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8 400 résultats pour « indemnités de déplacement et de paniers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63b6770da853827c9026d048

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[D] à régler à Mme [E] une indemnité de requalification de contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée, des dommages et intérêts pour licenciement abusif, une indemnité

Source officielle
CA

14e Chambre

615e0e5ac25a97f0381f5550

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

véhicule personnel ce qui donne lieu au versement à leur profit d'une indemnité tant de panier que de déplacement, qu'elle est en mesure de justifier par des attestations émanant de ceux-ci qu'ils ont

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

669a01b1bf9da27f384b0ebc

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Puisque l'indemnité allouée par la société [6] aux salariés en cause ne dépasse pas la limite fixée par l'article 3, 1° de l'arrêté du 20 décembre 2002, elle est réputée avoir été utilisée conformément

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65a0edc25bbe450008b2cf0e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Sur les indemnités de repas.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd988986d4ebc78c7c9e2af

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Dans la lettre d'observations, les inspecteurs ont relevé les éléments suivants : 'La société verse aux salariés en situation de déplacements sur des chantiers des indemnités de panier pour indemniser

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

62c52990a2c4236379079abe

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Réclamant des rappels de salaire, diverses primes (prime de treizième mois, prime de productivité, prime panier) et indemnités afférentes, outre des dommages et intérêts pour manquement de la société à

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02693_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

mentionnée dans la déclaration de sinistre faite par l'assuré incluait nécessairement le sous-dimensionnement de cet équipement alors qu'il n'existe aucun lien entre les pannes déclarées et le sous-dimensionnement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abd8

Appel

29 février 2008

29 février 2008

Le 13 janvier 2005, il a saisi le Conseil de Prud'hommes de Valenciennes afin d'obtenir paiement de rappel de salaire, d'indemnités de paniers ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement sans cause

Source officielle
CA

3e chambre

6438f399a942a604f5e93985

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Il ne peut être sérieusement reproché à la société Bricorama de n'avoir pas pu intervenir à temps pour déplacer le panier laissé par ce client au milieu du passage à la caisse, alors qu'elle explique,

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

697378cecdc6046d476b93a7

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La MAPA, après avoir précisé que le montant des indemnisations doit être fixé hors taxes en ce que la SARL Pain des Célestins peut récupérer la TVA, soutient que l'indemnisation ne peut être fixée sur

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69731428cdc6046d4762f634

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Sur l'absence de paiement des indemnités de repas : Selon le contrat de travail, la rémunération de M. [H] comprenait en supplément le paiement d'un panier repas à hauteur de 13,34 euros par jour.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d11b1dbbe3bae6003ca

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de congés payés, ' Débouté Mme [Y] de sa demande d'intégration de la prime de panier jour dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés et de sa demande en paiement d'un rappel d'indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870d7

Appel

20 janvier 2005

20 janvier 2005

Monsieur Z... a formé, le 30 Janvier 2002, un appel limité au rejet de sa demande d'indemnités de déplacements.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a1fba1ecdc6046d47e94252

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par déclaration du 25 mai 2024 Mme [S] [V] a interjeté appel de cette décision .

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225ceccdc6046d4738353c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par arrêt du 12 février 2026, la cour d'appel de Paris a : - Déclaré recevable le déféré formé par la société MJ Synergie mandataires judiciaires en qualité de liquidateur judiciaire de la société

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

603844e692499f5c85880f9e

Appel

25 février 2021

25 février 2021

la SARL « DU BLE AU PAIN » à lui payer la somme de 4 164, 40 €, à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; condamner, la SARL « DU BLE AU PAIN » à lui payer la somme de 1 988, 31 €, pour non-respect

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd8971d

Appel

15 janvier 2007

15 janvier 2007

La SAS NA PALI demande à la Cour : A titre principal : - de confirmer partiellement le jugement en ce qu'il a considéré qu'il n'y avait pas lieu d'indemniser Madame Florence X... au titre de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd8971f

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

La SAS NA PALI demande à la Cour : A titre principal : - de confirmer partiellement le jugement en ce qu'il a considéré qu'il n'y avait pas lieu d'indemniser Madame Florence X... au titre de la

Source officielle
CA

Chambre sociale

673c37d886fe4a38fb737cf0

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Pour les ouvriers non-sédentaires en déplacement toutes zones, la 'prime panier' s'élève à 11,94 euros par jour.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61632f5a14ec5f96a7da0989

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

sur la prime de panier, * 125,08 Euros à titre de prime de vacances sur la prime de panier, * 123,47 Euros à titre d'indemnité de congés payés sur la prime 'Quantum métro', * 61,73 Euros à titre de

Source officielle

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