Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère

L'ordonnance de clôture a été rendue le 16 mai 2023 et l'affaire a été appelée à l'audience le 5 septembre 2023.

de la cour de cassation en matière de rédaction des chefs de jugement critiqués (Cass. 2 e civ., 2 juil. 2020, n o 19-16.954, Cass. 2 e civ., 2 juil. 2020, n o 19-16.954) et l'esprit de la réforme de

Représentant : Me Serge DESMOTS, avocat au barreau de NIMES DEFENDEURS EN DEFERE : Maître Philippe B...    

n°45-1418 du 28 juin 1945 Vu le jugement rendu le 13 décembre 2022, par cette juridiction, ayant rendu la décision suivante : Relaxe M.

Par requête en date du 2 avril 2022, Mme [V] a déféré cette ordonnance à la cour et formule les demandes suivantes : - infirmer l'ordonnance du conseiller de la mise en état rendu le 23 mars 2021, -

, de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel du 15 avril 2021, du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Paris le 12 mai 2023 31ème chambre correctionnelle 2 et des pièces versées

Par jugement du 29 juillet 2023, le pôle de proximité du tribunal judiciaire Nice a statué de la manière suivante : - condamne la société GK à procéder à l'arrachage ou à la réduction à 2 mètres maximum

En premier lieu, l’article 6 de la directive du 13 décembre 2011 a pour objet de garantir qu’une autorité compétente et objective en matière d’environnement soit en mesure de rendre un avis sur l’évaluation

SUR CE, Il résulte de l'article 906-2 alinéa 2 du code de procédure civile que 'L'intimé dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat

L'ordonnance de clôture a été rendue le 20 mai 2025 et l'affaire a été appelée à l'audience le 27 mai 2025 pour être mise en délibéré au 10 juillet 2025.

Les deux citations ont donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal de recherches infructueuses. *** La procédure a été clôturée par une ordonnance du 26 août 2021.

Les deux citations ont donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal de recherches infructueuses. *** La procédure a été clôturée par une ordonnance du 26 août 2021.

Elle estime que l'opération relève des mécanismes légaux des liquidations successorales -qu'il s'agisse du rapport ou de la réduction- le principe étant qu'ils doivent s'effectuer en valeur, de telle manière

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 24 mars 2025.

En l'absence d'accord des parties sur le nom du notaire à désigner, la cour désignera Maître [B] [W], notaire à [Localité 12], pour y procéder.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 20 mai 2025 et l'affaire a été appelée à l'audience le 27 mai 2025 pour être mise en délibéré au 10 juillet 2025.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 janvier 2023 et l'affaire a été appelée à l'audience du 28 février 2023.

Saisi par la société Outiror d'une assignation en référé autorisée d'heure à heure, le juge des référés du tribunal de commerce de Tours a rendu, le 11 janvier 2007, une première ordonnance (frappée d'appel