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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
66863d11b1dbbe3bae6003d0
3 juillet 2024
payés, ' Condamner l'employeur à un rappel d'indemnité de congés payés pour la période échue de décembre 2015 à mai 2020, ' Ordonner à la SAS REXEL FRANCE de réintégrer, à compter de juin 2020, dans
Cour d'Appel
IT Louis Xc/S.A
6253ca26bd3db21cbdd8a376
10 mars 2008
DUCHESNE TV DIRECT DISTRIBUTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 8 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59000 LILLE Représentée par la SCP
Pôle 6 - Chambre 7
615e0e5bc25a97f0381f5562
19 décembre 2013
jugement rendu le 25 Janvier 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS Section Commerce RG n° 09/05788 APPELANT Monsieur [U] [O] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne
6253cc99bd3db21cbdd90a58
17 septembre 2013
* * * * Dans ces conditions, le harcèlement moral de la société Modulo cartes vis-à-vis de M.
Ch.secu-fiva-cdas
64549f4beedb07d0f8186167
27 avril 2023
[N] [K] pour 81.795 km sur trois ans alors que les factures de garage faisaient état de 59.510 km parcourus sur cette période.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03022_20231212
12 décembre 2023
Figure notamment au nombre des conditions relatives à la personne du cédant l'exercice effectif, pendant les cinq années précédant la cession, de fonctions de direction normalement rémunérées au sein de
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
668cd234bbc9a118c6c63e87
de son représentant légal, pour la période du mois d'août 2016 au mois de septembre 2019, aux sommes suivantes : * arriérés de salaires : 25.174,07 euros, * congés payés sur arriérés de salaires :
Pôle 5 - Chambre 10
65434b3b0147228318b91491
30 octobre 2023
La société bénéficiaire des versements mentionnée au premier alinéa doit satisfaire aux conditions suivantes : a) Etre une petite et moyenne entreprise au sens de l'annexe I au règlement (CE) n° 800
18e Chambre B
6032ba3e60c1493126147c71
1 décembre 2017
À cet effet, elle produira une attestation portant sur les droits acquis à congés payés par son personnel jusqu'au jour du transfert.
6448c09d5ca6d8d0f8ef6861
24 avril 2023
prestation complémentaire pour recours à tierce personne servie au titre de la législation des accidents du travail ; d) Des personnes se trouvant, dans des conditions définies par décret, dans l'obligation
6253cc21bd3db21cbdd8f354
27 mars 2012
Peu de personnes m'ont fait confiance depuis que je suis seule, et beaucoup m'ont laissé tomber. Vous avez toujours été là avec votre gentillesse et vos mots pour me réconforter.
6253cc6ebd3db21cbdd90168
17 décembre 2012
. ... 57200 SARREGUEMINES Représenté par Me GAGNEUX (avocat au barreau de SARREGUEMINES), substitué par Me GARREL (avocat au barreau de METZ) INTIMEE : SAS JOHNSON CONTROLS, prise en la personne
Pôle 4 - Chambre 1
6162af199547460d26ddb6a5
28 mars 2013
déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/11439 APPELANTE SAS FAR EAST ACCESS venant aux droits de la SCI CARNOT DEFENSE I prise en la personne
Chambre Sociale-Section 1
6346593fc024d1adffef7558
11 octobre 2022
unique du personnel.
CHAMBRE SOCIALE A
6791dfed1c87724b5e69d89d
22 janvier 2025
Il appartient à la cour de vérifier les conditions de travail de la salariée pendant sa période d'emploi, soit du 22 juin 2015 jusqu'à son arrêt de travail du 7 novembre 2016, à compter duquel elle n'a
66fe357b91b69e88a370fea1
2 octobre 2024
' et 'j'accuse un tel retard aujourd'hui dans mon travail que je ne peux me permettre de poser des récupérations d'autant plus que j'ai aussi un retard dans mes congés'.
Chambre Etrangers/HSC
68e5effd940fdbe4ba077745
7 octobre 2025
Il ajoute se sentir mal au centre de rétention et entouré de personnes peu fréquentables.
Ch. Sociale -Section A
6864c1f431953a33f9365dd9
1 juillet 2025
L'employeur, à condition de respecter les règles applicables à chaque cause de licenciement, peut invoquer dans la lettre de licenciement des motifs différents de rupture inhérents à la personne du salarié
Chambre sociale 4-6
667519842a983144d72f44e5
11 janvier 2024
Ainsi, il ne peut être prétendu à l'instar de la société DXC Technology que M. [O] [L] n'aurait pas satisfait à la condition de voir valider son projet de reclassement externe.
Chambre de la Proximité
69005c1c2481d356bd1700ef
27 octobre 2025
Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit etre motivé. II énonce la décision sous forme de dispositif.
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