Monsieur [U] [R] sera par ailleurs condamné aux dépens d'appel.

 ; - condamner in solidum les mêmes parties aux entiers dépens, tant de première instance que d'appel, dont distraction au profit de Mme Clarisse Dormeval, avocat, conformément aux dispositions de l'article

Sur la garantie de l'AGS-CGEA Le présent arrêt sera déclaré opposable à l'AGS-CGEA de [Localité 10], laquelle ne sera tenue à garantir les sommes allouées à M.

et d'appel.

Studio, Arc-Ame Vilet Pezin Architecture Aménagement et Sylva Conseil à la garantir solidairement des condamnations prononcées à son encontre, qui seraient la conséquence de l'appel en garantie de la

La Selarlu [V] [V], prise en la personne de Maître [E] [V], à titre personnel, non partie en première instance, intervient volontairement en cause d'appel.

La SCI Ayebi a relevé appel de ce jugement. La cour se réfère aux dernières conclusions des parties par visa.

la société ETG Conseil au paiement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société ETG Conseil aux entiers dépens de première instance et d'appel

justice administrative, rejeté sa requête d'appel comme manifestement dépourvue de fondement au motif que l'action en garantie contractuelle était prescrite.

et les entiers dépens de première instance et d'appel.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 04 JUIN 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

déléguée par le premier président par ordonnance, assistéee de Mme Anaïs DOMINGUEZ, Greffière.

Par assignation du 21 novembre 2005, Monsieur [T] a appelé en garantie son sous-traitant, la SARL LAINE MECANIQUE.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2022 N° 2022/ 749 Rôle N° RG 22/00749 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZW7

Philippe E... et la SARL PHIL FOOD à l'encontre de Mme Micheline Y... alors que celle-ci n'est pas l'initiatrice de l'instance ; SUR LES DEMANDES EN GARANTIE Considérant que les appels en garantie

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° /2022, 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

, et pour un même montant au titre de la procédure d'appel'; - condamner la société Wakam aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Il incombe à l'intimé, partie perdante, de supporter la charge des dépens de première instance et d'appel, conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

Par acte du 10 mai 2021, [O] [Y] et [D] [I] épouse [Y] ont déclaré former appel du jugement en désignant [U] [K] et [V] [J] en qualité de parties intimées et en indiquant que l'appel porte sur la totalité

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 30 JUIN 2015 (n°2015/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire