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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
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14 octobre 2022
Il mentionne, hormis pour la toilette qui doit avoir lieu une fois par jour, deux déplacements par jour pour les soins.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04629_20241003
3 octobre 2024
, dont 5 heures de jour et 1 heure de nuit, elle n'est pas autonome pour les transferts et ne peut, la nuit, ni se rendre aux toilettes, ni sortir de son appartement en cas de danger, de sorte qu'il y
Sociale D salle 3
5fdcbe031bb25529c5142ede
26 octobre 2018
En l'espèce, les bulletins de paie de Monsieur X... sur l'année 2008, attestent de ce que l'intéressé percevait une rémunération horaire brute de 10,35 euros.
Cour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864dc
10 octobre 2002
(ATLANTIQUE SECURITE) en qualité de conducteur de chien dans son entreprise de gardiennage, aux termes d'un contrat de travail à durée déterminée de 24 mois, avec un horaire de 169 heures par mois ; Que
19e chambre
5fdc4cdf2cec2f70cc5eb943
5 décembre 2018
à des horaires de nuit ; Considérant toutefois qu'il ressort de l'offre de nouvelle affectation faite au salarié que ses fonctions, sa classification, sa durée de travail à temps plein et le taux horaire
Chambre sociale
603320692c907491efb7450f
21 septembre 2017
Ainsi, le 27 décembre 2010, elle sollicite la possibilité d'inverser sa journée (venir travailler l'après- midi plutôt que le matin) suite à un rendez-vous médical le jeudi 10 janvier.
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Pôle 1 - Chambre 11
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18 août 2023
X Se Disant [F] [M] [K] [Y] [N] en zone d'attente de l'aéroport de [2] pour une durée de 8 jours ; - Vu l'appel motivé interjeté le 17 août 2023, à 10h14, par M.
64e05b6ec4941ad969e2fc10
X Se Disant [J] [I] Alias [W] [D] en zone d'attente de l'aéroport de [2] pour une durée de 8 jours ; - Vu l'appel motivé interjeté le 16 août 2023, à 22h35 réitéré à 22h37, par M.
64e05b6ec4941ad969e2fc12
Xsd [T] [Z] alias [J] [G] en zone d'attente de l'aéroport de [2] pour une durée de 8 jours ; - Vu l'appel motivé interjeté le 16 août 2023, à 22h35 réitéré à 22h37, par M.
64e05b6ec4941ad969e2fc16
[S] [H] en zone d'attente de l'aéroport de [2] pour une durée de 8 jours ; - Vu l'appel motivé interjeté le 16 août 2023, à 22h13 réitéré à 22h35 et à 22h37, par M.
Chambre 4-6
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5 juillet 2019
[Z] dont les horaires de travail correspondaient aux horaires de service du restaurant, a par LRAR du 24 décembre 2013 signalé à l'employeur que nombre d'heures supplémentaires ne lui avaient pas été
6253cabdbd3db21cbdd8be92
24 janvier 2008
celle de superviseur à temps complet ne mentionnant ni les nouvelles fonctions acquises ni les horaires de travail de la fonction permettant d'en fixer les modalités d'exécution, et le contrôle des horaires
Ch. Sociale -Section B
5fdebf0ca2dfd58fbbf1bf12
21 juin 2018
D'autre part, il relève que le contrat du 5 novembre 2012 n'indique pas la répartition des horaires entre les jours de la semaine et les semaines du mois.
Chambre 4-1
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24 janvier 2020
*6 000 € à titre de dommages-intérêts pour réparer le préjudice résultant de la privation des jours de repos compensateurs de nuit, jours fériés et des deux jours supplémentaires [J], *2 000 € sur le
631c2b34bd7923fcb00afab2
8 septembre 2022
Suite au passage caméra effectué quelques jours avant, il y avait un tuyau bouché et il manquait un regard pour y accéder'», «'qu'il est faux de dire, comme marqué dans un courrier adressé à M.
11e chambre
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26 mars 2020
Le non-respect des règles internes donnera lieu à l'une des sanctions prévues par le présent règlement'.
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18 janvier 2024
Depuis ce jour là vous avez travaillé en parfaite autonomie. Effectivement le matin votre horaire de prise de poste était prévu pour 6 heures.
Chambre A - Civile
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2 avril 2024
Il convient dès lors de statuer en fonction d'un tarif horaire correspondant à celui habituellement pratiqué à ce jour.
9e Chambre B
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3 février 2017
Les parties ont conclu un avenant en date du 1er juillet 2010 fixant la rémunération de la salariée à la somme de 1 350 € par mois pour un horaire mensuel moyen de 130 heures outre des primes et un intéressement
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