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199 résultats pour « personne née en côte d'ivoire en 1953 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02440_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Enfin, si son père est décédé en 1997 et si sa mère réside en Côte d’Ivoire, il n’établit toutefois pas être dépourvu de toute attache dans son pays d’origine où il a vécu au moins jusqu’à l’âge de vingt-cinq

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22627_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

d'Ivoire et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02665_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Mme B A, ressortissante ivoirienne née le 10 décembre 2001 à Abidjan (Côte d'Ivoire), est entrée irrégulièrement en France et s'y est maintenue sans être munie des documents et visa exigés par les textes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05634_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A..., ressortissant ivoirien né le 26 novembre 1983, déclare être entré en France le 6 juillet 2018, muni d’un visa de type C.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02131_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

A, ressortissant ivoirien né le 23 février 1998, serait entré en France au cours du mois de mai 2014.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

67ef6fb17985d82da296f73b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 57] (Côte d'Ivoire) [Adresse 32] [Localité 47] défaillante, assignée en reprise d'instance le 8 avril 2022 à l'étude d'huissier Madame [SC]

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03687_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Mme C, ressortissante ivoirienne née le 10 avril 1996 à en Côte d'Ivoire, est entrée irrégulièrement en France et a sollicité, le 13 janvier 2023, son admission au séjour au titre de l'asile.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03698_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Mme C, ressortissante ivoirienne née le 10 avril 1996 à en Côte d'Ivoire, est entrée irrégulièrement en France et a sollicité, le 13 janvier 2023, son admission au séjour au titre de l'asile.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03176_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

C, né le 22 décembre 1992, de nationalité ivoirienne, déclare être entré en France le 20 septembre 2017.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00665_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Mme A, ressortissante togolaise née le 8 avril 1958 à Treichville (Côte-d'Ivoire), est entrée en France le 26 décembre 2016 sous couvert d'un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02523_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

A, ressortissant ivoirien né le 16 janvier 1995, déclare être entré régulièrement en France en septembre 2010.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01292_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Mme B A, ressortissante ivoirienne née le 31 décembre 1991 à Abidjan (Côte d'Ivoire), est entrée irrégulièrement en France, selon ses déclarations.

Source officielle
CA

11e chambre

633fc3a8e633183e2ee17d41

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

le 01 Février 1958 à GUIBEROUA (Côte d'Ivoire) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Aurélie MARTINIE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E200 INTIMEE ********

Source officielle
CA

5ème Chambre

695f5ea6cdc6046d4797088c

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ARRÊT : contradictoire, prononcé publiquement le 07 Janvier 2026 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [I] [U] (anciennement [B]) né

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6896d73ffd8bd33bb83ea529

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'apposition de sa signature sur cette requête présuppose l'empêchement des autres personnes ayant délégation, le retenu ne démontrant pas le contraire alors qu'en application de l'article 9 du code de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03118_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

les informations visées au paragraphe 1 du présent article sont fournies au moment où les empreintes digitales de la personne concernée sont relevées. () 3.

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6033c857337b517a95051c34

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

De cette union sont issus trois enfants : - [W], né le [Date naissance 3] 1986 - [U], né le [Date naissance 4] 1989 - [F], né le [Date naissance 5] 1993.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00718_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B, ressortissant ivoirien, né le 30 juin 1974, est entré sur le territoire français muni d'un visa court séjour le 30 décembre 2009, valable du 26 décembre 2009 au 15 janvier 2010.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01406_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02571_20230201

Admin. Appel

1 février 2023

1 février 2023

Mme A B, ressortissante ivoirienne née le 27 août 1987 à Abidjan (Côte d'Ivoire), est entrée irrégulièrement en France et s'y est maintenue sans être munie des documents et visa exigés C les textes en

Source officielle

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