CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

35 988 résultats pour « partie convoquée par lettre recommandée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre civile

66a33c3302a12a235bae6de2

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 5 décembre 2023 reçue le 13 décembre suivant au greffe de la Cour, M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

653a0667d0451e8318d0e98b

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Courriel : [Courriel 24] géomètres inscrits sur la liste des experts près la cour d'appel d'Angers, avec mission de : - se rendre sur les lieux situés [Adresse 9] à [Localité 18], en présence des parties

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd793acdc6046d4703b9da

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ce jugement a été notifié par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l'ensemble des parties.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd7957cdc6046d4703bc1e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Les parties ont été convoquées à l'audience du 10 mars 2026.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd793fcdc6046d4703ba32

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Les parties ont été convoquées à l'audience du 31 mars 2026 et dans le courrier de convocation la cour a soulevé l'irrecevabilité de l'appel en application de l'article R. 713-7 du code de la consommation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

B0177 durant la procédurec/DÉFENDEURS

69ddcd5acdc6046d472a67b4

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[U] Les parties ont été convoquées par le greffe par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 16 février 2026 et dont elles ont accusé réception pour Mme [Y], M. [W] et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9182e

Appel

23 juin 2014

23 juin 2014

. **** Les parties étaient convoquées par lettres recommandées du 24 janvier 2014, avec avis de réception, pour l'audience du 28 avril 2014.

Source officielle
CA

7ème CH (PREMIER PDT)

6a0afccdcdc6046d4711c280

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 février 2026, les parties ont été convoquées à l'audience du 26 mars 2026. M.

Source officielle
CA

2e chambre civile

66a33c3102a12a235bae6dca

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Les parties ont été convoquées par lettres recommandées dont elles ont accusé réception à l'audience du 12 décembre 2023, date à laquelle l'affaire a été renvoyée à celle du 16 mai 2024.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9c1b343a632b88ff8ca08

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

chacun, - M [P] [D] et M [H] [T] pour 501 parts chacun.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69e1d0a8cdc6046d4789adda

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ce jugement a été notifié par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l'ensemble des parties.

Source officielle
CA

Ch 1-6 Surendettement

69fd6f86cdc6046d47020772

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Toutes les parties ont été convoquées par le greffe de la cour à l'audience du 20 mars 2026, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 13 novembre 2025.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a1136bdcdc6046d47a63323

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

C'est dans ces circonstances que par lettre recommandée avec avis de réception du 4 mars 2025 M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

653b58f3502b828318c4e36d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Aucune partie ne s'est présentée à l'audience du 11 octobre 2021 malgré les convocations régulièrement délivrées.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69e1d0b4cdc6046d4789aec5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ce jugement a été notifié par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l'ensemble des parties. Mme [N] a déposé une demande d'aide juridictionnelle le 06 mai 2024.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439b8cdc6046d472d877c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Cette décision a été notifiée aux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue de M. [C] le 5 juillet 2019.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca5acf3d0be6321cabc821

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Me [R] [U] et Me [M] [Z] [U] ont relevé appel de cette décision par lettre recommandée reçue au greffe de la cour d'appel le 26 février 2019.

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

6926d36d77bf00d0f5ed7612

Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 28 juin 2024 INTIMÉ : Maître [F] [R] [Adresse 4] [Localité 3] Comparante en personne régulièrement convoquée par lettre recommandée avec

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

69f191c6cdc6046d47ecdb7d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Suivant déclaration, adressée par lettre recommandée du 18 septembre 2025, M. [Z] [Y] a interjeté appel.   Les parties ont été convoquées à l'audience du 19 mars 2026.  

Source officielle
CA

Chambre sociale

62ff285b65816bc563602c51

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec avis de réception du 8 mars 2021 à l'audience du 4 mai 2021 où les instances n° 21/542 et 20/1203 ont été jointes sous ce dernier numéro. 5

Source officielle

Page 9 sur 1800

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.