D et elle est déjà indemnisée par le capital invalidité versée par la caisse primaire d'assurance-maladie ; - les indemnités journalières versées entre le 8 septembre 2015 et le 8 décembre 2015 ne peuvent

dans les conditions d'existence avant consolidation : 4. 550 € -ITT : seule la perte de revenus réelle pendant les mois d'ITT pourra être retenue, déduction faite des indemnités journalières versées par

Elle soutient en effet que pendant la période du 22 janvier 2016 au 30 septembre 2016 elle avait versé à Madame [X] un complément de salaire aux indemnités journalières versées par la sécurité sociale

Le conseil de la salariée verse aux débats un état des indemnités journalières versées pour la période du 15 juillet 2010 au 28 juillet 2010 ; cette seule pièce ne permet pas à la cour de connaître le

Mme [W] [S] demande à la cour de : - dire et juger que les indemnités journalières versées par la CPAM du 08 janvier 2007 au 22 avril 2007, du 16 juillet 2008 au 29 septembre 2008 puis du 30 décembre

Sans violation des dispositions des articles L 242-1, L 321-1 et R 242-1 et du principe selon lequel le versement d'indemnités journalières n'est permis qu'au bénéfice de l'assuré qui se trouve dans l'incapacité

journalières versées à M.

La [5] (ci-après [7] ou Caisse) de Moselle procéda au versement d'indemnités journalières au profit de Mme [X] pour la période allant du 26 mars au 25 septembre 2019.

[R] [P] un indu d'indemnité journalière d'un montant de 7 639,32 euros au motif que les indemnités journalières avaient été versées à la société [1] du 31 juillet au 1er septembre 2021.

Il expose que s'il n'a pas conservé son exemplaire original de souscription, l'existence de ce contrat n'est pas contestable et qu'il a bien perçu des indemnités journalières versées par la MUTUELLE PROVENCALE

indemnités journalières correspondant à son arrêt de travail du 17 mars au 1er avril 2022, - condamné la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre aux dépens, - ordonné l'exécution provisoire de

[P] (l'assuré) un indu d'un montant de 13 882,16 euros au titre d'une erreur sur le montant des indemnités journalières versées à ce dernier suite à l'accident du travail dont il avait été victime le 22

X... sollicite l'application des dispositions conventionnelles prévoyant le paiement d'une indemnité complémentaire aux indemnités journalières versées par la sécurité sociale en cas de maladie, pour la

journalières versées à cette dernière par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, soit la somme de 1 526,91 € ; que toutefois, sur la réclamation de la salariée, l'employeur lui a versé ladite somme

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [M] [B] a été placée le 29 août 2016 en arrêt de travail pour maladie, et a bénéficié d'indemnités journalières versées par la caisse de sécurité sociale des indépendants jusqu'au

MOTIFS DE LA DECISION Sur le caractère indu des indemnités journalières versées à M.

Le salarié soutient que durant cette période, il n'a pas perçu les indemnités journalières versées directement à l'employeur.

Il convient, pour l'application exacte et complète des stipulations contractuelles, de déduire à ce stade le montant des indemnités journalières versées par la sécurité sociale au même titre.

Quant au solde de tout compte, il affirme que ses calculs sont exacts ayant pris en compte les indemnités journalières du salarié.

Elle percevait durant ledit stage des indemnités journalières versées par Pôle emploi.