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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6309b3eba521cdc5630b7a3d
25 août 2022
[G] [L] a été embauché en qualité d'employé de vente, niveau A 1 de la convention collective fruits et légumes ' épicerie ' produits laitiers.
3e chambre civile
63d37a76d1bc2605de4b49aa
26 janvier 2023
Fabrice DURAND, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.
Pôle 4 - Chambre 7
5fdc9f092a903003073a5dcc
8 novembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, président Madame Marie MONGIN, conseillère Madame Marie-José BOU, conseillère Greffier,
1re chambre 1re section
5fdabd18b356e04e9347d1e3
28 mai 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIÈVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller
1re chambre de la famille
634a4f52acdcd6adff75a9d0
14 octobre 2022
[O] [R] au titre du financement des dépenses de travaux de conservation pour un montant de 993,57 € est prescrite, dit que la demande de créance de M.
1ère Chambre section B
64b77f02d1e51905db2b1ce5
10 juillet 2023
, ayant été préalablement entendue en son rapport, devant la Cour composée de : Mme COURTADE, présidente de chambre Mme BUJACOUX, conseillère Mme PARINGAUX, conseillère qui en ont délibéré Greffière
1ère Chambre
643f8868ad85da04f53a3ac6
18 avril 2023
Je peux comprendre la frustration de M.
5ème Chambre
6347ac7b29ffd2adfff4f4b3
12 octobre 2022
La sous-location est interdite sans le consentement du bailleur. En 2008, M.
63d37a75d1bc2605de4b49a4
Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.
Pôle 5 - Chambre 1
63e49fd35a87f705dec49dda
11 janvier 2023
modèles revendiqués, une meilleure protection que celle qui leur aurait été conférée, au fondement d'un droit de propriété intellectuelle, par l'action en contrefaçon.
Chambre Civile
62c52989a2c4236379079a4d
5 juillet 2022
Mme [O] [I] demande de : -Confirmer la décision en toutes ses dispositions, -Débouter les consorts [J] en toutes leurs demandes, fins et conclusions, -Condamner les consorts [J] à lui payer à la
3ème Chambre civile
662b43b5fe25450008314808
25 avril 2024
GARET, Président de chambre, Mme DE CROUZET, Conseiller, Madame LOUGUET, Conseiller, ARRET prononcé publiquement le 25 avril 2024 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour et signé
Pôle 1 - Chambre 10
6973449fcdc6046d47671fc6
22 janvier 2026
[C] pour escroquerie ; que les consorts [O], clients de M.
644b6387c51457d0f882dcae
27 avril 2023
Par jugement du 21 juin 2021, le conseil de prud'hommes de Dijon a jugé le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et débouté la salariée de l'ensemble de ses demandes.
5ème chambre
DCA_21NT02437_20220621
21 juin 2022
Quant à la conservation des sites et des monuments 35.
Chambre Sociale
61639400ec3936ac10a09f49
22 janvier 2010
LAMBOLEY-CUNEY, Conseiller, ont rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Madame M.F BOUTRUCHE, Conseiller.
3ème Chambre
64f8164c0a9accd9695a425b
5 septembre 2023
[Z] [T] indique qu'il ne s'agit pas d'un bien commun et que les juridictions françaises ne sont pas compétentes pour connaître de son partage.
63b7ccb76b63637c907b79e9
5 janvier 2023
économies faites sur les fruits et revenus de leurs biens propres.
Pôle 5 - Chambre 8
62ef555c7d44b005d42f73ac
5 août 2022
Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère, qui en ont délibéré.
Chambre civile 1-6
662b440cfe25450008314d98
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller,
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