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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5fe
1 février 2011
condamné madame Sabrina X... à payer à la société Newcom la somme de 215, 28 euros et débouté les parties de leurs autres demandes.
PREMIERE PRESIDENCE
6926d36477bf00d0f5ed759c
24 novembre 2025
apporté à un client.
Pôle 6 - Chambre 4
67f750c96527a11effc4b7bf
9 avril 2025
[C] [Z] par la société Servia Service est dépourvu de toute cause réelle et sérieuse et à fortiori grave. - Se voir, en conséquence, la cour condamner la société Servia Service à payer à M.
Pôle 6 - Chambre 10
6260f9556d9e13277d6e3993
20 avril 2022
Nous avons à regretter de votre part une insuffisance de résultats manifeste qui se traduit, à la fois, par une insuffisance de chiffre d'affaires et par une perte nette de clientèle.
Chambre 4-5
68df5f1a38ac3a658931de45
2 octobre 2025
[T] fait valoir pour sa part que : - sur la requalification de la clause de non-sollicitation de clientèle en clause de non-concurrence : M.
Pôle 6 - Chambre 12
69e3139fcdc6046d47a796db
17 avril 2026
Le tribunal d'instance de Paris est devenu le tribunal judiciaire de Paris à compter du 1er janvier 2020.
6253cc32bd3db21cbdd8f71c
7 mai 2012
Elle conteste avoir proposé à un client de la Société DG Informatique Services de recourir aux services de son concubin, M. Pascal B..., et d'avoir été désagréable avec un client.
Pôle 6 - Chambre 9
616294dedb5ccebfe3f3a70d
10 avril 2013
Nous n'avons pu obtenir de votre part le contrôle des temps sur les dossiers suivis ainsi qu'un compte rendu, tous deux indispensables au contrôle du service dont vous assuriez la direction.
CHAMBRE SOCIALE A
66177da6e5d80f0008c2e776
10 avril 2024
A ce titre, vous contribuez au développement du chiffre d'affaires de l'entreprise par la prospection de nouveaux clients, le développement du chiffre de votre clientèle et par la qualité du service que
1re chambre sociale
6629f362dc6faf000958883b
24 avril 2024
A ce jour, en dépit de nos demandes, vous ne visitez toujours qu'une partie de votre clientèle et de ce fait, vous n'atteignez pas les objectifs qui vous ont été fixés.
Pôle 5 - Chambre 2
6263992f81d302277d8e8c2e
22 avril 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 AVRIL 2022 (n° 069, 7 pages)
6253c903bd3db21cbdd87012
2 février 2004
; que celui-ci ne rapporte pas la preuve qu'il a effectivement apporté, créé ou développé une clientèle personnelle, ni a fortiori la preuve de l'accroissement de cette clientèle et de la part personnelle
Pôle 5 - Chambre 5
6162fdf03ebbdffcbea6aa3b
27 octobre 2011
du contrat de prestations de services, -condamner la société Sofidia à payer à la société Groupe CPS la somme de 344.450 € à titre de dommages et intérêts, -condamner la société Sofidia à payer à chacune
Sociale C salle 1
6639c3c7941311000823860b
19 avril 2024
[J] pour répondre aux clients.
6253cdb4bd3db21cbdd94336
29 novembre 2018
Elle a été affectée en qualité d'infirmière concourant au services de santé au travail sur le site SAP, cliente de la société Facilitess.
Chambre 4 A
6305bf2736772dc56336630f
29 juillet 2022
Par ailleurs vous vous servez régulièrement des bières le soir, derrière le bar, tant avant que pendant le service. Vous abandonnez ainsi en pratique votre service.
6253cc0bbd3db21cbdd8ef5c
21 septembre 2011
Plusieurs clients insatisfaits et choqués par votre attitude méprisante à leur égard consistant notamment à ne pas les servir alors que vous vous accoudez sur les meubles, le dos tourné à la clientèle
Chambre Sociale
64f02e57db41fad969879b47
24 août 2023
A ce titre, il vous, a été confié un portefeuille de clientèle qui doit être géré conformément aux règles internes établies par la banque, dans la limite des autorisations accordées à vos clients et sous
6163c2b81a5f0a71dc3c9123
5 juillet 2010
La société SFR SERVICE CLIENT gère pour le compte de sa société mère SFR les activités liées au service de la clientèle.
67932e5120da87ff5e01139d
23 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de prise d'acte de la rupture Après avoir rappelé les termes de son contrat de travail qui prévoyait qu'il visite la clientèle des magasins libre-service agricoles
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