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467 résultats pour « personnes auxquelles elle peut etre confiee »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

66863d11b1dbbe3bae6003d0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

payés, ' Condamner l'employeur à un rappel d'indemnité de congés payés pour la période échue de décembre 2015 à mai 2020, ' Ordonner à la SAS REXEL FRANCE de réintégrer, à compter de juin 2020, dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

IT Louis Xc/S.A

6253ca26bd3db21cbdd8a376

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

DUCHESNE TV DIRECT DISTRIBUTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 8 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59000 LILLE Représentée par la SCP

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e5bc25a97f0381f5562

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

jugement rendu le 25 Janvier 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS Section Commerce RG n° 09/05788 APPELANT Monsieur [U] [O] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a58

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

* * * * Dans ces conditions, le harcèlement moral de la société Modulo cartes vis-à-vis de M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64549f4beedb07d0f8186167

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[N] [K] pour 81.795 km sur trois ans alors que les factures de garage faisaient état de 59.510 km parcourus sur cette période.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03022_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Figure notamment au nombre des conditions relatives à la personne du cédant l'exercice effectif, pendant les cinq années précédant la cession, de fonctions de direction normalement rémunérées au sein de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

668cd234bbc9a118c6c63e87

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de son représentant légal, pour la période du mois d'août 2016 au mois de septembre 2019, aux sommes suivantes : * arriérés de salaires : 25.174,07 euros, * congés payés sur arriérés de salaires :

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

65434b3b0147228318b91491

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

La société bénéficiaire des versements mentionnée au premier alinéa doit satisfaire aux conditions suivantes : a) Etre une petite et moyenne entreprise au sens de l'annexe I au règlement (CE) n° 800

Source officielle
CA

18e Chambre B

6032ba3e60c1493126147c71

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

À cet effet, elle produira une attestation portant sur les droits acquis à congés payés par son personnel jusqu'au jour du transfert.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6448c09d5ca6d8d0f8ef6861

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

prestation complémentaire pour recours à tierce personne servie au titre de la législation des accidents du travail ; d) Des personnes se trouvant, dans des conditions définies par décret, dans l'obligation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f354

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

Peu de personnes m'ont fait confiance depuis que je suis seule, et beaucoup m'ont laissé tomber. Vous avez toujours été là avec votre gentillesse et vos mots pour me réconforter.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90168

Appel

17 décembre 2012

17 décembre 2012

. ... 57200 SARREGUEMINES Représenté par Me GAGNEUX (avocat au barreau de SARREGUEMINES), substitué par Me GARREL (avocat au barreau de METZ) INTIMEE : SAS JOHNSON CONTROLS, prise en la personne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162af199547460d26ddb6a5

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/11439 APPELANTE SAS FAR EAST ACCESS venant aux droits de la SCI CARNOT DEFENSE I prise en la personne

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6346593fc024d1adffef7558

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

unique du personnel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6791dfed1c87724b5e69d89d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il appartient à la cour de vérifier les conditions de travail de la salariée pendant sa période d'emploi, soit du 22 juin 2015 jusqu'à son arrêt de travail du 7 novembre 2016, à compter duquel elle n'a

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66fe357b91b69e88a370fea1

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

' et 'j'accuse un tel retard aujourd'hui dans mon travail que je ne peux me permettre de poser des récupérations d'autant plus que j'ai aussi un retard dans mes congés'.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68e5effd940fdbe4ba077745

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il ajoute se sentir mal au centre de rétention et entouré de personnes peu fréquentables.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6864c1f431953a33f9365dd9

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'employeur, à condition de respecter les règles applicables à chaque cause de licenciement, peut invoquer dans la lettre de licenciement des motifs différents de rupture inhérents à la personne du salarié

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

667519842a983144d72f44e5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ainsi, il ne peut être prétendu à l'instar de la société DXC Technology que M. [O] [L] n'aurait pas satisfait à la condition de voir valider son projet de reclassement externe.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69005c1c2481d356bd1700ef

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit etre motivé. II énonce la décision sous forme de dispositif.

Source officielle

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