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49 658 résultats pour « non reprise du travail après son congé annuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

643a4306d83dbd04f5fb2bd8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

contrat de travail au plus tard 8'jours ouvrables après le début effectif des travaux.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00022_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Toutefois l'intéressé a été placée en arrêt de travail du 14 au 22 mars 2007, puis du 25 mai au 31 août avant de prendre ses congés annuels.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9de22cdc6046d47d95e3d

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[L] ait réalisé, sous sa signature personnelle, les travaux comptables mis en cause. 2°) sur la responsabilité de la société [D] Expertise Conseil venant aux droits de la société Cosensia : La responsabilité

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a73accdc6046d47749349

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[A] a uniquement collaboré avec elle dans le cadre d'une éventuelle reprise. Elle était libre de se rendre chez les clients avec les collaborateurs de son choix.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a0ff484cdc6046d4789a7fd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] n'explique pas en quoi cette absence de tentative de résolution amiable pourrait vicier le jugement et conduire à son annulation.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

644b639bc51457d0f882dced

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[I] [Z] a travaillé avec son frère durant la période de juillet 2013, pour effectuer le débarras du sous-sol du domicile des demoiselles.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a113715cdc6046d47a64517

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

de remise en conformité totale du local commercial déjà réalisés ou à venir.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c9551627057d32defa

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Il verse aux débats les horaires habituels de travail réalisés par les membres de son équipe.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

697321e7cdc6046d47644b06

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il ressort également de la synthèse de l'entretien annuel d'évaluation mené le 12 février 2021 par M. [M] que '[O] est un très bon conducteur travaux, les clients sont satisfaits su travail réalisé.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0e9973cdc6046d476583ff

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[A] [P] ; son expert-comptable a pu élaborer la plaquette des comptes annuels sur les deux derniers exercices allant du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024, et du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

693946c5c988783351ced067

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Après elle ne voulait plus retourner à son poste.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f43c8acdc6046d472ddf76

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par ailleurs dans le cas auquel l'intimée se réfère, l'architecte n'avait pas à réaliser des travaux de reconnaissance du sol ou à avertir son client sur le risque d'acquérir le bien sans ces travaux.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14afcb8fa004f57da267

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

travail à de multiples reprises.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858c4cdc6046d4718cbac

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

- son expertise principale est technologique, elle n'a pas d'expertise particulière en stratégie RH ou en droit du travail.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64f17f0092dd7fd9692bbcb3

Appel

11 août 2023

11 août 2023

dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

660f950da40f8b0008cb779d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

qui pourrait être révisée annuellement.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

633fc28de633183e2ee176c2

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

, contrepartie en repos et congés payés afférents, dommages-intérêts pour non-respect du repos hebdomadaire, rappel de salaire sur février travail et congés payés afférents, reprise du versement de salaire

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6868b37b75a2d196dbc1918f

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

du travail dans sa version applicable au litige : 'Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail : 1º Après un congé de maternité ; 2º Après une absence pour cause

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643f88d2ad85da04f53a3bc2

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le 24 octobre 2016, Mme [R] [V] a repris son poste à l'issue de son congé maternité.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f43c7fcdc6046d472dde8e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 24 avril 2012, par résolution n°16, l'assemblée générale de la copropriété a ratifié la décision de réaliser des travaux portant sur le ravalement des façades, la réparation des garde-corps des balcons

Source officielle

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