La société Eco-Emballages est toutefois revenue sur cette interprétation et a annulé l'avoir émis.

Par déclaration en date du 6 octobre 2016, Monsieur Jean-Baptiste X... a interjeté appel de ce jugement.

Dans le cadre de la présente instance, Monsieur [T] a interjeté appel d'une ordonnance rectificative d'erreur matérielle rendue le 19 décembre 2024 par le Tribunal Judiciaire de Nanterre.

Suivant déclaration au greffe en date du 23 novembre 2021, la SA Generali France a interjeté appel du jugement rectificatif du 19 novembre 2021 en ces termes : ' Objet/Portée de l'appel : Appel limité

tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2013 ainsi que des intérêts

AS DE COEUR Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure rectification de l'arrêt N°179 du 12.05.21 Copie exécutoire délivrée

lors de la mise à disposition, greffiers avons entendu : [K] [Y] assisté de Me Jordane BLONDELLE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [W] [S] Interprète

En ce qui concerne l'interprétation administrative de la loi fiscale : 13.

En ce qui concerne l'interprétation administrative de la loi fiscale : 13.

En ce qui concerne l'interprétation administrative de la loi fiscale : 13.

[NS] [T], soit 2000 euros à titre de dommages et intérêts à chacun et 1000 euros à chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

est une demande, présentée dans le délai de réclamation prévu à l'article R. 196-1 c) du livre des procédures fiscales, tendant à la correction de l'erreur matérielle commise dans la déclaration rectificative

a hérité, à l’occasion du décès de son père, d’une quote-part des avoirs d’un trust domicilié aux Bermudes, lesquels ont fait l’objet du dépôt par M. et Mme B... d’une déclaration de succession rectificative

Par déclaration du 20 décembre 2023, la société Vingo a interjeté appel de ce jugement.

La Fondation [10] a interjeté appel du jugement le 24 décembre 2019 (recours enregistré sous le n°RG 20/00244).

La Fondation [6] a interjeté appel du jugement le 24 décembre 2019 (recours enregistré sous le n°RG 20/00246).

- Dit que le jugement rectificatif sera mentionné sur la minute et les expéditions du jugement rectifié et notifié comme celui-ci. (') » Par déclaration du 14 avril 2023, Mme [J] [V] a interjeté appel

[S] a formé un recours contre cette décision le 10 octobre 2024 (dossier n°24/05586) et un recours rectificatif le 11 octobre 2024 (dossier n°2405597). Les dernières conclusions de M.