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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
6163014b4c6681071edf6718
15 février 2012
Il est décédé immédiatement, sous le poids des matériaux.
Chambre Sociale-Section 3
6794815e0175ed452fca5984
13 janvier 2025
Aide-piqueur : ouvrier mineur abattant le charbon et qui assiste le piqueur. Aide-piqueur du 30/01/1951 au 31/10/1952.
Pôle 5 - Chambre 8
6871ed00542d85a267f3c7a7
11 juillet 2025
Lorsque la cessation des paiements du débiteur est constatée au cours de l'exécution du plan, le tribunal qui a arrêté ce dernier décide, après avis du ministère public, sa résolution et ouvre une procédure
Avis
CADA:20155535
17 décembre 2015
Il appartient dès lors au demandeur de spécifier à l’établissement de santé l’objectif poursuivi par la demande de communication du dossier médical du patient décédé, sans que l’établissement n’ait à mener
3ème Chambre
DCA_22VE02788_20240709
9 juillet 2024
Il soutient que : - les mobil-homes pris en location bénéficient aux salariés de ses sous-traitants, et non à ses propres salariés ; cette location visait à rapprocher ces ouvriers des chantiers situés
Pôle 6 - Chambre 7
615e0cfcc25a97f0381f4b50
2 octobre 2014
La convention collective applicable est celle des ouvriers du bâtiment de la région parisienne. Par lettre recommandée, la SA Besix a convoqué M.
65376103974d258318455163
23 octobre 2023
, ouvrier de bowette, bowetteur galeries horizontales travaux rocher, bowetteur ouvrier spéciaux rocher, bowetteur ouvrier spéciaux rocher, bowetteur galeries horizontales travaux rocher, bowetteur de
CADA:20144089
27 novembre 2014
fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical, notamment les pièces lui permettant de connaître les causes de la mort de son époux, Monsieur X X, décédé
627a0149dd6bd9057dc56c8a
3 mai 2022
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [G] [S] , ouvrier sidérurgique de 1956 à 1993 a complété une déclaration de maladie professionnelle reçue par la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle, le 13 août
Chambre Sociale-Section 1
6346593fc024d1adffef7558
11 octobre 2022
En concertation avec le chef de poste, celui-ci décide de faire le tour par le coté support pour pouvoir ouvrir la porte.
1ere Chambre sect.Civile
64c8a0eedfabddd9699e0075
25 juillet 2023
Lorsque la cessation des paiements du débiteur est constatée au cours de l'exécution du plan, le tribunal qui a arrêté ce dernier décide, après du ministère public, sa résolution et ouvre une procédure
13e chambre
60363b838f8b3f9d836bb356
26 novembre 2015
doit être annulé; qu'aux termes de l'article R.631-6 du code de commerce, la cour d'appel qui annule un jugement statuant sur l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire peut, d'office, ouvrir
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02878_20221103
3 novembre 2022
requête et demande à la cour, à titre principal de réformer le jugement en tant qu'il a retenu que l'infirmité trouve son origine dans une maladie et de juger que l'infirmité résulte de blessures et ouvre
4ème Chambre
DCA_23VE00197_20250304
4 mars 2025
D'une part, les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02179_20250917
17 septembre 2025
A indiquent qu'il relève de la catégorie " ouvrier " avec un coefficient 150, il n'en résulte pas pour autant qu'il serait un ouvrier qualifié, alors en outre que la référence à ce coefficient disparaît
6ème chambre
DCA_23NT02042_20240604
4 juin 2024
) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 16 mai 2023 ; 2° de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du conseil d'Etat statuant sur la prescription de l'action des ouvriers
Pôle 6 - Chambre 11
63465962c024d1adffef767c
[G] [R] , né en 1979, a été engagé par la SARL SPLB, par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 16 janvier 2012 en qualité d'ouvrier peintre.
DCA_23BX02322_20250213
13 février 2025
A constituait une dent creuse et que son classement en zone naturelle (zone N) méconnaissait le principe d'égalité ; - le classement en zone N de la parcelle cadastrée section AC n°63, qui vise à ouvrir
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00700_20250204
4 février 2025
de l'électronique, laquelle comprenait notamment la profession des ouvriers des techniques de l'énergie, était limitée au groupe VII.
CHAMBRE 8 SECTION 2
6a22633ecdc6046d473940ea
4 juin 2026
[T], âgé de 53 ans, célibataire, était ouvrier polyvalent et salarié en CDD et qu'il avait bénéficié de précédentes mesures pendant quatre mois, a considéré que sa situation était irrémédiablement compromise
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