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1 051 résultats pour « passage d'horaire de jour à horaire de nuit, ou inversement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

634a4f82acdcd6adff75aa6a

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Il mentionne, hormis pour la toilette qui doit avoir lieu une fois par jour, deux déplacements par jour pour les soins.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04629_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, dont 5 heures de jour et 1 heure de nuit, elle n'est pas autonome pour les transferts et ne peut, la nuit, ni se rendre aux toilettes, ni sortir de son appartement en cas de danger, de sorte qu'il y

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

5fdcbe031bb25529c5142ede

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

En l'espèce, les bulletins de paie de Monsieur X... sur l'année 2008, attestent de ce que l'intéressé percevait une rémunération horaire brute de 10,35 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ccbd3db21cbdd864dc

Appel

10 octobre 2002

10 octobre 2002

(ATLANTIQUE SECURITE) en qualité de conducteur de chien dans son entreprise de gardiennage, aux termes d'un contrat de travail à durée déterminée de 24 mois, avec un horaire de 169 heures par mois ; Que

Source officielle
CA

19e chambre

5fdc4cdf2cec2f70cc5eb943

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

à des horaires de nuit ; Considérant toutefois qu'il ressort de l'offre de nouvelle affectation faite au salarié que ses fonctions, sa classification, sa durée de travail à temps plein et le taux horaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

603320692c907491efb7450f

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Ainsi, le 27 décembre 2010, elle sollicite la possibilité d'inverser sa journée (venir travailler l'après- midi plutôt que le matin) suite à un rendez-vous médical le jeudi 10 janvier.

Source officielle
CA

19e chambre

5fdc4ce02cec2f70cc5eb944

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

à des horaires de nuit ; Considérant toutefois qu'il ressort de l'offre de nouvelle affectation faite au salarié que ses fonctions, sa classification, sa durée de travail à temps plein et le taux horaire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e05b6dc4941ad969e2fc06

Appel

18 août 2023

18 août 2023

X Se Disant [F] [M] [K] [Y] [N] en zone d'attente de l'aéroport de [2] pour une durée de 8 jours ; - Vu l'appel motivé interjeté le 17 août 2023, à 10h14, par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e05b6ec4941ad969e2fc10

Appel

18 août 2023

18 août 2023

X Se Disant [J] [I] Alias [W] [D] en zone d'attente de l'aéroport de [2] pour une durée de 8 jours ; - Vu l'appel motivé interjeté le 16 août 2023, à 22h35 réitéré à 22h37, par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e05b6ec4941ad969e2fc12

Appel

18 août 2023

18 août 2023

Xsd [T] [Z] alias [J] [G] en zone d'attente de l'aéroport de [2] pour une durée de 8 jours ; - Vu l'appel motivé interjeté le 16 août 2023, à 22h35 réitéré à 22h37, par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e05b6ec4941ad969e2fc16

Appel

18 août 2023

18 août 2023

[S] [H] en zone d'attente de l'aéroport de [2] pour une durée de 8 jours ; - Vu l'appel motivé interjeté le 16 août 2023, à 22h13 réitéré à 22h35 et à 22h37, par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fda667fc6d86caf75380e8b

Appel

5 juillet 2019

5 juillet 2019

[Z] dont les horaires de travail correspondaient aux horaires de service  du restaurant, a par LRAR du 24 décembre 2013 signalé à l'employeur que nombre d'heures supplémentaires ne lui avaient pas été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be92

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

celle de superviseur à temps complet ne mentionnant ni les nouvelles fonctions acquises ni les horaires de travail de la fonction permettant d'en fixer les modalités d'exécution, et le contrôle des horaires

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdebf0ca2dfd58fbbf1bf12

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

D'autre part, il relève que le contrat du 5 novembre 2012 n'indique pas la répartition des horaires entre les jours de la semaine et les semaines du mois.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd97a749b2cb268a2b9f8c5

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

*6 000 € à titre de dommages-intérêts pour réparer le préjudice résultant de la privation des jours de repos compensateurs de nuit, jours fériés et des deux jours supplémentaires [J], *2 000 € sur le

Source officielle
CA

Chambre sociale

631c2b34bd7923fcb00afab2

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Suite au passage caméra effectué quelques jours avant, il y avait un tuyau bouché et il manquait un regard pour y accéder'», «'qu'il est faux de dire, comme marqué dans un courrier adressé à M.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd93f05fb08bf24eda342af

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

Le non-respect des règles internes donnera lieu à l'une des sanctions prévues par le présent règlement'.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2b96a34ad10008581c8f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Depuis ce jour là vous avez travaillé en parfaite autonomie. Effectivement le matin votre horaire de prise de poste était prévu pour 6 heures.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

660e43050740db0008fa9241

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Il convient dès lors de statuer en fonction d'un tarif horaire correspondant à celui habituellement pratiqué à ce jour.

Source officielle
CA

9e Chambre B

60341b64f612fd0aefd1bd66

Appel

3 février 2017

3 février 2017

Les parties ont conclu un avenant en date du 1er juillet 2010 fixant la rémunération de la salariée à la somme de 1 350 € par mois pour un horaire mensuel moyen de 130 heures outre des primes et un intéressement

Source officielle

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