CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
67ef6afa66129746fdd69cd3
3 avril 2025
L'employeur soutient que le salarié a été indemnisé à hauteur de 84 heures pour la période du 16 au 31 mars 2020 et de 116 heures pour la période du 1er au 30 avril 2020.
Chambre 4-4
679336c4cc9763289b72522a
23 janvier 2025
En l'espèce, la cour observe que l'employeur a reproché à M.
Chambre 4-2
6933fa04406d06a9f72f0522
8 octobre 2025
Si elle ne produit pas d'éléments autre que son courrier du 6 mai 2015 susceptible d'attester des propos prêtés à son manager, elle justifie d'une absence d'évolution de carrière au cours de sa période
Chambre Sociale
68130506e66d7f6b7b71ed7b
24 avril 2025
Le motif allégué par l'employeur pour refuser à la salariée le poste qu'elle briguait n'est pas justifié par des raisons objectives. L'employeur produit un courriel du 11 mars 2019 de M.
Chambre 4 SB
62c91a7ff3eafe9fcf075ebd
7 juillet 2022
Les salariés étaient détachés pour des périodes relativement courtes de trois mois environ. Lors de l'entretien du 6 mars 2008, M.
Pôle 6 - Chambre 5
616337dd06e11dac7d76d01b
15 septembre 2011
L'employeur a arrêté la procédure de licenciement en cours.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
64534c9137f394d0f8f66555
3 mai 2023
avant de partir en déplacement ou au retour de déplacement, qui constituent des éléments suffisamment précis pour permettre à l'employeur de répondre en justifiant les horaires effectivement réalisés.
Cour d'Appel
6253ca0ebd3db21cbdd89ecc
6 mars 2007
X... ne conteste pas avoir déclaré à ses collègues qu'il ne travaillait plus et pouvait ne rien faire pendant un an; Considérant que la Cour estime que de manière délibérée le salarié a manifesté son
7ème Ch Prud'homale
65b36c1f8c0355000835f6c6
25 janvier 2024
Enfin, il soutient que la demande de rappel de salaire n'est pas fondée au titre des périodes aux cours desquelles le salarié en arrêt de travail percevait des indemnités journalières en l'absence de salaire
Chambre 4-6
5fd9d537dec8b80f980c0c81
15 novembre 2019
absence du salarié durant quatre mois consécutifs au cours desquels il n'a exercé aucune activité effective, peu important la raison de cette absence dès lors qu'il ne résulte pas des éléments d'appréciation
6253cb33bd3db21cbdd8d156
27 février 2009
au 22 mars 2006 Attendu que Mademoiselle X... réclame des salaires pour la période du 27 février au 22 mars 2006 alors que le CGEA rétorque qu'elle ne rapporte pas la preuve d'un travail salarié avant
Chambre sociale 4-2
695f4b3acdc6046d47957a73
7 janvier 2026
La cour relève qu'il ne ressort pas du calcul exposé par l'employeur que la période de carence de six jours a été versée à la salariée et que le calcul produit par la salariée est erroné en ce qu'il ne
6253ccd5bd3db21cbdd916b7
3 juin 2014
Philippe X... et la société Mutuelles du Mans Assurances IARD était bien intervenue en cours de période d'essai ;- dit que le salarié a été entièrement rempli de ses droits ; - déclaré satisfactoire le
65aa21cda34ad10008581831
16 janvier 2024
La cour de renvoi, saisie hors délai, a par arrêt du 26 octobre 2017 (n° 15/00436) déclaré irrecevable l'acte de saisine de la cour d'appel de Dijon après cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Besançon
Chambre 4 A
6455ef716d2f7dd0f861be8e
12 avril 2023
Pour le surplus, l'employeur produit : - des notes de frais de déplacement, édités par le salarié, pour les mois de janvier à juillet 2020 inclus, présentant des annotations manuscrites apposées par
6253ccf1bd3db21cbdd91ca6
18 novembre 2014
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande de rappel de salaire au titre de la période postérieure à la déclaration d'inaptitude : Il ne fait pas débat que, contrairement à ses obligations, l'employeur
6253cd0abd3db21cbdd921b4
24 mars 2015
Y... demande à la cour : - de déclarer recevable l'attestation de M. Z...
6688de06676b73dd81b96cae
5 juillet 2024
Ainsi, l'employeur ne justifie ni avoir porté à la connaissance du salarié les objectifs professionnels conditionnant le montant de la part variable de sa rémunération variable dès le début de la période
63660b33bb0cef7f7427928e
4 novembre 2022
Les parties s'opposent sur le délai de prescription pertinent, l'employeur soutenant que doit s'appliquer le délai de prescription de douze mois de l'article L. 1471-1, alinéa 2, du code du travail, alors
61625c91d64a6b1f514876f8
31 octobre 2012
Par ailleurs, l'employeur justifie par la production du livre d'entrée et de sortie du personnel que, pendant les périodes de remplacement effectuées par la salariée, le poste de deuxième vendeuse a été
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