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1 658 résultats pour « industries agro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00106_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

239 sexies sont applicables aux locataires qui acquièrent des immeubles qui leur sont donnés en crédit-bail par des sociétés ou organismes autres que des sociétés immobilières pour le commerce et l'industrie

Source officielle

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CA

7ème Ch Prud'homale

6528dfcaaaebb88318fda861

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[S], étant encore observé que la société Timac Agro produit un nouveau courriel de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03190_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que le psychiatre agréé ayant examiné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865ba

Appel

14 novembre 2002

14 novembre 2002

WALCZAK Bruno, mandataire judiciaire, agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la société LE VIN DES GONES 53 rue Vauban 69006 LYON INSTITUTION NATIONALE DE RETRAITE DES SALARIES DES INDUSTRIES

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603766dc620c8743d0df6d5a

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Celles-ci ont ainsi acquis les titres des sociétés suivantes : * CAMPUS PRO (anciennement dénommée AGRO-FORM) ayant pour activité la formation professionnelle dans le domaine de l'agro-alimentaire,

Source officielle
CA

Avis

CADA:20100519

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

La commission relève qu’en vertu de l’article L. 221-3 du code de l’environnement, l’Etat confie à des organismes agréés la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162fdf43ebbdffcbea6aa62

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

COMPAGNIE EUROPÉENNE D'INDUSTRIE, représentée par M.

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CAA

Juge des référés

DCA_25LY01287_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Grenoble Alpes Métropole Rhône Agglo a demandé au tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00473_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières a demandé au tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c968

Appel

23 septembre 2008

23 septembre 2008

pour le conseil d'administration d'Eurofog de faire racheter les actions en cause dans ce délai de trois mois, la société Safran sera, conformément à l'article L. 228-24 du code de commerce, réputée agréée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916b8

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

Juin 2014 APPELANT : Monsieur Dominique X... 72500 BEAUMONT PIED DE BOEUF comparant, assisté de Monsieur Jean-Louis Y..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pourvoir INTIMEE : L'AUXITEC INDUSTRIE

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01779_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2026, le ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête de la société Valorem.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69d5e3abcdc6046d477b32ba

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

AGRI IMMO C/ M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60355d27859414854c91f23c

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

Monsieur [Z], spécialisé, en Guyane française, notamment dans la vente de feux d'artifice de divertissement, importe les feux d'artifice en Chine, en provenance de métropole, auprès la société Pyragic Industrie

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63b91abcb63d827c909cac3a

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

SOCIÉTÉ ALSACIENNE DE TRAVAUX INDUSTRIELS - ALCYON INDUSTRIES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la Cour INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca6d9fb8ec6f5897d6d64f

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

maximal, en fixant le nombre de revendeurs agréés, etc.'

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

60331447a4ea76862cfce122

Appel

26 septembre 2017

26 septembre 2017

Dans ce cadre, la société IGF INDUSTRIES (IGF), constructeur ferroviaire, a passé commande le 29 septembre 2008 à la société TECHNI de 240 bogies pour un prix total de 1.560.000 euros.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01767_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, les sociétés SPIE Industrie et Tertiaire et Generali Assurance, représentées par Me Sanguinède, déclarent s'en remettre à la cour sur les mérites

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CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c14

Appel

4 décembre 2003

4 décembre 2003

LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES MAF PPG INDUSTRIES SMABTP SOCOTEC Y... Z...

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00311_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Il résulte de l'instruction, notamment du dossier de demande présenté par la SAS GEF Industrie et du rapport établi par l'expert de la DRARI, que la SAS GEF Industrie a proposé, au cours de l'année 2019

Source officielle