CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE02440_20260113
13 janvier 2026
Enfin, si son père est décédé en 1997 et si sa mère réside en Côte d’Ivoire, il n’établit toutefois pas être dépourvu de toute attache dans son pays d’origine où il a vécu au moins jusqu’à l’âge de vingt-cinq
1ère chambre
DCA_22TL22627_20241024
24 octobre 2024
d'Ivoire et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02665_20230419
19 avril 2023
Mme B A, ressortissante ivoirienne née le 10 décembre 2001 à Abidjan (Côte d'Ivoire), est entrée irrégulièrement en France et s'y est maintenue sans être munie des documents et visa exigés par les textes
ORCA_25PA05634_20260116
16 janvier 2026
A..., ressortissant ivoirien né le 26 novembre 1983, déclare être entré en France le 6 juillet 2018, muni d’un visa de type C.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02131_20220404
4 avril 2022
A, ressortissant ivoirien né le 23 février 1998, serait entré en France au cours du mois de mai 2014.
CHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6fb17985d82da296f73b
3 avril 2025
le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 57] (Côte d'Ivoire) [Adresse 32] [Localité 47] défaillante, assignée en reprise d'instance le 8 avril 2022 à l'étude d'huissier Madame [SC]
3ème chambre
DCA_23PA03687_20231222
22 décembre 2023
Mme C, ressortissante ivoirienne née le 10 avril 1996 à en Côte d'Ivoire, est entrée irrégulièrement en France et a sollicité, le 13 janvier 2023, son admission au séjour au titre de l'asile.
DCA_23PA03698_20231222
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03176_20240329
29 mars 2024
C, né le 22 décembre 1992, de nationalité ivoirienne, déclare être entré en France le 20 septembre 2017.
1ère Chambre
DCA_21VE00665_20220705
5 juillet 2022
Mme A, ressortissante togolaise née le 8 avril 1958 à Treichville (Côte-d'Ivoire), est entrée en France le 26 décembre 2016 sous couvert d'un visa de court séjour.
ORCA_22DA02523_20230412
12 avril 2023
A, ressortissant ivoirien né le 16 janvier 1995, déclare être entré régulièrement en France en septembre 2010.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01292_20221208
8 décembre 2022
Mme B A, ressortissante ivoirienne née le 31 décembre 1991 à Abidjan (Côte d'Ivoire), est entrée irrégulièrement en France, selon ses déclarations.
11e chambre
633fc3a8e633183e2ee17d41
6 octobre 2022
le 01 Février 1958 à GUIBEROUA (Côte d'Ivoire) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Aurélie MARTINIE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E200 INTIMEE ********
5ème Chambre
695f5ea6cdc6046d4797088c
7 janvier 2026
ARRÊT : contradictoire, prononcé publiquement le 07 Janvier 2026 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [I] [U] (anciennement [B]) né
Rétention_recoursJLD
6896d73ffd8bd33bb83ea529
10 juillet 2025
L'apposition de sa signature sur cette requête présuppose l'empêchement des autres personnes ayant délégation, le retenu ne démontrant pas le contraire alors qu'en application de l'article 9 du code de
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03118_20240620
20 juin 2024
les informations visées au paragraphe 1 du présent article sont fournies au moment où les empreintes digitales de la personne concernée sont relevées. () 3.
2e chambre 2e section
6033c857337b517a95051c34
30 mars 2017
De cette union sont issus trois enfants : - [W], né le [Date naissance 3] 1986 - [U], né le [Date naissance 4] 1989 - [F], né le [Date naissance 5] 1993.
2ème Chambre
DCA_24VE00718_20250703
3 juillet 2025
B, ressortissant ivoirien, né le 30 juin 1974, est entré sur le territoire français muni d'un visa court séjour le 30 décembre 2009, valable du 26 décembre 2009 au 15 janvier 2010.
4ème chambre
DCA_23NT01406_20230915
15 septembre 2023
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
ORCA_22DA02571_20230201
1 février 2023
Mme A B, ressortissante ivoirienne née le 27 août 1987 à Abidjan (Côte d'Ivoire), est entrée irrégulièrement en France et s'y est maintenue sans être munie des documents et visa exigés C les textes en
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