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3 433 résultats pour « indications cadastrales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

6a1a705ccdc6046d4773f139

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

section ES n°[Cadastre 1], n°[Cadastre 6], n°[Cadastre 5], n°[Cadastre 4] et n°[Cadastre 3].

Source officielle

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CA

Chambre 1-4

6a0ffb65cdc6046d478a7557

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

N°[Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4], situées à [Localité 2] [Adresse 5].

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

659f930f3328fa00087a23bf

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Mme [X] [W], sa voisine, est propriétaire des parcelles cadastrées section [Cadastre 4], [Cadastre 8], [Cadastre 9] et [Cadastre 10].

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a2261bdcdc6046d47391829

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

commune de [Localité 2], section B N°[Cadastre 1].  

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

65e2cf3e96956c000862c88b

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

12] et leur parcelle ZM n°[Cadastre 8], mais figurant sur le plan cadastral comme située sur la parcelle ZM n°[Cadastre 12], - en conséquence, les consorts [M] ne pouvaient qu'être déboutés de leur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc2b

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

. ; - déclaré les consorts A... propriétaires indivis de la maison d'habitation qui figure sur la parcelle cadastrée section Z.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89ff1

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

- les titres Dans le cas présent le titre de Madame Z..., soit l'acte de donation-partage du 31 mars 1999, lui attribue la propriété de la parcelle cadastrée AD nº 168 en se référant aux données cadastrales

Source officielle
CA

1ere Chambre

64bb73350d42fcd969e7ce8b

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[H] [J] et son épouse ont acquis les parcelles n°[Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 9], correspondant selon l'acte de vente à «'un tènement immobilier (suit l'indication de l'adresse) composé':

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b14a1775905dba3bc8e

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

4] à [Localité 10] cadastrés Section C n° [Cadastre 2] et n°[Cadastre 6].

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162776ca2bc6369e8386cd0

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

les indices et présomptions La contenance cadastrale de la parcelle CE [Cadastre 3] appartenant à la SCI Quai Ouest est de 30 ca.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63d3799bd1bc2605de4b4704

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Sporting Club d'un bien immobilier situé au numéro [Adresse 6] à [Localité 12], cadastré sous le numéro AM [Cadastre 8].

Source officielle
CA

Première Chambre A

6163fb33aa666c51c0f5fa4f

Appel

13 octobre 2009

13 octobre 2009

section A n° [Cadastre 3] et [Cadastre 4].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943e9

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

napoléonien montrant que l'impasse commune alors cadastrée [...] correspondait au plus du double de la longueur de l'impasse commune actuelle cadastrée [...] et ils infèrent de la rénovation cadastrale

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd92f8db0c5880f3171397f

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

* domaine public ou propriété de la résidence La matrice cadastrale fait apparaître que la parcelle [Cadastre 9] de 1810 m², située 7[Adresse 7], sur laquelle est édifiée la résidence EDERRA,

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d64a81a7b805de12b7e1

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Elle objecte que cette parcelle anciennement cadastrée section [Cadastre 7] dans le cadastre napoléonien est devenue la parcelle cadastrée section [Cadastre 10] depuis la rénovation cadastrale de 1976,

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6285e18b6a1876057df5d5ce

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

composé de parcelles cadastrées section B n°[Cadastre 2], [Cadastre 4] et [Cadastre 3], appartenant à M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

677f67b78c38f76f78303413

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Cet argument ne permet donc pas de retenir que la cour intérieure numérotée [Cadastre 6] sur le relevé cadastral était commune à plusieurs immeubles, puisqu'il ressort du rapport de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

62849043498a54057d102e30

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Ces parcelles C [Cadastre 4] et C [Cadastre 5] appartenaient respectivement à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f34d61a5c2f4aa36700

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

12], [Cadastre 8] et [Cadastre 4]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ec5

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

X... a acquis l'immeuble cadastré no 61 de la section EO présente le mur séparatif du fonds cadastré no 60 qui appartenait alors à M.

Source officielle