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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
627f48cd551627057d32df26
13 mai 2022
13 mai 2022
Par exploit du 27 mars 2017, M. [X] a fait citer MM.
Source officielle1ère Chambre
679875d95d0c5ebad4c058c0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par ordonnance rendue le 17 février 2017, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Dole a autorisé l'Udaf à céder à l'amiable ladite parcelle, exploitée en fermage par M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02692_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
L'ensemble des intrants proviendront à 79 % des exploitations des associés, alors que le reste proviendra de l'extérieur, sur le fondement de contrats.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b965
9 janvier 2008
9 janvier 2008
a estimé la valeur, en surface, des terrains de la SCI non affectés hypothécairement à la somme de 53. 100 € (cf. pré- rapport page 8) (valeur des bâtiments non comprise), dont 20. 000 € pour les parcelles
Source officielle1re chambre civile
696789c6cdc6046d4742e14b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[S] a proposé à Mme [J] de lui céder une partie de sa parcelle donnée à bail, ce qu'elle a accepté, mais la cession n'a pu être concrétisée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01295_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Elle est à protéger strictement en raison de la qualité des sites, milieux, espaces naturels et des paysages. / Elle ne remet pas en cause l’utilisation agricoles des parcelles exploitées à cette fin.
Source officielleChambre Civile
6881bec053f7f060d28c792f
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Elle s'estime fondée à obtenir l'attribution préférentielle des parcelles exploitées par son époux en soutenant que la condition de participation à l'exploitation peut être remplie par le conjoint de l'héritier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03307_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Enfin, l'objectif de préservation des terres agricoles ne saurait être méconnu par le seul classement en zone constructible de deux parcelles exploitées en agriculture.
Source officielleChambre 1-5
69f44c5fcdc6046d472f4629
30 avril 2026
30 avril 2026
La combinaison de ces informations conduit à retenir que du point de vue du bailleur, les parcelles litigieuses étaient exploitées principalement par M.
Source officielleChambre 1-5
660f94e3a40f8b0008cb71c1
4 avril 2024
4 avril 2024
Monsieur [G] dans ses écritures devant le TPBR, il avait une connaissance objective des faits lui permettant d'engager une action en justice à propos de ces parcelles exploitées par l'appelant
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03672_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
exploités par la SCEA sera en réalité majoré de 180.
Source officielle2ème chambre section A
6780bad3f25437b69df75a90
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[I] [W] est exploitant agricole, qu'il exploite d'autres terres que celles objets du litige et que sur les documents de la MSA il n'y a aucune indication des parcelles exploitées qui ne sont donc pas identifiables
Source officielle1ère Chambre
696745d3cdc6046d473ae2b7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
dépendant de ladite indivision, les bâtiments d'exploitation pour l'élevage bovin construits par le GAEC sur les parcelles dépendant de ladite indivision, 14 ha lui appartenant en propre sur la commune
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6528df2eaaebb88318fda4ca
12 octobre 2023
12 octobre 2023
- en 2016, c'est la présence d'un troupeau de bovins, qui piétinait et s'abreuvait sur la parcelle [Cadastre 17] exploitée par M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02471_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
n'a été relevée ; - l'organisme certificateur (Ecocert) a commis une erreur matérielle en mentionnant une parcelle de 2,31 ha au lieu d'une parcelle de 2,37 ha, dès lors qu'il a certifié la parcelle
Source officielle2 e chambre civile
6628a175b2cb67000826a4fd
18 avril 2024
18 avril 2024
Reprochant à Mme [I] de ne plus exploiter personnellement les parcelles louées, Mme [D] [Z] née [G] et M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
627f48d9551627057d32dfca
13 mai 2022
13 mai 2022
De même, ce dernier n'entretiendrait pas le mur longeant la parcelle D[Cadastre 10], alors qu'il s'agit d'un accessoire de cette parcelle dont il permet l'exploitation. M.
Source officielleExpropriation
66b45f9cc979aae19b191c88
7 août 2024
7 août 2024
sous emprise partielle exploitées par le GAEC Bosc d'[Adresse 23], rejeter les conclusions adverses comme étant injustes et non fondées, Tenant compte de la réformation et de l'annulation partielles
Source officielle1ère Chambre C
603362b800cc321461ff7b44
27 juin 2017
27 juin 2017
parcelle exploitée par la SA La Tourre Plage.
Source officielle1re chambre 1re section
5fdbd00c870155aee9486508
25 janvier 2019
25 janvier 2019
, que les opérations de remblaiement réalisées de 1981 à 1984 n'ont pas porté sur l'ensemble des parcelles exploitées et se sont révélées insuffisantes car toujours en cours dans les années 1990.
Source officiellePage 9 sur 499