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[Y]) indique être une amie proche du couple (pièce 171) et 'n'avoir jamais entendu [I] se plaindre de (...), d'un manque quelconque de respect de [FZ] envers elle' (rédigée le 06/11/2012).

Le 17 mai 2021, les époux [I] ont déclaré leur créance entre les mains de ce dernier, à hauteur de 37 912,25 €.

constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de son débiteur portant sur une somme d'argent, sous réserve des dispositions

la gravité du manquement à son obligation, compte tenu d'un conflit de plus de 30 ans'; -enfin, alors que l'obligation de ne pas changer la destination d'un bien est inhérente au droit de jouissance,

Enfin, le bailleur estime que la défaillance des locataires dans le paiement des loyers représente un manquement contractuel grave et répété justifiant la résiliation judiciaire du bail par le juge de

Dès lors, son décès n'emporte pas impossibilité d'inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur les biens communs, puisque le créancier détient une créance relevant du passif de la succession, qui

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Ce préjudice peut être réparé par l'allocation d'une indemnité d'un montant équivalent à la créance des époux [U], pour la garantie de laquelle l'inscription d'hypothèque grève leur bien, soit la somme

pour solder leur compte client débiteur (correspondant aux avances consenties par la société [23] aux époux [G] [S] .

Les faits ainsi établis constituent une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune'.

Elle rappelle qu'elle n'a elle-même aucune obligation d'information et de conseil sur la rentabilité financière de panneaux photovoltaïques mais simplement une obligation d'information et de conseil sur

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[Z], - le réformer en ce qu'il a déclaré sa demande irrecevable à l'égard de Mme [V], l'a déboutée de ses autres demandes, a dit qu'elle avait manqué à ses obligations et commis une faute, l'a condamnée

et de la situation des débiteurs principaux y compris au titre de son obligation annuelle d'information, - dire et juger que la banque a commis une faute contractuelle en leur demandant des engagements

Ils reprochent, en outre, à la société d'avocats d'avoir manqué à son obligation de conseil en ce qui concerne les effets et les risques des stipulations convenues et de veiller à l'équilibre entre les

[X] [Z] bénéficie donc d'une créance envers l'indivision de 198.223,08 Frs, soit 30.219 €.

ménagers le week end.