d'une « prime d'objectivité et de régularité » ; Qu'à compter de 2003 est entrée en vigueur dans l'entreprise, la convention collective nationale de l'hospitalisation

Source officielle
CA

6e chambre

60360ef3ce674c73802cb35a

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

 ; Qu'à compter de 2003 est entrée en viguer dans l'entreprise, la convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002 ; que ce texte conventionnel a entraîné

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a769b2cb268a2b9f8d2

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Elle précise que cette clinique relève de la convention collective de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002, que par ailleurs un accord de branche était signé par les partenaires sociaux

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a779b2cb268a2b9f8d5

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Elle précise que cette clinique relève de la convention collective de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002, que par ailleurs un accord de branche était signé par les partenaires sociaux

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a779b2cb268a2b9f8d8

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Elle précise que cette clinique relève de la convention collective de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002, que par ailleurs un accord de branche était signé par les partenaires sociaux

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a799b2cb268a2b9f8df

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Il précise que cette clinique relève de la convention collective de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002, que par ailleurs un accord de branche était signé par les partenaires sociaux

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a779b2cb268a2b9f8d4

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Elle précise que cette clinique relève de la convention collective de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002, que par ailleurs un accord de branche était signé par les partenaires sociaux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63bfb36a5e2fbe7c90043975

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective de l'hospitalisation privée à but lucratif, la salariée percevait une rémunération mensuelle brute de 8 727,06 euros

Source officielle