La caisse fait valoir pour sa part que le jugement du 23 novembre 2020 était définitif (comprendre : irrévocable), que l'inopposabilité à la société de la prise en charge de la maladie professionnelle

Elle tient en effet ce droit des effets de l'inopposabilité de l'action paulienne, qui serait à défaut dépourvue de sens et de toute portée.

APPELANTE HOPITAL [6], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Rachid MEZIANI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Alann GAUCHOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE CPAM DU VAR, demeurant

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

FAITS PROCEDURE PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A la suite de l'accident du travail dont a été victime M.

Le litige qui nous occupe intervient dans les rapports entre la caisse et l'employeur, seules parties à l'instance.

Elle ajoute qu'il convient de distinguer l'information donnée à l'employeur de la saisine du comité régional, d'une part, et la transmission matérielle du dossier à ce comité, d'autre part, cette transmission

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Avril 2026.

A l'issue de la mise en état, les parties ont été convoquées à l'audience du 28 août 2025.

- Prononcé le 11 JUILLET 2023 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450

Les parties ont comparu, représentées par leur avocat.

[X] [V] a interjeté appel le 9 juillet 2012, dans ses conclusions déposées le 12 février 2013 il demande l'infirmation de cette décision et l'inopposabilité de la décision de la MSA.

Il est fait renvoi aux écritures des parties pour plus ample exposé des éléments de la cause, des prétentions et moyens des parties, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure

Par jugement du 4 mars 2022 notifié le 18 mars 2022 aux parties, le tribunal a : débouté la société [3] de sa demande d'inopposabilité de la décision de prise en charge, s'agissant de la régularité

Il est renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé détaillé de leurs moyens. MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

La société [5] a saisi le TCI devenu pôle social du tribunal de grande instance de Lille, qui, par jugement dont appel, a d'une part rejeté la demande de la société d'inopposabilité de la décision de la

Il est renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé détaillé de leurs moyens.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANTE : CPAM DE L'ARDECHE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par M.