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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917fc
17 juin 2014
17 juin 2014
Par lettre du 30 avril 2008, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02966_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il ressort d'une lecture combinée des plans du dossier de demande de permis de construire, et en particulier des plans des façades sud et est, que le bâtiment R+1 est situé en limite séparative est du
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62849093498a54057d102f86
17 mai 2022
17 mai 2022
étrangers alors qu' aucune irrégularité ne peut être relevée à ce titre , l'habilitation des agents à peine de nullité de la procédure n'étant pas exigée légalement , il convient de constater à la lecture
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 13 Février 2007c/Monsieur Z
6253c9ddbd3db21cbdd89657
25 juillet 2007
25 juillet 2007
ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de TOULOUSE en date du 18.06.2007) Président:Monsieur BELLEMER, Conseillers :Monsieur LAMANT, Madame FOURNIEL, Monsieur LAMANT, en lecture
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c40c
17 septembre 2008
17 septembre 2008
délibéré (suivant ordonnance de M. le Premier Président de la Cour d'Appel en date du 30 Juin 2008), Président : Monsieur LAPEYRE Conseillers : Monsieur LAMANT Madame PANTZ Madame PANTZ, en lecture
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902e3
22 février 2013
22 février 2013
sollicitent l'infirmation de la décision entreprise et la mainlevée de la mesure, selon eux inutile en l'absence de situation de danger avéré ; Le service était absent ; Mme le Président a donné lecture
Source officielleRétentions
62f1f8bd699dc905d4ce987a
8 août 2022
8 août 2022
Il résulte de la lecture des procès verbaux, que si Monsieur M.
Source officielle15e Chambre A
60363b848f8b3f9d836bb3cd
27 novembre 2015
27 novembre 2015
sociales, alors que * le taux effectif global contesté est expressément mentionné à l'acte de prêt et précis, * le taux est parfaitement connu de l'emprunteur qui pouvait se convaincre à la seule lecture
Source officielle1ère chambre civile A
62c7ca7bcb8dca058e3e7c0d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En l'espèce, il résulte de la page trois de l'offre de prêt et de la lecture du paragraphe intitulé « taux effectif global et coût total du prêt » que le montant de l'assurance complémentaire, qui est
Source officielleRétention_recoursJLD
62ecb2d52a8cf5e2e9b21d95
4 août 2022
4 août 2022
Son avocat soutient l'absence de signature valable, la nullité de la notification des droits sans la présence d'un interprète et par une lecture faite par lui même alors qu'il ne sait pas lire.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67ecc5d9955548e0aba48ff0
1 avril 2025
1 avril 2025
Il résulte de l'examen de la procédure que le procès-verbal d'audition du 25 mars 2025 à 17h50 a été signé par l'intéressé avec la mention « La personne entendue affirmant ne pas savoir lire, lecture est
Source officielle2ème CH - Section 1
67ef6af466129746fdd69c91
3 avril 2025
3 avril 2025
nullité de la stipulation des intérêts conventionnels ou en déchéance du droit aux intérêts à la date de l'acceptation de l'offre de prêt immobilier, que l'erreur alléguée du TEG était décelable à la lecture
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cd2
14 janvier 2004
14 janvier 2004
Or, la lecture de l'ordre du jour par ailleurs, imprécis, démontre qu'il n'était pas justifié d'une convocation exceptionnelle du Conseil d'Administration, tous les points visés relevant de la gestion
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 15 Octobre 2007c/Monsieur BELKACEM Madjide
6253c9e7bd3db21cbdd89865
10 janvier 2008
10 janvier 2008
ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de TOULOUSE en date du 30. 11. 2007) Président : Madame DREUILHE, Conseillers : Monsieur LAMANT, Madame SALMERON, Monsieur LAMANT, en lecture
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb07
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Le demandeur soutient que l'arrêt contre lequel il forme recours en révision a été surpris par la fraude des époux Y..., ce qu'il n'a découvert que depuis le prononcé de cette décision, par la lecture
Source officielleCour d'Appel
été Arp Sélection et subornation de témoinsc/X initiée sur la constitution de partie civile de Mme X
6253ca73bd3db21cbdd8b10b
25 mars 2008
25 mars 2008
F..., (gérant de la société) alors que la participation de Sylvie G... est conséquente pour la société qui a déjà produit un film à succès avec elle, de la lecture du scénario "Faites-moi confiance"
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02009_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Le tribunal administratif, en fondant son jugement sur cette décision de la CNDA rendue publique, sans l'avoir versée au dossier et en précisant la date de lecture en audience publique de cette décision
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01288_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
l'expertise réalisée comprend de nombreuses erreurs ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dans la mesure où elle a été victime d'un malaise sur son lieu de travail à la suite de la lecture
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01346_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
une omission entachant l’une d’entre elles ne conduit à faire obstacle au déclenchement du délai de recours que dans le cas où cette erreur est de nature à empêcher les tiers d’apprécier, à la seule lecture
Source officielleChambre 1-11 HO
6894372c5b43bcd1194a955e
5 août 2025
5 août 2025
Le président constate l'identité de la personne hospitalisée, donne lecture des réquisitions du Ministère public et fait son rapport.
Source officiellePage 9 sur 1489