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889 résultats pour « laboratoires d'analyses médicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

69f19f9ccdc6046d47ee5123

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Q] [V] et à son assureur la compagnie d'assurance médicale Insurance Company Limited, a enjoint à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3e4

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

à des actes de contrefaçon, - condamné la SARL MANO MEDICAL à payer à la société IDEXX LABORATORIES INC la somme de 10.000 euros de dommages et intérêts, - fait interdiction à la SARL MANO MEDICAL

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156175

Appel

4 février 2016

4 février 2016

décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre de soins Antoine de Saint-Exupéry à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public de prestations d'analyse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69fc21fecdc6046d47e1513e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par application du contrat, Mme [H] a droit à des actions gratuites de la société Laboratoires CCD dès lors qu'il existe une augmentation de l'Ebitda entre 2018 et 2019 de plus de 10%.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68e899f360ca52a2831c022c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LABORATOIRES ALCON Société ALCON LABORATORIES INC S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f9b6c80a84a5e5f00168ea

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

qui reconnaît aux patients mineurs le droit au secret médical par dérogation aux règles relatives à l'exercice de l'autorité parentale.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20141754

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

microbiologique de la ponction abdominale du 10 novembre 2013 ; 7) les mesures biochimiques de l'ancotil (effectuées par un laboratoire de Limoges).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86abd3db21cbdd853c3

Appel

29 mars 2001

29 mars 2001

Les Sociétés ASTA MEDICA SA et LABORATOIRE ASTA MEDICA SA ont interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01487_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Au terme de cette étape, le laboratoire de biologie médicale doit répondre " dépistage positif " ou " dépistage négatif ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04782_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

et examens de laboratoires prescrits par les médecins des centres médico-sociaux provinciaux au titre de l'aide médicale l'a privée, pendant la durée d'exécution de ce contrat jusqu'en mai 2019, de la

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03778_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

de biologie médicale s'apprécie au regard de l'offre existante ; elle a procédé à cette appréciation sur l'ensemble du territoire des îles du Nord, et le laboratoire de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9b05715ebf8a54b95cc9a

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

[E] occupait un poste de technicien supérieur analytique. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edc4

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Elle indique que dans son rapport l'expert E... se fonde sur des analyses pratiquées par un sapiteur, les laboratoires POURQUERY, qui n'ont jamais été discutées devant lui par les parties et que cette

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

64bf678b8fb8a9d9693e179c

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Sur désignation du pôle social du tribunal de grande instance de Metz, le CRRMP de Nancy Nord-Est a également rendu un avis défavorable, retenant que l'activité de coursière dans un laboratoire d'analyses

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02608_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

à un autre laboratoire de biologie médicale les échantillons biologiques à des fins d'analyse et d'interprétation () ". 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd92346

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

Y... a été engagé en qualité de visiteur médical spécialiste exclusif par la société Laboratoires Genevrier suivant lettre d'embauche du 27 février 2008 et contrat à durée indéterminée du 31 mars 2008,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

60352ae7f6774f5590a38848

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

FAITS ET PROCEDURE La SA Orpéa qui exploite des établissements sanitaires et médico-sociaux a le 11 mars 2014 lancé un appel d'offre privé auprès de laboratoires de biologie médicale afin d'assurer

Source officielle
CA

Chambre 3-1

662b43a6fe25450008314740

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[R] [S] S.A.S LABORATOIRES INELDEA S.A.S.U.

Source officielle
CA

14e Chambre

6035f1d2e3c5d8578686ce05

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

au laboratoire Appryl, et que son travail consistait à analyser des produits des produits issus de la fabrication (poudres, granulés), saisir les résultats de ces analyses et veiller à la maintenance

Source officielle
CA

14e chambre

600fe928c183d7410fab7991

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

d'analyse) toutes les pièces médicales qui ne leur auront pas été produites par les parties, à charge pour eux de communiquer aux parties les pièces ainsi directement obtenues, afin qu'elles en aient

Source officielle

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