AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
615e0d33c25a97f0381f4c44
12 décembre 2014
12 décembre 2014
La convention collective applicable est celle de l'hospitalisation privée à but lucratif.
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HOSPITALISATION PRIVEE D'ADDICTOLOGIE-Clinique ambulatoire SSR d'addictologie de Paris 20
18/08/2026
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HOSPITALISATION PRIVEE D'ADDICTOLOGIE D'ARGENTEUIL
18/08/2026
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MANAGEMENT HOSPITALISATION PRIVEE
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22/07/2026
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Chambre 4-2
643a4238d83dbd04f5fb2911
14 avril 2023
14 avril 2023
décentralisée conformément aux articles A3.1.1 et suivants de l'Annexe III « indemnités et primes-avantage en nature » de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but non lucratif
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