à [Localité 264] [Adresse 168] [Localité 200] Mme [ZO] [G] née le [Date naissance 38] 1954 à ACHERN (ALLEMAGNE) [Adresse 188] [Localité 254] Mme [YM] [EP] née le [Date naissance 16] 1953 à

[OX] [R] [CV], né le 16 septembre 1952 à Tiarei, de nationalité française, demeurant à Tiarei -Terre Toatiti PK 27,8 côté mer; Concluant ; Mme [P] [CV] épouse [F], née le 29 janvier 1955 à Tiarei (

Ce chemin existe dans sa configuration et sa largeur actuelles depuis au moins l'année 1966 puisque, s'il n'apparaît ni sur un plan d'état-major de 1930 ni sur une photographie aérienne de 1951, il est

Le certificat de travail de Monsieur [A] [G] établit que les [8] l'ont employé pendant plus de cinq ans aux fonctions suivantes: - à [Localité 9] du 11 août 1952 au 12 mai 1953 en qualité de trieur,

2017 -Tribunal d'Instance de PARIS 10 - RG n° 11-16-000139 APPELANTS Madame [D] [P] née [T] Née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [A] [F] née [E]

Toutefois, il existe une divergence de contenu des extraits précités, seul le premier faisant mention du jugement du 11 juin 1952.

[B] [Z] née le 26 Août 1970 à [Localité 40] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] Monsieur [NR] [S] né le 26 Février 1958 à [Localité 58] de nationalité Française, demeurant [Adresse 44

née le 21 Février 1951 à METZ (57000) C/ M.

janvier 1954 [Adresse 16] [Localité 41] Représenté par Me Sandrine QUETU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0514 Monsieur [PY] [NC] né le 09 septembre 1950 [Adresse 8] [Localité 18] Représenté

Par conclusions visées au greffe le 28 août 2012 maintenues et soutenues oralement à l'audience, [H] [O] : - expose qu'elle a travaillé en ALGERIE du 1er juin 1952 au 30 avril 1959 en qualité d'agent

] [Adresse 22] [Localité 28] Madame [F] [Y] née le 26 Avril 1953 à [Localité 50] [Adresse 22] [Localité 28] Monsieur [Z] [DB] né le 21 Février 1950 à [Localité 51] [Adresse 6] [Localité 28

( pièce n°9) ; Il produit en outre la copie d'un extrait d'acte de naissance n° 415 du 30 mai 1950, copie établie le 27 juillet 1959 par le Maire de [Localité 6], dont il s'évince que Monsieur [S], [

(article L613-2 du code de la sécurité intérieure ; décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ; décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application

Par déclaration enregistrée au greffe de la Cour le 11 octobre 2007, dont la régularité n'est pas contestée, Houria Y... relevait appel de cette décision.

, la loi du 9 avril 1910 et ses travaux préparatoires, ainsi que la loi du 11 mars 1957 (article 29), de : - à titre principal, - dire et juger qu'il appartient à M.

du 11 janvier 1984 et à rejeter sa demande de substitution de base légale ; - il résulte des termes de la loi du 8 avril 1957 que le législateur a entendu attribuer, à titre d'avantage spécial, une

1910 transcrit le 16 avril 1910 Vol. 140 n° 152.

] né le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 11] Copropriété '[Adresse 15]' [Adresse 8] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me François LAFFORGUE, avocat au barreau de PARIS [U] [D]

En revanche Robert ne justifie pas de la période allant du 6 juin 1954 au 30 octobre 1956 de telle sorte que sa demande n'est recevable qu'à hauteur de 188 022.74 francs.

[L] sur le fondement des articles 1 et 3 de la convention franco monégasque du 28 février 1952 sur la sécurité sociale et 13 de la loi monégasque du 11 janvier 1958.