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1 794 résultats pour « indication sommaire des motifs de l'appel (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01738_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable faute d'être suffisamment motivée au regard de l'article R. 411-1 du code de justice administrative ; - les moyens d'appel ne sont pas fondés ;

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6274bb862799a9057d5dcec8

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

ce qu'il soit statué en appel ou toute autre cause d'extinction de la procédure d'appel...

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69738a69cdc6046d476df541

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

MJ ET ASSOCIES es qualité de liquidateur judiciaire de BOURGOGNE ENERGIE SOLAIRE [Adresse 3] [Localité 1] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd94426f119692b032eefb2

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 MARS 2020 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

688afa7dc77b359bab86dc65

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Il produit aux débats une indication de prix, non-datée, établie par M.[K], sommairement rédigée, de sa résidence principale entre 490000et 510000euros.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01718_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

rejet de la comptabilité n'est pas fondé dès lors qu'elle n'a pas eu recours à un logiciel frauduleux ; - la reconstitution de son chiffre d'affaires a été effectuée selon une méthode viciée et sommaire

Source officielle
CA

4e chambre

60330d4e153fe97f6e587a85

Appel

9 octobre 2017

9 octobre 2017

à l'appel en supporteront les dépens .

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f43a91cdc6046d472db0b5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 30 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a50c7bb8594705dbfcca1f

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la prescription de l'action en garantie des vices cachés Les époux [G] se prévalent de la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action en garantie des vices

Source officielle
CA

4e chambre civile

635a21bcc549ea05a7cd2cf4

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

contrat de vente de l'énergie solaire.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03646_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

l'administration fiscale à la suite du rejet de la comptabilité de la société n'était pas radicalement viciée non plus qu'excessivement sommaire.

Source officielle
CA

Chambre civile

645c878a9925b3d0f8f8f355

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

MOTIFS DE LA DECISION Sur la caducité de la déclaration d'appel à l'égard de SAS Biomasse de Martinique, la SAS Solaire de Martinique et la SAS Géothermie de Martinique Aux termes des dispositions

Source officielle
CA

2ème Chambre

6684eb15a0de54ff609f80c8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Succombant à hauteur de cour, le consommateur sera débouté de sa demande au titre des frais irrépétibles d'appel, et sera condamné aux entiers dépens d'appel et à payer à la banque la somme de 1400 euros

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6431068d28558704f52e6ae0

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Aucune indication n'est non plus donnée sur ce bon de commande sur les délais de livraison et d'installation, ni sur les délais d'exécution des prestations administratives et techniques stipulées à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5df

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

Salle de bains WC premier étage : Pose sommaire de joints en silicone.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur X... Y..., le 03 Mai 2001c/CHASSE DE GUERCHY SOCIETE - M

6253c8b0bd3db21cbdd85fb6

Appel

19 février 2002

19 février 2002

. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 2 , pages) Prononcé publiquement le MARDI 19 FEVRIER 2002, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eea0

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

PL/ AB Numéro 3963/ 11 COUR D'APPEL DE PAU SURENDETTEMENT ARRÊT DU 20 septembre 2011 Dossier : 10/ 03431 Nature affaire : Sans indication de la nature d'affaires Affaire

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

651fa544c601f083189916a5

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 05/10/2023 N° de MINUTE :23/820 N° RG 22/05006 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URZK Juge

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02940_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Ils relèvent appel du jugement du 4 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CA

3ème Chambre - section 1

62bfe0b7413a8b69b32bf172

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la nullité de la déclaration d'appel et l'absence d'effet dévolutif M.

Source officielle

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