CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_19PA03206_20251205
5 décembre 2025
S..., représenté par Me Cabanes et par Me Kneusé, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la région d’Ile-de-France ; 2°) à titre subsidiaire, d’ordonner à la région d’Ile-de-France de
DCA_19PA03207_20251205
DCA_19PA03231_20251205
DCA_19PA03202_20251205
DCA_19PA03203_20251205
DCA_19PA03204_20251205
2ème chambre
DCA_24PA02447_20250917
17 septembre 2025
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Bekpolt, substituant Me Magnaval, représentant la région Ile-de-France. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre
DCA_22PA02256_20220729
29 juillet 2022
Lors de la réunion du 19 février 2021 du comité social et économique de cette société, celui-ci a décidé, sur le fondement de l'article L. 1233-34 et du II de l'article L. 2315-92 du code du travail, de
1ère chambre civile
603752309724b1301be5bdd1
13 avril 2015
Le CCE de la BDAF a été réuni pour la première fois, sur le projet soumis, le 1er octobre 2014 et un document lui a été remis au cours de la réunion, intitulé ' Information / consultation du comité d'entreprise
3ème Chambre
DCA_23VE01021_20250708
8 juillet 2025
H C par le préfet de la région Ile-de-France ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
16e chambre
64422a19d2fa6fd0f8040659
20 avril 2023
DE VERSAILLES Code nac : 34C 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 22/00893 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VABZ AFFAIRE : COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE ALTRAN ILE
Pôle 6 - Chambre 13
63660b5fbb0cef7f7427933c
4 novembre 2022
Elle a fait l'objet d'un contrôle par l'Urssaf Ile de France pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015.
Pôle 6 - Chambre 2
627df9500d41e0057d43e6b6
12 mai 2022
[M] a fait assigner pour plaider à jour fixe la société Sonepar Ile-de-France, par acte en date du 3 décembre 2021. Par dernières conclusions transmises par RPVA le 28 octobre 2021, M.
Cour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85929
11 mai 2001
ILE-DE-FRANCE VENTILATION à payer à BSP une indemnité de 30.000 F au titre de l'article 700 du NCPC, ainsi qu'aux entiers dépens.
6253c88abd3db21cbdd8592a
Avis
CADA:20160412
31 mars 2016
bilan de la concertation préalable à l'enquête publique qui s'est déroulée du 21 janvier 2013 au 1er mars 2013 ; 3) la délibération n° 2015-050 du 11 février 2015 du Conseil du Syndicat des Transports d'Ile
Pôle 6 - Chambre 1
61640d770ec0cca0ac3b6853
14 juin 2010
de PARIS, toque : J.007 Monsieur [C] [N] en sa qualité de directeur de pôle emploi Ile de France et de Président du Comité d'Etablissement Transitoire Pôle Emploi Ile de France [Adresse 2] [Localité
6253c8c4bd3db21cbdd86372
13 septembre 2002
Par déclaration en date du 1er septembre 2000, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ILE DE FRANCE a interjeté appel.
17e chambre
5fdb51585116102f43952ca3
20 mars 2019
par la région.
Chambre civile TGI
64f2d0675aeec3d9692389d5
1 septembre 2023
COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2023 Chambre civile TGI Déclaration de saisine remise par RPVA le 6 octobre 2022 par l'avocat de la commune de PETITE ILE
Page 9 sur 100