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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
6793332532b173f45a7c8d77
23 janvier 2025
[P] un crédit renouvelable Accessio, d'un montant maximum de 6.000 euros, utilisable par fraction à la demande de l'emprunteur, chaque utilisation du crédit étant remboursable par échéances mensuelles
2ème Chambre
68fb978211af6ba0065f3e1f
23 octobre 2025
de crédit dénommée ACCESSIO n°28964000676996 d'un montant maximum de 1 000 euros, utilisable par fractions, incluant des intérêts à taux variable et remboursable par échéances mensuelles, a été accordée
Chambre Commerciale
67f0bc638f7cbd382f4d31bf
3 avril 2025
[O] [N] un crédit renouvelable d'un montant maximum de 25.000 euros utilisable par fractions et remboursable par échéances mensuelles fixées en fonction du solde dû et de la durée de remboursement choisi
Cour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85478
8 décembre 2000
FAITS ET PROCEDURE, Suivant offre préalable en date du 7 juin 1988, la SA FRANFINANCE a consenti à Monsieur et Madame X... une offre préalable de crédit utilisable par fraction d'un montant maximum de
679334c554e6f046d26ca42a
[U] un crédit renouvelable « Passeport Crédit » d'un montant maximal de 20 000 euros, utilisable par fractions de 1 500 euros au minimum.
8e Chambre A
615e0cf4c25a97f0381f4b3f
18 septembre 2014
par fractions.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6349002c63d497adffda41b0
13 octobre 2022
[Y] [L] un crédit renouvelable autorisant un découvert utile et maximum de 1 100 euros utilisable par fractions et remboursable par échéances mensuelles fixées en fonction du solde dû, avec un taux effectif
63ca42fc9066fd7c90fc2725
19 janvier 2023
[T] [V] un crédit renouvelable « Passeport Crédit » utilisable par fractions lui attribuant un capital en réserve utile d'un montant maximum de 19 000 euros, à taux variable selon l'utilisation.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6163abed379f4722fa1c530c
28 octobre 2010
La société FRANCE Q GROUP et Madame [F] font valoir que le plafond de découverts autorisés s'élevait à 841 000 € pour un découvert global de 547 000 € soit une réserve de crédit utilisable de 294 000 €
6253c83dbd3db21cbdd84ae8
22 janvier 1999
de crédit accessoires à des contrats de vente, utilisables par fraction et assortis d'une carte de crédit.
6253c83ebd3db21cbdd84b1c
19 mars 1999
FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 22 juin 1991, la SA CAVIA a consenti à Monsieur X... une offre préalable d'ouverture de crédit accessoire à des contrats de vente, utilisable
Chambre 1-8
63bfb2305e2fbe7c90043547
11 janvier 2023
Au cours de leurs relations, la banque a été amenée à lui consentir l'ouverture d'un compte courant, puis de plusieurs crédits renouvelables utilisables par fractions, à savoir un crédit 'Revolis' conclu
6253cde3bd3db21cbdd94d8f
17 décembre 2020
Il soutient subsidiairement que la société Intrum ne communique pas l'original de l'offre de crédit par fractions contrairement aux dispositions de l'article 1379 du Code civil, ni l'information précontractuelle
Chambre commerciale
65b0bc468d0ccf000877e5a1
23 janvier 2024
Le Doume a ouvert auprès de la S.A. BNP Paribas un compte professionnel pour les besoins de son activité.
Pôle 4 - Chambre 9
6163a60c1d97f2f687d912ee
17 juin 2010
de crédit qui, assortie ou non de l'usage d'une carte de crédit, offre à son bénéficiaire la possibilité de disposer de façon fractionnée aux dates de son choix de montant du crédit consenti, l'offre
660f9503a40f8b0008cb760b
4 avril 2024
Suivant offre acceptée par voie électronique le 10 juin 2021, cette même banque lui a consenti un crédit renouvelable "crédit en réserve" d'un montant de 6 000 euros utilisable par fractions minimum de
Chambre de la Proximité
63119de16f0d304f138e5fbf
1 septembre 2022
[O] [H] et à Mme [X] [H] un crédit renouvelable utilisable par fractions d'un montant maximum de 10 000 francs remboursable par mensualités au taux effectif global de 16,80% l'an.
Chambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a707
23 avril 2024
Selon offre de crédit préalable acceptée le 29 avril 2021, la société Caisse de Crédit Mutuel Boulogne-Jean-Baptiste Clément a consenti à M.
6253cac3bd3db21cbdd8bff2
4 décembre 2007
Sur le crédit Open : Selon offre préalable du 7 juin 2001, Monsieur Vincent Y... a souscrit un crédit utilisable par fractions et assorti de divers moyens de paiement d'un montant de 1 676, 94 € (11
6364bbc1e405357f749eab2e
3 novembre 2022
[H] [Y] un crédit Cetelem d'un montant à l'ouverture de 1 500 euros, utilisable par fractions et remboursable par échéances mensuelles fixées en fonction du solde dû, le taux effectif global lors de la
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