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7 464 résultats pour « périodes au cours desquelles le salarié était en déplacement pour l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

67ef6afa66129746fdd69cd3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

L'employeur soutient que le salarié a été indemnisé à hauteur de 84 heures pour la période du 16 au 31 mars 2020 et de 116 heures pour la période du 1er au 30 avril 2020.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

679336c4cc9763289b72522a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En l'espèce, la cour observe que l'employeur a reproché à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6933fa04406d06a9f72f0522

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Si elle ne produit pas d'éléments autre que son courrier du 6 mai 2015 susceptible d'attester des propos prêtés à son manager, elle justifie d'une absence d'évolution de carrière au cours de sa période

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68130506e66d7f6b7b71ed7b

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le motif allégué par l'employeur pour refuser à la salariée le poste qu'elle briguait n'est pas justifié par des raisons objectives. L'employeur produit un courriel du 11 mars 2019 de M. 

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

62c91a7ff3eafe9fcf075ebd

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Les salariés étaient détachés pour des périodes relativement courtes de trois mois environ. Lors de l'entretien du 6 mars 2008, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616337dd06e11dac7d76d01b

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

L'employeur a arrêté la procédure de licenciement en cours.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

64534c9137f394d0f8f66555

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

avant de partir en déplacement ou au retour de déplacement, qui constituent des éléments suffisamment précis pour permettre à l'employeur de répondre en justifiant les horaires effectivement réalisés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0ebd3db21cbdd89ecc

Appel

6 mars 2007

6 mars 2007

X... ne conteste pas avoir déclaré à ses collègues qu'il ne travaillait plus et pouvait ne rien faire pendant un an; Considérant que la Cour estime que de manière délibérée le salarié a manifesté son

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65b36c1f8c0355000835f6c6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Enfin, il soutient que la demande de rappel de salaire n'est pas fondée au titre des périodes aux cours desquelles le salarié en arrêt de travail percevait des indemnités journalières en l'absence de salaire

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd9d537dec8b80f980c0c81

Appel

15 novembre 2019

15 novembre 2019

absence du salarié durant quatre mois consécutifs au cours desquels il n'a exercé aucune activité effective, peu important la raison de cette absence dès lors qu'il ne résulte pas des éléments d'appréciation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d156

Appel

27 février 2009

27 février 2009

au 22 mars 2006 Attendu que Mademoiselle X... réclame des salaires pour la période du 27 février au 22 mars 2006 alors que le CGEA rétorque qu'elle ne rapporte pas la preuve d'un travail salarié avant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

695f4b3acdc6046d47957a73

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La cour relève qu'il ne ressort pas du calcul exposé par l'employeur que la période de carence de six jours a été versée à la salariée et que le calcul produit par la salariée est erroné en ce qu'il ne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916b7

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

Philippe X... et la société Mutuelles du Mans Assurances IARD était bien intervenue en cours de période d'essai ;- dit que le salarié a été entièrement rempli de ses droits ; - déclaré satisfactoire le

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa21cda34ad10008581831

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La cour de renvoi, saisie hors délai, a par arrêt du 26 octobre 2017 (n° 15/00436) déclaré irrecevable l'acte de saisine de la cour d'appel de Dijon après cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Besançon

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6455ef716d2f7dd0f861be8e

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Pour le surplus, l'employeur produit : - des notes de frais de déplacement, édités par le salarié, pour les mois de janvier à juillet 2020 inclus, présentant des annotations manuscrites apposées par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91ca6

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande de rappel de salaire au titre de la période postérieure à la déclaration d'inaptitude : Il ne fait pas débat que, contrairement à ses obligations, l'employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921b4

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

Y... demande à la cour : - de déclarer recevable l'attestation de M. Z...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6688de06676b73dd81b96cae

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ainsi, l'employeur ne justifie ni avoir porté à la connaissance du salarié les objectifs professionnels conditionnant le montant de la part variable de sa rémunération variable dès le début de la période

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63660b33bb0cef7f7427928e

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Les parties s'opposent sur le délai de prescription pertinent, l'employeur soutenant que doit s'appliquer le délai de prescription de douze mois de l'article L. 1471-1, alinéa 2, du code du travail, alors

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61625c91d64a6b1f514876f8

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

Par ailleurs, l'employeur justifie par la production du livre d'entrée et de sortie du personnel que, pendant les périodes de remplacement effectuées par la salariée, le poste de deuxième vendeuse a été

Source officielle

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