naissance 8] 1977 à [Adresse 14].

des lettres de cette dernière du 22 novembre 1954 et 23 août 1959, elles déclarent dans leurs mêmes écritures, que ces parcelles dépendaient de la succession de Mme Pauline D... épouse Z..., décédée

dont la propriété temporaire lui a été transférée par les arrêtés préfectoraux des 8 octobre 1953, 23 décembre 1954 et 29 novembre 1955, portant approbation de lotissement du domaine du Cap Bénat et les

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

[SI] [GX] né le [Date naissance 8] 1959 à [Localité 209] [Adresse 136] [Localité 140] Mme [VI] [YB] née le [Date naissance 21] 1977 à [Localité 197] [Adresse 181] [Localité 220] Mme [IX] [LP

Le 8 mars 2006, la SADIF a adressé des décomptes individuels de charges aux locataires pour la période allant du 1er juin 2003 au 31 décembre 2004.

dernière avait obtenu le renouvellement de la concession domaniale par arrêté du 15 avril 1954 pour une durée expirant le 31 décembre 1958 et avait fait reconstruire au cours de l'année 1954 un établissement

A a effectué son activité militaire sous les drapeaux français du 18 avril 1951 au 15 octobre 1952, soit 1 année et 6 mois.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 50-407 du 3 avril 1950 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983

2003 par Me [PP] [BB]) et des anciennes Forges de [Localité 25] (lots vendus par la société Résonance Diderot-Hugo suivant acte reçu le 31 décembre 2003 par Me [PP] [BB]), pour lesquelles Mme [Q] [Y]

Antoine Y... un bénéfice important, par une économie de loyers substantiels pour se loger et, d'autre part, a appauvri leurs parents. Ils affirment que M.

mai-1946 - en temps de paix, du 1er juin 1946 au 31 décembre 1946 (Maroc).

[U] [NG], né le 28 janvier 1955 à [Localité 13], demeurant à [Adresse 7] ; Mme [VY] [YS] [WM] [NG], née le 28 août 1959 à [Localité 12], de nationalité française, demeurant à [Localité 3] servitude

- signé par Claude TERREAUX, Président de chambre et par Laure POUPET, Greffière présente lors du prononcé. ***** EXPOSÉ DU LITIGE : En date du 27 décembre 2012, Messieurs [L] et [

Philippe Javelas, Conseiller En application de l'ordonnance de Mme le premier président de la cour d'appel de PARIS en date du 16 décembre 2016 Greffier, lors des débats : Mme Monia Randriambao

Cette disposition s 'applique aux allocations liquidées au titre de la seule partie de carrière postérieure au 31 décembre 2011.

d'une seconde retraite, au régime de base et au régime d'assurance complémentaire, au titre des cotisations versées pour la période du 1er avril 2009 au 31 décembre 2016.

1951 à ANAU BORA-BORA, de nationalité française ; 52-Monsieur Teriitutea S..., né le 30 septembre 1953 à ANAU BORA-BORA, de nationalité française ; 53-Monsieur Toromona S..., né le 14 novembre 1955

1957) et 471P d'une superficie de 46 a, en nature de pré (acte de Maître D..., notaire, en date du 6 avril 1956), figurent actuellement au cadastre rénové de la même commune, section D, pour partie sous

né le 23 Avril 1947 à PORT LOUIS (MAURICE) ... représenté par Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619.