Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
627b55b576c5d9057df800c5
10 mai 2022
10 mai 2022
[W] avait un comportement imprudent lorsqu'il conduisait son chariot, à savoir : - l'attestation de M. [B] [R], magasinier, qui affirme que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1b5
13 décembre 2007
13 décembre 2007
La vente était soumise à la condition suspensive que l'immeuble ne soit grevé d'aucune servitude publique grave et que l'acquéreur obtienne un permis de construire une maison d'habitation d'environ 110
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ad0
20 août 2003
20 août 2003
conséquence, - la Cour constatera l'extinction de la créance des prêts dont s'agit et dira que les époux Marcel X... ne sont redevables d'aucune somme à ce titre à la BPTP, - la banque a été imprudente
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02233_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
B commis une faute grave exonératrice de sa responsabilité sans faute. Par des mémoires enregistrés le 29 janvier, 9 février et 26 avril 2021, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c99
20 avril 2017
20 avril 2017
En l'espèce, les indices graves et concordants opposables à l'établissement hospitalier découlent suffisamment des conclusions concordantes des deux expertises versées par la partie civile (D 59, D 101
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6789f562b7cff8efb735765d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il indique avoir déclaré en 2023 des revenus imposables de 12 533 euros grâce à cette petite activité salariée en plus de sa pension de retraite.
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856cc
11 octobre 2001
11 octobre 2001
MINES D'OR DE SALSIGNE coupables : [* d'avoir à LASTOURS, le 18 septembre 1998, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f5a
27 novembre 2007
27 novembre 2007
RENNES lequel, saisi d'une contestation relative à la rupture du contrat de travail liant Madame X... à la SA LABORATOIRE GOEMAR a : - dit que le licenciement de Madame X... reposait sur une faute grave
Source officielleChambre sociale
63dcb5f6fea95005de85f5a0
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Lors de nos échanges vous dîtes comprendre votre imprudence et prenez acte de votre avertissement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ea
14 mars 2008
14 mars 2008
Attendu que X Pierre est prévenu : d'avoir à BARR, le 20 janvier 1992, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01489_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Gay a été gravement blessé, subissant notamment un traumatisme crânien et plusieurs fractures. Ainsi que cela a été relevé par le premier juge, M.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
616361c9c983b818eb76d24a
21 avril 2011
21 avril 2011
Rural et L415-3 du Code Rural Considérant qu'en cas d'incendie des bâtiments loués, ni le bailleur ni les compagnies d'assurances ne peuvent invoquer un recours contre le preneur s'il n'y a faute grave
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00711_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
manquement délibéré ne sont justifiées ni par le fait que les charges de rétrocession d'honoraires ont été réintégrées dans le résultat imposable de l'année 2011 ni par le fait qu'il a omis, par imprudence
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616260358672d229b8816354
22 octobre 2013
22 octobre 2013
conclusions qu'elle aurait réglé cette somme en espèces, sans produire le moindre reçu ; Considérant que, à supposer que ce paiement en espèces soit réel, l'intimée a fait preuve d'une grande imprudence
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02077_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Elle soutient que : - elle n'a commis aucune imprudence de nature à exonérer la commune de sa responsabilité ; - la décision d'autorisation du 27 octobre 2018 a été prise en violation des règles de
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603288c82a1d73bc65be9823
15 janvier 2018
15 janvier 2018
Elle soutient que le retard dans les livraisons de meubles ne relève pas de sa faute mais d'un cas de force majeure puisqu'en août 2012 puis à nouveau en août 2013, les Philippines ont été gravement touchées
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00289_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
régissant les hypothèses de dommages permanents ou accidentels causés aux tiers ; la qualité d'usager de la plage fait de Mme C un tiers par rapport au domaine public ; Mme C n'a eu aucun comportement imprudent
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
627ca8564781dc057dee7b84
11 mai 2022
11 mai 2022
droit de BP, doit rembourser à la SARL CARBUDIS les pertes du mandat de la station qui ont pour origine un fait dont elle a conservé la maîtrise, - Juger que la SARL CARBUDIS n'a commis aucune imprudence
Source officielleChambre sociale 4-3
6704cb962f5f3246ff38173a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Sur les imprudences et un comportement dangereux Concernant la man'uvre dangereuse de mars 2019, elle n'est étayée par aucun élément produit aux débats par l'employeur.
Source officielle3ème chambre
63be640913ef607c90ab6825
10 janvier 2023
10 janvier 2023
À toutes fins utiles, ils invoquent la faute d'imprudence commise par M.
Source officiellePage 9 sur 54