Le 19 décembre 2015, Mme A E s'est brûlée à la main gauche avec l'eau chaude du robinet, au niveau de la face dorsale de la main.

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

ORDONNANCE N° du 04/07/2024 DOSSIER N° RG 24/00064 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQLG Madame [D] [T] épouse [S] C/ EPSM DE LA MARNE Monsieur [K] [S]

A..., au ministre de l’intérieur et au préfet de Seine-et-Marne.

X... et la SAS MAINE TOLERIE ; Attendu que la SA AUTOMATIQUE PREDOSE SARTHOIS qui succombe en son action doit supporter les dépens et indemniser monsieur Marc X... et la SAS MAINE TOLERIE de leurs

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, Mme A, représentée par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

son secrétariat le 31 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la préfète de la Charente-Maritime à sa demande de documents relatifs aux prélèvements de la ressource en eau pour le remplissage des mares

No 06/ 03626 AFFAIRE : Marc X...

Surtout, il résulte de ses propres déclarations dans le cadre d'une plainte du 4 septembre 2014 et d'une main-courante du 7 septembre 2014 que l'épouse a quitté son mari dès le mois de janvier 2014, lorsqu'elle

Par ordonnance du 12 mars 2013 le juge de l'expropriation de Seine et Marne a déclaré ces parcelles expropriées au profit de la commune d'Argentières.

* * * Par acte authentique du 9 mars 2011, M. Marc A... et Mme Dominique B..., épouse A...

répertoire général : N° RG 22/07996 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWD7 Décision déférée à la cour : Jugement du 01 avril 2022 -Juge de l'exécution de Créteil-RG n° 22/01429 APPELANTE CAF DU VAL-DE-MARNE

Par contre, le premier juge a fait une inexacte appréciation des multiples attestations, déclarations de mains courantes et plaintes que Mme Z... a dû déposer à l'encontre de son mari pour un véritable

En 2012, le Groupe a réalisé un chiffre d'affaires de 271m€ pour dégager une marge d'exploitation de -0,2%.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de Maine-et-Loire à sa demande

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de la main

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bry-sur-Marne à sa demande