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753 résultats pour « passage à l'échelon supérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

67ef6af666129746fdd69ca9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[ZU], superviseur ; l'entretien a été mené par M. [ZU] et a porté'sur deux rapports établis par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4bf

Appel

13 juillet 2011

13 juillet 2011

C des services de l'automobile (article 3 B. 03 du chapitre III bis énonçant les 12 échelons de la classification ouvriers/ employés) et à l'échelon 17 de l'avenant 35 de la CC.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

64534c9337f394d0f8f66561

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

En outre, il existe deux modes de 'promotion' : - l'avancement par le passage, au sein d'un même GF au NR supérieur, - la promotion, correspondant au passage à un GF supérieur, qui donne droit à 2 NR

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

643106f428558704f52e6c70

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

de compétences : -enseignant débutant ou nouvellement embauché : échelon A -enseignant confirmé : échelon B -enseignement expérimenté : échelon C.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162f6f2b807dfe813d296ef

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

, les échelons supplémentaires d'avancement conventionnels acquis dans l'emploi précédent sont supprimés tandis que les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6350e50942150aadff23dc9c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Il s'avère que deux autres de vos superviseurs se sont retrouvés dans la même situation...

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63d3796dd1bc2605de4b45e4

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Elle observe ainsi qu'elle est demeurée au niveau I et à l'échelon 2 de la grille conventionnelle de rémunération, de 2008 à 2018.

Source officielle
CA

18e Chambre

6162fdee3ebbdffcbea6aa2b

Appel

7 février 2012

7 février 2012

- 30 000,00 euros au titre des dommages et intérêts dus à des pertes financières diverses, dont par exemple la mutuelle, - 55 119,27 euros au titre des points de diplômes perdus du fait du non passage

Source officielle
CA

15e chambre

61624d73ed30a8f5617383ad

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

avril 2003, position B, échelon 3, sans avenant à son contrat de travail et sans son accord, l'intitulé de son emploi passant de "chef de service informatique" à "chef de projet informatique".

Source officielle
CA

Chambre sociale

61631f4d8007cf6451ddcc8b

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

au sien, - stages de formation professionnelle et de perfectionnement ; Dans les cas visés ci-dessus, au retour du titulaire du poste, l'agent qui a été délégué dans un emploi supérieur sera replacé

Source officielle
CA

17e Chambre

6162e8417dc295bdec6a578b

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

Échelon 1 : les fonctions sont assurées à partir de directives précisant les moyens, les objectifs et les règles de gestion.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

671b35502edfb0b58c05eaa3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

du programme ; de toute façon, il en assure la réalisation, le suivi et le contrôle des résultats], mais a en outre la charge de proposer les moyens de mise en oeuvre et, après décision d'un échelon supérieur

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

660f94f1a40f8b0008cb7373

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par jugement du 22 mars 2022, le conseil de prud'hommes de Grenoble a': Dit n'y avoir lieu à attribution d'une classification supérieure pour M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00883_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Enfin, aucune sanction figurant dans l'échelle des sanctions disciplinaires n'a recueilli la majorité des suffrages de la commission administrative paritaire nationale compétente.

Source officielle
CA

Chambre sociale

644cb54656c9f0d0f8b6f219

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

V échelon 3 de la classification qu'elle invoque.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

627df9500d41e0057d43e6b6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

en travail nomade Le passage au travail nomade doit reposer sur la base du volontariat.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163c2c71a5f0a71dc3c91fe

Appel

9 mars 2010

9 mars 2010

[F] pensionnaire à l'échelon 4, se compare à quatre pensionnaires ayant accédé à l'échelon hors échelle avec moins d'ancienneté que lui à la Comédie Française s'étageant entre 9 et 3 ans d'ancienneté et

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

626b810bd1fb03057d9a4f21

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Sans remettre en cause le principe de la créance en principal, Mme [O] s'oppose au paiement des intérêts et pénalités à défaut pour la SA HSBC, en présence d'un débit de compte non autorisé supérieur à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6274bd5f2799a9057d5dd299

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Sur la modification du coefficient d'échelon, la lecture des bulletins de salaires établis entre juin 2016 et octobre 2017 montre qu'il est exact que ces documents mentionnent au titre de l'échelon occupé

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6353889b513cb5adff9437be

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Coefficient : 140 Désignation : Magasinier 2e Échelon.

Source officielle

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