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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00792_20241017
17 octobre 2024
B, avaient cette qualité dans l'année qui a immédiatement précédé la clôture des inscriptions au concours de recrutement, tandis qu'aucune disposition du décret n'ouvre la faculté de cumuler l'expérience
Chambre Sociale
64a7b2093bcaf505db6969fc
6 juillet 2023
à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile que l'arrêt serait rendu le 1er
652a30517ed1ea83181123ed
10 octobre 2023
[K] [I] a été engagé par la société GEC ALSTHOM ÉLECTROMÉCANIQUE, sur l'établissement de [Localité 4], en qualité d'agent technique de mesures et essais - niveau IV - échelon 2 coefficient 335 et occupait
Cour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4c2
13 juillet 2011
A compter du 18 avril 2005, elle était mutée au magasin de Coignières en qualité de chef de rayon 1er échelon, coefficient 220, catégorie agent de maîtrise, moyennant un salaire de référence de 2. 149,
Juge des référés
ORCA_24MA01024_20250306
6 mars 2025
B, ancien ouvrier de l'Etat, a été intégré, à compter du 1er octobre 1981, dans le corps des techniciens d'études et de fabrications et a perçu de ce fait une indemnité différentielle.
ORCA_24MA01029_20250306
A, ancien ouvrier de l'Etat, a été intégré, à compter du 1er septembre 1980, dans le corps des techniciens d'études et de fabrications et a perçu de ce fait une indemnité différentielle.
ORCA_24MA01031_20250306
A, ancien ouvrier de l'Etat, a été intégré, à compter du 1er août 1984, dans le corps des techniciens d'études et de fabrications et a perçu de ce fait une indemnité différentielle.
Pôle 6 - Chambre 10
6711faf17603bf88a1884b0d
[H] [D] a été engagé par la société SEIRS-TP par contrat à durée indéterminée, en qualité d'ouvrier d'exécution. Par avenant du 3 mars 2006, M.
Chambre 4-6
63b91ab1b63d827c909cac04
6 janvier 2023
octobre 2015, correspondant à minima, selon la convention CHR à une position niveau III échelon 2 ce bien que son contrat de travail fasse référence à une qualification d'employé polyvalent niveau I échelon
669a01aabf9da27f384b0e52
18 juillet 2024
d'ouvrier dérouleur, statut ouvrier, niveau I, coefficient 100 par la société Etablissements Martin, spécialisée dans la fabrication et le négoce en gros et au détail de tous types d'emballages en bois
CHAMBRE SOCIALE B
603255f073beaa8b5f8a4bcb
23 février 2018
Cuir Artisan Rénovateur, suivant contrat de qualification à durée déterminée de vingt-quatre mois, du 2 janvier 1996 au 1er janvier 1998 pour obtenir la qualification d'ouvrier du cuir.
Chambre Prud'homale
66878cac05d6f7f678d48f66
4 juillet 2024
[I] et [P] devaient se voir appliquer le 1er échelon du niveau III coefficient 215 dès leur embauche; - infirmer la décision en ce qu'elle a débouté MM.
ORCA_25MA03690_20260203
3 février 2026
laquelle ils appartenaient et, d'autre part, la rémunération qui leur est allouée en qualité de fonctionnaire.
Pôle 6 - Chambre 11
6684eb0ea0de54ff609f805c
2 juillet 2024
Il était en dernier lieu affecté au T2 du tramway RATP, depuis le 5 novembre 2015, avec une qualification niveau AS1A. Suivant avenant à effet du 1er septembre 2018, M.
6253cccabd3db21cbdd91464
15 avril 2014
Rémy X... a été engagé par la société Menuiseries et Charpentes de l'Ouest, ci-après dénommée MCO, dont le gérant était un cousin, en qualité d'ouvrier professionnel (coefficient hiérarchique 185, niveau
9e Chambre C
6035d0933f63ef37912d3aa6
19 février 2016
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [V] [A], titulaire d'un CAP mécanique, niveau BAC technique, a été engagé par la société SNEF le 26 août 1972 en qualité d'électricien, qualification
ORCA_24MA01027_20250306
A, ancien ouvrier de l'Etat, a été intégré, à compter du 1er septembre 1975, dans le corps des techniciens d'études et de fabrications et a perçu de ce fait une indemnité différentielle.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01880_20230919
19 septembre 2023
Revenu dans son corps d'origine, il a été nommé maître de conférences stagiaire à compter du 1er décembre 2020 et, par un arrêté du 1er mars 2021, il a été classé au 5ème échelon de la classe normale du
ORCA_24MA01025_20250306
B, ancien ouvrier de l'Etat, a été intégré, à compter du 1er août 1988, dans le corps des techniciens d'études et de fabrications et a perçu de ce fait une indemnité différentielle.
ORCA_24MA01028_20250306
A, ancien ouvrier de l'Etat, a été intégré, à compter du 1er octobre 1981, dans le corps des techniciens d'études et de fabrications et a perçu de ce fait une indemnité différentielle.
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