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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01738_20240702
2 juillet 2024
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable faute d'être suffisamment motivée au regard de l'article R. 411-1 du code de justice administrative ; - les moyens d'appel ne sont pas fondés ;
Chambre 1-2
6274bb862799a9057d5dcec8
5 mai 2022
ce qu'il soit statué en appel ou toute autre cause d'extinction de la procédure d'appel...
2 e chambre civile
69738a69cdc6046d476df541
15 janvier 2026
MJ ET ASSOCIES es qualité de liquidateur judiciaire de BOURGOGNE ENERGIE SOLAIRE [Adresse 3] [Localité 1] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Pôle 4 - Chambre 9
5fd94426f119692b032eefb2
12 mars 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 MARS 2020 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription
Chambre 1-11 référés
688afa7dc77b359bab86dc65
30 juillet 2025
Il produit aux débats une indication de prix, non-datée, établie par M.[K], sommairement rédigée, de sa résidence principale entre 490000et 510000euros.
2ème chambre
DCA_22PA01718_20230531
31 mai 2023
rejet de la comptabilité n'est pas fondé dès lors qu'elle n'a pas eu recours à un logiciel frauduleux ; - la reconstitution de son chiffre d'affaires a été effectuée selon une méthode viciée et sommaire
4e chambre
60330d4e153fe97f6e587a85
9 octobre 2017
à l'appel en supporteront les dépens .
2ème Chambre
69f43a91cdc6046d472db0b5
30 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 30 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire
1ère Chambre civile
64a50c7bb8594705dbfcca1f
4 juillet 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la prescription de l'action en garantie des vices cachés Les époux [G] se prévalent de la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action en garantie des vices
4e chambre civile
635a21bcc549ea05a7cd2cf4
26 octobre 2022
contrat de vente de l'énergie solaire.
5ème Chambre
DCA_22PA03646_20240315
15 mars 2024
l'administration fiscale à la suite du rejet de la comptabilité de la société n'était pas radicalement viciée non plus qu'excessivement sommaire.
Chambre civile
645c878a9925b3d0f8f8f355
2 mai 2023
MOTIFS DE LA DECISION Sur la caducité de la déclaration d'appel à l'égard de SAS Biomasse de Martinique, la SAS Solaire de Martinique et la SAS Géothermie de Martinique Aux termes des dispositions
6684eb15a0de54ff609f80c8
Succombant à hauteur de cour, le consommateur sera débouté de sa demande au titre des frais irrépétibles d'appel, et sera condamné aux entiers dépens d'appel et à payer à la banque la somme de 1400 euros
Chambre Commerciale
6431068d28558704f52e6ae0
6 avril 2023
Aucune indication n'est non plus donnée sur ce bon de commande sur les délais de livraison et d'installation, ni sur les délais d'exécution des prestations administratives et techniques stipulées à la
Cour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5df
24 avril 2012
Salle de bains WC premier étage : Pose sommaire de joints en silicone.
Monsieur X... Y..., le 03 Mai 2001c/CHASSE DE GUERCHY SOCIETE - M
6253c8b0bd3db21cbdd85fb6
19 février 2002
. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 2 , pages) Prononcé publiquement le MARDI 19 FEVRIER 2002, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un
6253cc08bd3db21cbdd8eea0
20 septembre 2011
PL/ AB Numéro 3963/ 11 COUR D'APPEL DE PAU SURENDETTEMENT ARRÊT DU 20 septembre 2011 Dossier : 10/ 03431 Nature affaire : Sans indication de la nature d'affaires Affaire
CHAMBRE 8 SECTION 1
651fa544c601f083189916a5
5 octobre 2023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 05/10/2023 N° de MINUTE :23/820 N° RG 22/05006 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URZK Juge
4ème chambre
DCA_22NT02940_20231215
15 décembre 2023
Ils relèvent appel du jugement du 4 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes.
3ème Chambre - section 1
62bfe0b7413a8b69b32bf172
1 juillet 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la nullité de la déclaration d'appel et l'absence d'effet dévolutif M.
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