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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
69f19f9ccdc6046d47ee5123
28 avril 2026
[Q] [V] et à son assureur la compagnie d'assurance médicale Insurance Company Limited, a enjoint à M.
Cour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3e4
10 avril 2008
à des actes de contrefaçon, - condamné la SARL MANO MEDICAL à payer à la société IDEXX LABORATORIES INC la somme de 10.000 euros de dommages et intérêts, - fait interdiction à la SARL MANO MEDICAL
Avis
CADA:20156175
4 février 2016
décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre de soins Antoine de Saint-Exupéry à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public de prestations d'analyse
Pôle 5 - Chambre 9
69fc21fecdc6046d47e1513e
6 mai 2026
Par application du contrat, Mme [H] a droit à des actions gratuites de la société Laboratoires CCD dès lors qu'il existe une augmentation de l'Ebitda entre 2018 et 2019 de plus de 10%.
Chambre 1-6
68e899f360ca52a2831c022c
9 octobre 2025
LABORATOIRES ALCON Société ALCON LABORATORIES INC S.A.S.
Chambre sociale
68f9b6c80a84a5e5f00168ea
22 octobre 2025
qui reconnaît aux patients mineurs le droit au secret médical par dérogation aux règles relatives à l'exercice de l'autorité parentale.
CADA:20141754
22 mai 2014
microbiologique de la ponction abdominale du 10 novembre 2013 ; 7) les mesures biochimiques de l'ancotil (effectuées par un laboratoire de Limoges).
6253c86abd3db21cbdd853c3
29 mars 2001
Les Sociétés ASTA MEDICA SA et LABORATOIRE ASTA MEDICA SA ont interjeté appel de ce jugement.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01487_20250703
3 juillet 2025
Au terme de cette étape, le laboratoire de biologie médicale doit répondre " dépistage positif " ou " dépistage négatif ".
4ème chambre
DCA_21PA04782_20230303
3 mars 2023
et examens de laboratoires prescrits par les médecins des centres médico-sociaux provinciaux au titre de l'aide médicale l'a privée, pendant la durée d'exécution de ce contrat jusqu'en mai 2019, de la
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03778_20221220
20 décembre 2022
de biologie médicale s'apprécie au regard de l'offre existante ; elle a procédé à cette appréciation sur l'ensemble du territoire des îles du Nord, et le laboratoire de M.
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9b05715ebf8a54b95cc9a
11 décembre 2019
[E] occupait un poste de technicien supérieur analytique. M.
6253cc04bd3db21cbdd8edc4
29 novembre 2011
Elle indique que dans son rapport l'expert E... se fonde sur des analyses pratiquées par un sapiteur, les laboratoires POURQUERY, qui n'ont jamais été discutées devant lui par les parties et que cette
Chambre Sociale-Section 3
64bf678b8fb8a9d9693e179c
24 juillet 2023
Sur désignation du pôle social du tribunal de grande instance de Metz, le CRRMP de Nancy Nord-Est a également rendu un avis défavorable, retenant que l'activité de coursière dans un laboratoire d'analyses
3ème Chambre
DCA_23NT02608_20240712
12 juillet 2024
à un autre laboratoire de biologie médicale les échantillons biologiques à des fins d'analyse et d'interprétation () ". 4.
6253cd12bd3db21cbdd92346
28 avril 2015
Y... a été engagé en qualité de visiteur médical spécialiste exclusif par la société Laboratoires Genevrier suivant lettre d'embauche du 27 février 2008 et contrat à durée indéterminée du 31 mars 2008,
Pôle 1 - Chambre 2
60352ae7f6774f5590a38848
9 juin 2016
FAITS ET PROCEDURE La SA Orpéa qui exploite des établissements sanitaires et médico-sociaux a le 11 mars 2014 lancé un appel d'offre privé auprès de laboratoires de biologie médicale afin d'assurer
Chambre 3-1
662b43a6fe25450008314740
25 avril 2024
[R] [S] S.A.S LABORATOIRES INELDEA S.A.S.U.
14e Chambre
6035f1d2e3c5d8578686ce05
27 janvier 2016
au laboratoire Appryl, et que son travail consistait à analyser des produits des produits issus de la fabrication (poudres, granulés), saisir les résultats de ces analyses et veiller à la maintenance
14e chambre
600fe928c183d7410fab7991
21 janvier 2021
d'analyse) toutes les pièces médicales qui ne leur auront pas été produites par les parties, à charge pour eux de communiquer aux parties les pièces ainsi directement obtenues, afin qu'elles en aient
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