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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6036dc2f04152779d26b425e
16 juillet 2015
A cet égard la société appelante ne peut soutenir que les étiquettes seraient sans rapport, dès lors que la mention 'Frères Nordin' apparaît sans autorisation, et alors au surplus que la comparaison d'une
Juge des référés
ORCA_24PA01866_20240827
27 août 2024
au motif de non-distribution, était cochée et d'une étiquette mentionnant que la requérante avait été avisée le 13 septembre de la présentation du pli.
Chambre 3 A
6811b55a1fd650b69542c9a2
28 avril 2025
[X] et ne mentionne pas l'intitulé de la lettre de voiture apposée sur la palette.
Chambre Sociale
6789fa470c7dc206c9eb7e4d
14 janvier 2025
[V] [W] explique dans un courrier adressé à la société [20] le 17 janvier 2023 que lors de ce contrôle il a apposé sur le véhicule Mercedes une étiquette réglementaire attestant dudit contrôle, laquelle
9ème Chambre
DCA_24PA00432_20250411
11 avril 2025
aux articles L. 511-5, L. 511-6 et L. 511-7 et l'inexécution des mesures d'injonction relatives à des manquements constatés avec les pouvoirs mentionnés aux mêmes articles ". 6.
Pôle 2 - Chambre 1
60361fe111fa688375873f4a
15 décembre 2015
Charte des membres du Comité Professionnel des galeries d'Art rappelle effectivement que si la description des oeuvres vendues doit être la plus complète possible, les restaurations doivent être mentionnées
Cour d'Appel
érêts formée par les époux Gc/Maltre BOUSQUET huissier de justice
6253c8b8bd3db21cbdd8611d
14 février 2002
qu'ils invoquent, se bornant à fournir une enveloppe destinée à la SCI LIDUSTAOU gérée par Monsieur X... et portant une étiquette de réexpédition à Villefranche du Périgord avec la mention "Fin le 30
1ère Chambre
628490a3498a54057d102fc2
17 mai 2022
De ce fait, la réglementation invoquée par Mme [Z] relative à l'étiquetage des aliments préemballés ne s'applique pas aux achats d'aliments en vrac.
6253cb04bd3db21cbdd8cad0
1 octobre 2008
comportant les mentions : Grand vin de Bourgogne, mis en bouteille au château, JACQUES FRÉDÉRIC X..., propriétaire au ...-..., * le 9 décembre 2003, Frédéric X...et la société civile JACQUES FRÉDÉRIC
Pôle 5 - Chambre 1
5fdbc79f0437eda6ce3c7823
29 janvier 2019
marque ; 50.000 euros en réparation du préjudice subi du fait des actes de concurrence déloyale et parasitaires; Ordonner le réétiquetage de toute bouteille provenant de la société BMGVS dont l'étiquette
Chambre des Etrangers
637dc8e414982305d4c20439
17 août 2022
[Z] [Y] confirme son identité telle que mentionnée dans l'ordonnance entreprise.
Avis
CADA:20230462
30 mars 2023
politique lorsqu'elle a été déclarée par le ou les candidats lors du dépôt de candidature et, le cas échéant, par le ou les remplaçants ; 5° Etiquette politique lorsqu'elle a été déclarée par la liste
Cabinet D
652b814a841f228318bb6282
12 octobre 2023
[F] [N] m'avait dit qu'il avait marqué sur les fûts de couleur rouge la mention JET A1.
Pôle 5 - Chambre 2
603390fb826bcd43c6faacfe
19 mai 2017
Que la société Clarélia soutient que les étiquettes apposées sur les produits sont originales en ce qu'elles reprennent les catactéristiques de la marque Natama laquelle se distingue par son graphisme
6253cd35bd3db21cbdd929ad
1 juin 2015
En ce qui concerne le changement d'étiquette sur un meuble que Mme X...a présenté à la caisse, aucune des pièces versées aux débats ne permet d'établir que celle-ci aurait elle-même apposé une étiquette
DCA_21PA03604_20220428
28 avril 2022
indiquée aux services préfectoraux, d'autre part, que la mention " Présenté le / Avisé le " de l'avis de réception est complétée par la mention manuscrite " 8 décembre 2020 ", et, enfin, que la case "
1ère chambre sociale
6711faaf7603bf88a188465b
17 octobre 2024
La lettre précise que son oubli rendait impossible le fonctionnement du dossier, et mentionne que le salarié n'a pas respecté les procédures de contrôle (process Actemium) qui lui auraient permis de ne
Pôle 5 - Chambre 5
6036e8e3ca465f8640fad3eb
2 juillet 2015
société Marius Bernard aurait pu continuer à commercialiser ses produits soupes de poisson au travers du conditionnement qui était alors le sien à savoir une bouteille en verre mais revêtue d'une étiquette
616243ca1217cad6c01649ff
29 novembre 2013
Le positionnement de l'étiquette ne peut donc servir comme 'marqueur' d'authenticité.
6033897d7bbd863cae46e4cd
26 mai 2017
sur les Authentiques Etiquettes Converse.....A part la contribution au nombre d'étiquettes à imprimer le processus ci-dessus décrit ne peut pas être influencé ou manipulé par Converse' ce qui constitue
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