Elle prétend que la SA A a refusé de participer aux opérations d'expertise.

chaque frère et chaque soeur de la victime, 1. 166, 67 euros à sa nièce Nadia outre 1. 962, 93 euros à Monsieur Salih Y..., père de la victime au titre de son préjudice matériel, les consorts Y... se

l'entier dommage.

et intérêts pour absence de motifs réels et sérieux de la rupture ainsi qu'à la somme de 4 972, 73 euros au titre de la participation et intéressement 2021 et 2022, Statuant à nouveau, - constater

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2014 N° 2014/652 BP Rôle N° 13/11039 SA AEROPORT COTE D'AZUR C/ [T] [K] Société CDG PARTICIPATIONS

Sur la demande de dommages et intérêts formulée par le syndicat des copropriétaires Le syndicat des copropriétaires maintient que la réalisation des travaux litigieux a entraîné une gêne sonore pour

[W] [H] a participé à plusieurs reprises au mouvement de grève en 2023 et 2024.

Monsieur [E] a participé à plusieurs reprises au mouvement de grève en 2023 et 2024.

SARA Société Anonyme d'Economie Mixte, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP PATRICIA

Par la même décision il était ordonné à Mme Monique X... de remettre les bulletins de paie en conformité avec le salaire réel, et de régulariser la situation de Mme Patricia Z...auprès de l'assurance retraite

des deux accusés , b) à Aurore Y... la somme de 25.000 F au titre du préjudice moral qu'ils lui ont causé, *] a condamné Hafidh B... seul à payer à Aurore Y... la somme de 5000 F à titre de dommages

et une 24ème mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts ; Précisé que chaque mensualité devra intervenir avant le 10 de chaque mois jusqu'à extinction de la dette et pour la première fois

A titre subsidiaire, elle a demandé, si le Conseil venait à dire les faits de discrimination avérés, de limiter le montant des dommages et intérêts.

à titre de dommages intérêts la somme de 2000 euros outre 2000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner le syndicat des copropriétaires du Parc Saint Jean à

J'ai découvert que vous aidiez votre conjointe, Madame [E] [K] à développer une activité de création et réalisation adhésive, directement concurrente de la nôtre, sous l'enseigne [8].

de chacun au résultat de l'exploitation, à savoir comme il ressort du courriel du 30 avril 2020 de M.

[W] ; Rejeté les demandes de dommages et intérêts formées par M.

Mme [Y] à payer à la société MG 2A, la société Dauphiné Savoie conseil & finance et la société Réal, la somme de 1 500'euros chacune, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure

Les demandes en dommages-intérêts formulées par chacune des parties ont été rejetées, chacune d'entre elles devant conserver la charge de ses propres dépens et frais irrépétibles.

pour chaque réalisation d'une opération de promotion, et a changé la dénomination sociale de la société de la société [I] & associés qui est devenue la société [I] & associés développement pour assurer