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27 175 résultats pour « part du "service" payé par les clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5fe

Appel

1 février 2011

1 février 2011

condamné madame Sabrina X... à payer à la société Newcom la somme de 215, 28 euros et débouté les parties de leurs autres demandes.

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

6926d36477bf00d0f5ed759c

Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

apporté à un client.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

67f750c96527a11effc4b7bf

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[C] [Z] par la société Servia Service est dépourvu de toute cause réelle et sérieuse et à fortiori grave. - Se voir, en conséquence, la cour condamner la société Servia Service à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6260f9556d9e13277d6e3993

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Nous avons à regretter de votre part une insuffisance de résultats manifeste qui se traduit, à la fois, par une insuffisance de chiffre d'affaires et par une perte nette de clientèle.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68df5f1a38ac3a658931de45

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[T] fait valoir pour sa part que : - sur la requalification de la clause de non-sollicitation de clientèle en clause de non-concurrence : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e3139fcdc6046d47a796db

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Le tribunal d'instance de Paris est devenu le tribunal judiciaire de Paris à compter du 1er janvier 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f71c

Appel

7 mai 2012

7 mai 2012

Elle conteste avoir proposé à un client de la Société DG Informatique Services de recourir aux services de son concubin, M. Pascal B..., et d'avoir été désagréable avec un client.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616294dedb5ccebfe3f3a70d

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

Nous n'avons pu obtenir de votre part le contrôle des temps sur les dossiers suivis ainsi qu'un compte rendu, tous deux indispensables au contrôle du service dont vous assuriez la direction.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66177da6e5d80f0008c2e776

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

A ce titre, vous contribuez au développement du chiffre d'affaires de l'entreprise par la prospection de nouveaux clients, le développement du chiffre de votre clientèle et par la qualité du service que

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6629f362dc6faf000958883b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

A ce jour, en dépit de nos demandes, vous ne visitez toujours qu'une partie de votre clientèle et de ce fait, vous n'atteignez pas les objectifs qui vous ont été fixés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6263992f81d302277d8e8c2e

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 AVRIL 2022 (n° 069, 7 pages)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87012

Appel

2 février 2004

2 février 2004

; que celui-ci ne rapporte pas la preuve qu'il a effectivement apporté, créé ou développé une clientèle personnelle, ni a fortiori la preuve de l'accroissement de cette clientèle et de la part personnelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162fdf03ebbdffcbea6aa3b

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

du contrat de prestations de services, -condamner la société Sofidia à payer à la société Groupe CPS la somme de 344.450 € à titre de dommages et intérêts, -condamner la société Sofidia à payer à chacune

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

6639c3c7941311000823860b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[J] pour répondre aux clients.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd94336

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Elle a été affectée en qualité d'infirmière concourant au services de santé au travail sur le site SAP, cliente de la société Facilitess.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6305bf2736772dc56336630f

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Par ailleurs vous vous servez régulièrement des bières le soir, derrière le bar, tant avant que pendant le service. Vous abandonnez ainsi en pratique votre service.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef5c

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

Plusieurs clients insatisfaits et choqués par votre attitude méprisante à leur égard consistant notamment à ne pas les servir alors que vous vous accoudez sur les meubles, le dos tourné à la clientèle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f02e57db41fad969879b47

Appel

24 août 2023

24 août 2023

A ce titre, il vous, a été confié un portefeuille de clientèle qui doit être géré conformément aux règles internes établies par la banque, dans la limite des autorisations accordées à vos clients et sous

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163c2b81a5f0a71dc3c9123

Appel

5 juillet 2010

5 juillet 2010

La société SFR SERVICE CLIENT gère pour le compte de sa société mère SFR les activités liées au service de la clientèle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932e5120da87ff5e01139d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de prise d'acte de la rupture Après avoir rappelé les termes de son contrat de travail qui prévoyait qu'il visite la clientèle des magasins libre-service agricoles

Source officielle

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