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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
66a33c3302a12a235bae6de2
25 juillet 2024
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 5 décembre 2023 reçue le 13 décembre suivant au greffe de la Cour, M.
Chambre A - Civile
653a0667d0451e8318d0e98b
25 octobre 2023
Courriel : [Courriel 24] géomètres inscrits sur la liste des experts près la cour d'appel d'Angers, avec mission de : - se rendre sur les lieux situés [Adresse 9] à [Localité 18], en présence des parties
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69fd793acdc6046d4703b9da
7 mai 2026
Ce jugement a été notifié par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l'ensemble des parties.
69fd7957cdc6046d4703bc1e
Les parties ont été convoquées à l'audience du 10 mars 2026.
69fd793fcdc6046d4703ba32
Les parties ont été convoquées à l'audience du 31 mars 2026 et dans le courrier de convocation la cour a soulevé l'irrecevabilité de l'appel en application de l'article R. 713-7 du code de la consommation
Pôle 1 - Chambre 4
B0177 durant la procédurec/DÉFENDEURS
69ddcd5acdc6046d472a67b4
13 avril 2026
[U] Les parties ont été convoquées par le greffe par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 16 février 2026 et dont elles ont accusé réception pour Mme [Y], M. [W] et M.
Cour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9182e
23 juin 2014
. **** Les parties étaient convoquées par lettres recommandées du 24 janvier 2014, avec avis de réception, pour l'audience du 28 avril 2014.
7ème CH (PREMIER PDT)
6a0afccdcdc6046d4711c280
15 avril 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 février 2026, les parties ont été convoquées à l'audience du 26 mars 2026. M.
66a33c3102a12a235bae6dca
Les parties ont été convoquées par lettres recommandées dont elles ont accusé réception à l'audience du 12 décembre 2023, date à laquelle l'affaire a été renvoyée à celle du 16 mai 2024.
Chambre Commerciale
5fd9c1b343a632b88ff8ca08
28 novembre 2019
chacun, - M [P] [D] et M [H] [T] pour 501 parts chacun.
69e1d0a8cdc6046d4789adda
16 avril 2026
Ch 1-6 Surendettement
69fd6f86cdc6046d47020772
Toutes les parties ont été convoquées par le greffe de la cour à l'audience du 20 mars 2026, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 13 novembre 2025.
Pôle 1 - Chambre 9
6a1136bdcdc6046d47a63323
21 mai 2026
C'est dans ces circonstances que par lettre recommandée avec avis de réception du 4 mars 2025 M.
2ème Chambre
653b58f3502b828318c4e36d
26 octobre 2023
Aucune partie ne s'est présentée à l'audience du 11 octobre 2021 malgré les convocations régulièrement délivrées.
69e1d0b4cdc6046d4789aec5
Ce jugement a été notifié par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l'ensemble des parties. Mme [N] a déposé une demande d'aide juridictionnelle le 06 mai 2024.
Chambre sociale
69f439b8cdc6046d472d877c
30 avril 2026
Cette décision a été notifiée aux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue de M. [C] le 5 juillet 2019.
Chambre 1-1
5fca5acf3d0be6321cabc821
17 novembre 2020
Me [R] [U] et Me [M] [Z] [U] ont relevé appel de cette décision par lettre recommandée reçue au greffe de la cour d'appel le 26 février 2019.
PREMIERE PRESIDENCE
6926d36d77bf00d0f5ed7612
24 novembre 2025
par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 28 juin 2024 INTIMÉ : Maître [F] [R] [Adresse 4] [Localité 3] Comparante en personne régulièrement convoquée par lettre recommandée avec
Chambre du Surendettement
69f191c6cdc6046d47ecdb7d
28 avril 2026
Suivant déclaration, adressée par lettre recommandée du 18 septembre 2025, M. [Z] [Y] a interjeté appel. Les parties ont été convoquées à l'audience du 19 mars 2026.
62ff285b65816bc563602c51
13 juillet 2022
Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec avis de réception du 8 mars 2021 à l'audience du 4 mai 2021 où les instances n° 21/542 et 20/1203 ont été jointes sous ce dernier numéro. 5
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