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12 203 résultats pour « ouvrier décédé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e Chambre

6163014b4c6681071edf6718

Appel

15 février 2012

15 février 2012

Il est décédé immédiatement, sous le poids des matériaux.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6794815e0175ed452fca5984

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Aide-piqueur : ouvrier mineur abattant le charbon et qui assiste le piqueur. Aide-piqueur du 30/01/1951 au 31/10/1952.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6871ed00542d85a267f3c7a7

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Lorsque la cessation des paiements du débiteur est constatée au cours de l'exécution du plan, le tribunal qui a arrêté ce dernier décide, après avis du ministère public, sa résolution et ouvre une procédure

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155535

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Il appartient dès lors au demandeur de spécifier à l’établissement de santé l’objectif poursuivi par la demande de communication du dossier médical du patient décédé, sans que l’établissement n’ait à mener

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02788_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il soutient que : - les mobil-homes pris en location bénéficient aux salariés de ses sous-traitants, et non à ses propres salariés ; cette location visait à rapprocher ces ouvriers des chantiers situés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0cfcc25a97f0381f4b50

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

La convention collective applicable est celle des ouvriers du bâtiment de la région parisienne. Par lettre recommandée, la SA Besix a convoqué M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376103974d258318455163

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

, ouvrier de bowette, bowetteur galeries horizontales travaux rocher, bowetteur ouvrier spéciaux rocher, bowetteur ouvrier spéciaux rocher, bowetteur galeries horizontales travaux rocher, bowetteur de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20144089

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical, notamment les pièces lui permettant de connaître les causes de la mort de son époux, Monsieur X X, décédé

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627a0149dd6bd9057dc56c8a

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [G] [S] , ouvrier sidérurgique de 1956 à 1993 a complété une déclaration de maladie professionnelle reçue par la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle, le 13 août

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6346593fc024d1adffef7558

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

En concertation avec le chef de poste, celui-ci décide de faire le tour par le coté support pour pouvoir ouvrir la porte.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64c8a0eedfabddd9699e0075

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Lorsque la cessation des paiements du débiteur est constatée au cours de l'exécution du plan, le tribunal qui a arrêté ce dernier décide, après du ministère public, sa résolution et ouvre une procédure

Source officielle
CA

13e chambre

60363b838f8b3f9d836bb356

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

doit être annulé; qu'aux termes de l'article R.631-6 du code de commerce, la cour d'appel qui annule un jugement statuant sur l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire peut, d'office, ouvrir

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02878_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

requête et demande à la cour, à titre principal de réformer le jugement en tant qu'il a retenu que l'infirmité trouve son origine dans une maladie et de juger que l'infirmité résulte de blessures et ouvre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00197_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

D'une part, les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02179_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A indiquent qu'il relève de la catégorie " ouvrier " avec un coefficient 150, il n'en résulte pas pour autant qu'il serait un ouvrier qualifié, alors en outre que la référence à ce coefficient disparaît

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02042_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 16 mai 2023 ; 2° de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du conseil d'Etat statuant sur la prescription de l'action des ouvriers

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63465962c024d1adffef767c

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[G] [R] , né en 1979, a été engagé par la SARL SPLB, par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 16 janvier 2012 en qualité d'ouvrier peintre.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02322_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

A constituait une dent creuse et que son classement en zone naturelle (zone N) méconnaissait le principe d'égalité ; - le classement en zone N de la parcelle cadastrée section AC n°63, qui vise à ouvrir

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00700_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

de l'électronique, laquelle comprenait notamment la profession des ouvriers des techniques de l'énergie, était limitée au groupe VII.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

6a22633ecdc6046d473940ea

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[T], âgé de 53 ans, célibataire, était ouvrier polyvalent et salarié en CDD et qu'il avait bénéficié de précédentes mesures pendant quatre mois, a considéré que sa situation était irrémédiablement compromise

Source officielle

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