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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
643a4306d83dbd04f5fb2bd8
14 avril 2023
contrat de travail au plus tard 8'jours ouvrables après le début effectif des travaux.
6ème chambre
DCA_21NT00022_20220517
17 mai 2022
Toutefois l'intéressé a été placée en arrêt de travail du 14 au 22 mars 2007, puis du 25 mai au 31 août avant de prendre ses congés annuels.
4ème chambre commerciale
69d9de22cdc6046d47d95e3d
10 avril 2026
[L] ait réalisé, sous sa signature personnelle, les travaux comptables mis en cause. 2°) sur la responsabilité de la société [D] Expertise Conseil venant aux droits de la société Cosensia : La responsabilité
6a1a73accdc6046d47749349
29 mai 2026
[A] a uniquement collaboré avec elle dans le cadre d'une éventuelle reprise. Elle était libre de se rendre chez les clients avec les collaborateurs de son choix.
CHAMBRE 1 SECTION 3
6a0ff484cdc6046d4789a7fd
21 mai 2026
[K] n'explique pas en quoi cette absence de tentative de résolution amiable pourrait vicier le jugement et conduire à son annulation.
Ch. Sociale -Section B
644b639bc51457d0f882dced
27 avril 2023
[I] [Z] a travaillé avec son frère durant la période de juillet 2013, pour effectuer le débarras du sous-sol du domicile des demoiselles.
Pôle 1 - Chambre 8
6a113715cdc6046d47a64517
22 mai 2026
de remise en conformité totale du local commercial déjà réalisés ou à venir.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c9551627057d32defa
11 mai 2022
Il verse aux débats les horaires habituels de travail réalisés par les membres de son équipe.
697321e7cdc6046d47644b06
22 janvier 2026
Il ressort également de la synthèse de l'entretien annuel d'évaluation mené le 12 février 2021 par M. [M] que '[O] est un très bon conducteur travaux, les clients sont satisfaits su travail réalisé.
Pôle 5 - Chambre 9
6a0e9973cdc6046d476583ff
20 mai 2026
[A] [P] ; son expert-comptable a pu élaborer la plaquette des comptes annuels sur les deux derniers exercices allant du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024, et du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025
Chambre Sécurité sociale
693946c5c988783351ced067
9 décembre 2025
Après elle ne voulait plus retourner à son poste.
1ère Chambre
69f43c8acdc6046d472ddf76
30 avril 2026
Par ailleurs dans le cas auquel l'intimée se réfère, l'architecte n'avait pas à réaliser des travaux de reconnaissance du sol ou à avertir son client sur le risque d'acquérir le bien sans ces travaux.
5ème chambre sociale PH
642d14afcb8fa004f57da267
4 avril 2023
travail à de multiples reprises.
69e858c4cdc6046d4718cbac
21 avril 2026
- son expertise principale est technologique, elle n'a pas d'expertise particulière en stratégie RH ou en droit du travail.
Chambre 4 A
64f17f0092dd7fd9692bbcb3
11 août 2023
dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
2ème CH - Section 1
660f950da40f8b0008cb779d
4 avril 2024
qui pourrait être révisée annuellement.
Chambre 4-4
633fc28de633183e2ee176c2
6 octobre 2022
, contrepartie en repos et congés payés afférents, dommages-intérêts pour non-respect du repos hebdomadaire, rappel de salaire sur février travail et congés payés afférents, reprise du versement de salaire
6868b37b75a2d196dbc1918f
4 juillet 2025
du travail dans sa version applicable au litige : 'Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail : 1º Après un congé de maternité ; 2º Après une absence pour cause
Chambre Sociale
643f88d2ad85da04f53a3bc2
13 avril 2023
Le 24 octobre 2016, Mme [R] [V] a repris son poste à l'issue de son congé maternité.
69f43c7fcdc6046d472dde8e
Le 24 avril 2012, par résolution n°16, l'assemblée générale de la copropriété a ratifié la décision de réaliser des travaux portant sur le ravalement des façades, la réparation des garde-corps des balcons
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