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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
67ef6af666129746fdd69ca9
3 avril 2025
[ZU], superviseur ; l'entretien a été mené par M. [ZU] et a porté'sur deux rapports établis par M.
Cour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4bf
13 juillet 2011
C des services de l'automobile (article 3 B. 03 du chapitre III bis énonçant les 12 échelons de la classification ouvriers/ employés) et à l'échelon 17 de l'avenant 35 de la CC.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
64534c9337f394d0f8f66561
3 mai 2023
En outre, il existe deux modes de 'promotion' : - l'avancement par le passage, au sein d'un même GF au NR supérieur, - la promotion, correspondant au passage à un GF supérieur, qui donne droit à 2 NR
4eme Chambre Section 2
643106f428558704f52e6c70
7 avril 2023
de compétences : -enseignant débutant ou nouvellement embauché : échelon A -enseignant confirmé : échelon B -enseignement expérimenté : échelon C.
Pôle 6 - Chambre 3
6162f6f2b807dfe813d296ef
30 novembre 2010
, les échelons supplémentaires d'avancement conventionnels acquis dans l'emploi précédent sont supprimés tandis que les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus.
Pôle 6 - Chambre 10
6350e50942150aadff23dc9c
19 octobre 2022
Il s'avère que deux autres de vos superviseurs se sont retrouvés dans la même situation...
Chambre 4-5
63d3796dd1bc2605de4b45e4
26 janvier 2023
Elle observe ainsi qu'elle est demeurée au niveau I et à l'échelon 2 de la grille conventionnelle de rémunération, de 2008 à 2018.
18e Chambre
6162fdee3ebbdffcbea6aa2b
7 février 2012
- 30 000,00 euros au titre des dommages et intérêts dus à des pertes financières diverses, dont par exemple la mutuelle, - 55 119,27 euros au titre des points de diplômes perdus du fait du non passage
15e chambre
61624d73ed30a8f5617383ad
2 avril 2014
avril 2003, position B, échelon 3, sans avenant à son contrat de travail et sans son accord, l'intitulé de son emploi passant de "chef de service informatique" à "chef de projet informatique".
61631f4d8007cf6451ddcc8b
9 juin 2011
au sien, - stages de formation professionnelle et de perfectionnement ; Dans les cas visés ci-dessus, au retour du titulaire du poste, l'agent qui a été délégué dans un emploi supérieur sera replacé
17e Chambre
6162e8417dc295bdec6a578b
3 juillet 2012
Échelon 1 : les fonctions sont assurées à partir de directives précisant les moyens, les objectifs et les règles de gestion.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
671b35502edfb0b58c05eaa3
24 octobre 2024
du programme ; de toute façon, il en assure la réalisation, le suivi et le contrôle des résultats], mais a en outre la charge de proposer les moyens de mise en oeuvre et, après décision d'un échelon supérieur
Ch. Sociale -Section B
660f94f1a40f8b0008cb7373
4 avril 2024
Par jugement du 22 mars 2022, le conseil de prud'hommes de Grenoble a': Dit n'y avoir lieu à attribution d'une classification supérieure pour M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00883_20250120
20 janvier 2025
Enfin, aucune sanction figurant dans l'échelle des sanctions disciplinaires n'a recueilli la majorité des suffrages de la commission administrative paritaire nationale compétente.
644cb54656c9f0d0f8b6f219
27 avril 2023
V échelon 3 de la classification qu'elle invoque.
Pôle 6 - Chambre 2
627df9500d41e0057d43e6b6
12 mai 2022
en travail nomade Le passage au travail nomade doit reposer sur la base du volontariat.
Pôle 6 - Chambre 4
6163c2c71a5f0a71dc3c91fe
9 mars 2010
[F] pensionnaire à l'échelon 4, se compare à quatre pensionnaires ayant accédé à l'échelon hors échelle avec moins d'ancienneté que lui à la Comédie Française s'étageant entre 9 et 3 ans d'ancienneté et
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b810bd1fb03057d9a4f21
26 avril 2022
Sans remettre en cause le principe de la créance en principal, Mme [O] s'oppose au paiement des intérêts et pénalités à défaut pour la SA HSBC, en présence d'un débit de compte non autorisé supérieur à
Chambre Sociale
6274bd5f2799a9057d5dd299
5 mai 2022
Sur la modification du coefficient d'échelon, la lecture des bulletins de salaires établis entre juin 2016 et octobre 2017 montre qu'il est exact que ces documents mentionnent au titre de l'échelon occupé
8ème Ch Prud'homale
6353889b513cb5adff9437be
21 octobre 2022
Coefficient : 140 Désignation : Magasinier 2e Échelon.
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