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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00557_20260317
17 mars 2026
Dans ces conditions, la matérialité des infractions tenant à l’empiètement sans droit ni titre des aménagements dont M. I... a la garde sur le domaine public maritime est établie.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7D-K4EY SAS GROUPE PULSARc/SAS GROUPE TRIANGLE INVESTISSEMENTS
61b9940cef20f6a61afc3749
13 décembre 2021
C'est donc avec Messieurs [U] et [W] que nous avons négocié, pendant plusieurs semaines, la cession de notre maison.
3ème Chambre Commerciale
631835230876004f131a6192
6 septembre 2022
Le 13 septembre 2018, le matériel fabriqué par NORMAN était embarqué à bord du MSC BARBARA au départ du [Localité 3] et à destination de [5] MADAGASCAR.
4ème chambre
DCA_22NT01412_20230616
16 juin 2023
En deuxième lieu, la société Eiffage Construction Bretagne ne justifie pas que le préjudice lié à la prolongation de la mise à disposition des matériels de sécurité et garde-corps provisoires à la suite
1ere Chambre sect.Civile
63d0d64281a7b805de12b78e
24 janvier 2023
Et ce devis avait prévu que les matériaux de constructions y afférents, qu'il avait énumérés et dont il avait donné un budget prévisionnel, seraient directement réglés par les clients aux divers fournisseurs
Pôle 4 - Chambre 5
615e0acac25a97f0381f4a39
4 février 2015
[D] consultant dont elle était assistée, qui avait été témoin des négociations (pièce 16).
Cour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b874
19 décembre 2007
ARRÊT No R.G : 05/03539 SAS ACCUEIL NEGOCE C/ X... Y...
Pôle 4 - Chambre 6
61632b3081886c8c1bac9730
9 septembre 2011
[R] [H] qui a conclu dans son rapport daté du 20 juin 2004 qu'il existait 'sur le site des matériaux de construction avec présence de fibres d'amiante' notamment 'les panneaux intérieurs beiges sous rampants
3ème chambre
DCA_23PA02403_20240422
22 avril 2024
Elle soutient que : - la responsabilité de la commune ne saurait être engagée dans les retards subis par le chantier de construction dès lors que la société Europe Construction ne produit aucune pièce
6253cdbdbd3db21cbdd94546
28 février 2019
dont l'activité est la distribution de bois et de matériaux de construction.
6253ca56bd3db21cbdd8ab95
20 décembre 2007
, alors que le texte de l'article L 134-1 du code de commerce n'impose pas un mandat de négociation exclusif ; - elle a émis des recommandations à POTEZ AERONAUTIQUE et a participé aux négociations
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02384_20260409
9 avril 2026
B... est le gérant et unique associé de la société Euro Matr, société de droit luxembourgeois dont l’objet est notamment le négoce et le conditionnement de tous produits agro-alimentaires.
6253c9e0bd3db21cbdd896cf
20 septembre 2007
MD CONSTRUCTION 13, rue de Strasbourg 63000 CLERMONT - FERRAND représentée par la SCP J-P & A.
Cabinet B
65a23d887ca18b0008e5829d
11 janvier 2024
, *à la SCP POLYFIN une somme de 100'000'000 Fcfp en réparation de son préjudice matériel, *à M.
6253c9e5bd3db21cbdd89819
3 octobre 2007
métalliques ; Attendu que si elle s'approvisionne auprès de fournisseurs en matériaux bruts, elle revend des profiles mis à des dimensions précises, et équipés, ce qui ressort de l'examen des factures
1ère chambre civile B
6035bdc61f79b32540d954ed
8 mars 2016
Le bail mentionne que « les locaux objet du bail, sont exclusivement destinés à usage de bureaux, stationnements et stockage de matériaux et matériels», étant précisé que le bailleur connaissait à l'évidence
1ère ch. civile
64f02e66db41fad969879ba8
30 août 2023
[Z] [C] de son appel incident à ce titre ; - déclarer irrecevable la Sas Européenne de négoce en ses demandes en garantie et recours qui le viseraient ; - débouter la SasEuropéenne de négoce de son
2ème CH - Section 1
67ff39bc303a1b38839f7caf
15 avril 2025
Cet acte précise que la durée du bail à construction ne pourra faire l'objet d'une prorogation par tacite reconduction, et, à l'expiration du bail, toutes les constructions édifiées par le preneur ou ses
660f950da40f8b0008cb77a1
4 avril 2024
et négoce de matériaux, activité de transport pour le compte d'autrui, toutes opérations de constructions et promotions immobilières.'
1ere Chambre Section 1
5fd8730adc1d9c2c5415a55e
7 décembre 2020
alors qu'il résulte du rapport d'expertise que le sous-sol de la parcelle vendue n'est pas adapté pour permettre la réalisation d'une opération de construction, la présence des divers matériaux et éléments
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