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241 résultats pour « pluralité de demandes d'un salarié constituant un seul chef »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

68a709315ec7a016750c5577

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

retranché à l'acte d'appel l'intégralité des chefs du jugement critiqués ; - la Cour d'appel n'est donc saisie d'aucune demande.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

64379dda9477fe04f5cc64ea

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

La faute est caractérisée de ce chef à son encontre.

Source officielle
CA

3e chambre

603320692c907491efb7455a

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Pour les seuls déplacements pouvant être rattachés aux conséquences de l'accident du 11 mars 2008 et en l'absence de justifications, il convient vu la demande de confirmation formulée par la compagnie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603510e584f6793d6975c222

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

certains salariés, et à la frustration de Mme [C] qui ne s'est pas vue accorder la rupture conventionnelle demandée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6364bbfae405357f749eac93

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

de l'ensemble des demandes présentées par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e5ab48d770a9cb5d7e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d'infirmation des chefs du dispositif du jugement dont il recherche l'anéantissement ou une demande d'annulation du jugement : - La caducité de la déclaration d'appel encourue peut-être relevée d'office

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6528dfdcaaebb88318fda913

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

par la SPMS et la reprise de 6 salariés sur 18 par la société Sud Projection, soit 6 salariés licenciés au final.

Source officielle
CA

13e chambre

6033431ec63a77b37b344d7e

Appel

13 juillet 2017

13 juillet 2017

[I] a également été mis en examen de ces chefs.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68e899f060ca52a2831c01fe

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[W] [C], suite à un refus de bail, expose être hébergé chez M. [J] depuis 2019 et avoir en charge deux enfants. Il indique payer un loyer e 600 euros et être salarié.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627b562876c5d9057df802d5

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

, l'affaire a été renvoyée devant le bureau de jugement.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69fd80e3cdc6046d4704827f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

et demande à la cour de condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a11370dcdc6046d47a64474

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La société Vayssade sollicite la confirmation de l'ordonnance entreprise, opposant au premier chef que la demande de M. [O] n'étant pas chiffrée celle-ci ne peut être prise en considération.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b3b4709e24f13d55359

Appel

31 août 2022

31 août 2022

et sa demande portant rectification de ses bulletins de paie et fixation de son salaire, en ce qu'il a été débouté des chefs de demande suivants qu'il souhaite voir réexaminer par la cour d'appel : condamner

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119ddc6f0d304f138e5fa3

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

qui considère que cette demande était incluse dans sa demande tendant au débouté de l'intégralité des demandes de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61ccece1704f5747586

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par ailleurs, l'article 1 de la convention collective du portage salarial stipule qu'elle s'applique aux seuls salariés portés au sens de l'article L. 1254-2 du code du travail et à l'entreprise qui a

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f911383a880008fd09aa

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[V] n'établit pas que ces salariés exerçaient les mêmes fonctions que lui, la seule production d'une plaquette non datée indiquant « Export et DOM/TOM : contact M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02521_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Par un jugement n° 1910436 du 17 mai 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68676d7d6cbb391a608a18b9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

donc agir de ce chef devant le conseil de prud'hommes.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

630ef9d8223d7c4f1370534d

Appel

30 août 2022

30 août 2022

[R] sera en conséquence débouté de sa demande tendant à voir juger l'assignation irrégulière et les demandes irrecevables.

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9d0aa0971c20aa5245a7d

Appel

19 novembre 2019

19 novembre 2019

[U] a limité son appel aux seuls chefs du jugement l'ayant condamné au titre de sa responsabilité pour insuffisance d'actif et en sanction personnelle ainsi qu'à la condamnation prononcée au titre des

Source officielle

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