CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6031d817cfd2a5ac236ef423
21 juin 2018
La société HSBC FRANCE a déclaré sa créance au mandataire judiciaire, dont 132792,57euros à titre privilégié correspondant aux sommes restant dues au titre du prêt de 117 000 euros et au reliquat de crédits
Pôle 5 - Chambre 8
616282427a007b88ee1567a6
11 juin 2013
au redressement judiciaire de la société CASHTEX [Adresse 5] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 et par Me Gilles GRINAL, avocat
60362d6131ccf38fe81562f6
7 décembre 2015
, les dépens étant employés en frais de redressement judiciaire.
Cour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b04
18 juin 2013
La société Patrick Y...ayant été placée, sur déclaration de son état de cessation des paiements, en redressement judiciaire le 23 juin 2008 (elle fera l'objet d'un plan de cession de ses actifs le 3 avril
2 e chambre civile
627a0108dd6bd9057dc56c4a
5 mai 2022
MOTIVATION - Sur l'annulation du jugement En disposant que le tribunal statue sur rapport du juge-commissaire sur tout ce qui concerne la sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaire,
Chambre 4-8
6312eefb2e6a8e4f13ca6174
22 juillet 2022
n°7 d'un montant initial de 9 601 091 euros à 7 589 124 euros, maintenu les chefs de redressement n°1, 3, 5, 9, 11 et 17 et confirmé la validité des mises en demeure des 13 décembre 2010 et 04 mars 2011
Chambre 3-3
68f1d9129abd0e067a219441
16 octobre 2025
La liquidation judiciaire a été prononcée par jugement du 25 octobre 2016. La banque a adressé un courrier de mise en demeure le 9 novembre 2016 à M.
6253cac4bd3db21cbdd8c00a
2 juillet 2008
Entre-temps, le 9 juin 2004, la SA GROUPE BAUME a fait l'objet d'un jugement de redressement judiciaire, sur déclaration de cessation des paiements, Me Z... étant désigné ès qualités de représentant des
6253cc68bd3db21cbdd9001d
13 décembre 2012
; qu'il indique en effet que bien qu'informé avant même l'ouverture de son redressement judiciaire du faux commis par M.
62ef55627d44b005d42f73b6
5 août 2022
Le 11 avril 2018, la SELARL Axyme a déposé une requête aux fins de reprise de la liquidation judiciaire sous le régime du droit commun et le 17 mai 2018, le tribunal de commerce de Paris a mis fin à l'application
6253c89ebd3db21cbdd85c61
9 janvier 2002
la Cour INTIMES FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES A la suite du redressement judiciaire de la S.C.I.
18e Chambre B
6031de7ee4d3dab23909a20e
15 juin 2018
Une partie du stock ainsi cédée pouvait ensuite être revendue à la société Milonga en fonction des besoins de cette dernière entreprise avec une marge limitée à 2 %, soit à un taux moindre qu'un crédit
6031de7fe4d3dab23909a210
6253c954bd3db21cbdd87f46
12 janvier 2006
Le Tribunal de Commerce de LYON a ouvert le 5 octobre 2004 la procédure de redressement judiciaire de la SARL ETABLISSEMENT BASSET-BOUVY en désignant Maître WALCZAK en qualité de représentant des créanciers
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af943bcaf505db6963fe
6 juillet 2023
en demeure litigieuses, décisions de redressement et tous les chefs de redressement, - condamner l'Urssaf Aquitaine à rembourser en deniers ou quittance à la société [9] le crédit dégagé de 1 519 euros
8e Chambre A
61631216615c943a65e04339
13 octobre 2011
Par conclusions déposées et notifiées le 31 mai 2011 Me [J], ès-qualités de mandataire judiciaire de la SAS ISIS et Me [V], ès-qualités d'administrateur judiciaire de la SAS ISIS demandent à la Cour de
Chambre commerciale
631834bf0876004f131a5fbb
6 septembre 2022
2018, le même tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société après résolution du plan de redressement dont elle avait bénéficié.
Chambre commerciale 3-2
6967360fcdc6046d47394602
13 janvier 2026
; - ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société FAM : - nommer M.
6ème Chambre
642fb651cece1704f5747653
6 avril 2023
[S] [V] le 30 juillet 2015, que la Caisse de Crédit Mutuel l'a informé de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en date du 27 mai 2015 à l'égard de la SARL Lorraineburo, et du défaut de
5e chambre Pole social
65aa28c3a34ad10008581b42
18 janvier 2024
)' pour un montant de 218.606 euros, l'URSSAF par courrier du 21 septembre 2015, a maintenu l'ensemble des chefs de redressement.
Page 9 sur 32
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.