Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

du 13 août 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques, modifiant l'arrêté du 18 août 1989, a, d'une part, maintenu le niveau de débit réservé en aval de la centrale hydroélectrique qu'elle exploite

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Octobre 2023.

La caisse rappelle également que si sa mise en cause est obligatoire, son intervention ne l'est pas.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées par les parties et à l'ordonnance déférée

BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 373 DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01107 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de FORT

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

07 Juillet 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 ARRET SUR COMPETENCE (n° , 11

en cause d'appel, conformément à l'article 700 du code de procédure civile : - la somme de 1.000 € à Mme [X] [U], - la somme de 1.000 € à la société Cygnus Atractus ; Par conclusions en date du

À l'issue de la procédure d'appel conduite selon les prévisions de l'article 905 du code de procédure civile les prétentions des parties s'exposent de la manière suivante.

En, conséquence - Débouter la SARL FRANCISCI de sa demande de mise en cause de Monsieur [V] [S].

SOCAE ATLANTIQUE de contracter en pleine connaissance de cause un marché dans un cadre forfaitaire et définitif ; qu'en effet, cette étude avait correctement mis en évidence le caractère karstique du sous-sol

Par ailleurs, elle demande à la cour, pour le cas où les contrats seraient jugés interdépendants, d'ordonner la mise en cause du liquidateur de la société Keymoov.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe, après prorogation, le 17 Octobre 2024.

de Sogea Atlantique afin qu'elle témoigne en votre faveur pour éviter toute sanction de notre part. " Le salarié a saisi la juridiction prud'homale en paiement de rappel de salaire au titre de la mise

parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Au cas d'espèce, l'employeur n'est pas domicilié sur l'Etat français mais au Sénégal , il peut donc être attrait devant la juridiction française, devant le tribunal du lieu où à partir duquel la salariée

à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Monsieur

prononcer sa mise hors de cause pour cette société en ce qu'elle n'a jamais été l'employeur des intimés, - prononcer sa mise hors de cause concernant la société Upa en ce qu'elle n'a jamais été l'employeur