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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
671b35be2edfb0b58c05f150
24 octobre 2024
; qu'elle lui a fixé des objectifs pour l'année 2016 qui n'ont pas été remplis de manière satisfaisante, ce qui a motivé le licenciement.
Juge des référés
ORCA_23VE02591_20250204
4 février 2025
Il a également été condamné deux fois par la cour d'appel de Versailles, le 20 novembre 2020, à deux ans d'emprisonnement dont un an et deux mois avec sursis probatoire pendant trois ans pour des faits
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65b368ed8c0355000835f534
25 janvier 2024
assigné moins de deux ans plus tard.
7ème Ch Prud'homale
6438f360a942a604f5e9389a
13 avril 2023
Il a également remis en cause sa classification conventionnelle et la validité de son forfait jours. M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00891_20250625
25 juin 2025
Contrairement à ce que soutient l'intéressé, s'il a fait l'objet durant plusieurs années d'un suivi psychiatrique et qu'il a été hospitalisé à deux reprises en 2018, il ne ressort pas des pièces du dossier
17e chambre
65336b8ebb40ec8318f31efd
18 octobre 2023
Le retour d'expérience du responsable du compte à votre endroit a été encore une fois très négatif.
Pôle 5 - Chambre 6
5fdbed9f218faf0e5ff56556
16 janvier 2019
en 2017, montre encore, - qu'elle n'a commis aucune faute lorsqu'elle a conseillé, au cours d'une réunion du 18 octobre 2008, des désinvestissements après la crise financière de subprimes 2008, qui
2e chambre sociale
6788a234b815c30a4df70c0c
15 janvier 2025
Mme [UZ] atteste encore des faits suivants : 'lors d'une réunion Chef de caisse région fin 2016 (il y en a 2 par an), Mme [M] ainsi que son adjointe [C] étaient présentes.
5e Chambre
6032aea97374c02633f225e7
7 décembre 2017
G. est à peine plus âgé que M. [Q]. Il a 13 ans d'ancienneté.
5ème Chambre
DCA_20PA02849_20221110
10 novembre 2022
A cet égard, elle a notamment cité l'article 222-3-2 du code pénal, lequel fixe les peines encourues en cas de harcèlement moral, indiquant que les agissements qu'elle alléguait avoir subis s'inscrivaient
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01369_20250121
21 janvier 2025
Entre temps, il a été condamné le 10 avril 2015 par la cour d'assises du département de Meurthe-et-Moselle à une peine de réclusion criminelle de 10 ans.
Pôle 6 - Chambre 2
6a0feaeccdc6046d47880f2e
21 mai 2026
[Y] a déjà travaillé pour le compte de la société [1] au cours de l'année 2020 alors qu'il était âgé de 61 ans.
Cour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b396
26 mars 2008
à 100.000 €, que les chèques ainsi émis en 2002 étaient sans rapport avec le montant des chèques émis l'année précédente et que les mouvements étaient supérieurs aux chiffres d'affaires habituels réalisés
Pôle 6 - Chambre 5
61629bbbeaaf44d62f53e91d
30 mai 2013
du minimum conventionnel, et également au-dessus de la moyenne des salaires de sa catégorie.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00052_20240229
29 février 2024
deux années révolues à compter du jour où le manquement a été commis () ".
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00596_20250925
25 septembre 2025
délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans, et d'autre part, l'a assigné à résidence pour une durée
Sociale E salle 4
643e35b783146e04f531ebe8
14 avril 2023
syndical CGT et élu délégué du personnel CGT en mai 1977, que sa dernière promotion a daté du mois de mars de cette même année, qu'il travaillait en poste avec [O] [AN], qui avait la qualification de
CHAMBRE SOCIALE C
60375d7f1371843ad2d30fd5
3 avril 2015
d'ancienneté au début de l'année 2011, et qui sont donc âgés d'au moins 48 ans, vont subir une double peine puisqu'ils perdent non seulement le bénéfice des gratifications supérieures à un mois prévues
6253cb74bd3db21cbdd8d876
11 janvier 2011
.. a constaté la réalité de deux désordres : la présence d'infiltrations d'eau sur le chevêtre des châssis des vélux dans les chambre de l'étage supérieur et le non-fonctionnement d'un radiateur dans la
Chambre 4-7
6440d76ce704a005d1ed6cdc
Des tensions sont seulement apparues à deux reprises, en juillet 2019 où son supérieur hiérarchique a tout au plus été maladroit dans son management sur la gestion d'un dossier et en octobre 2019 où il
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