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192 résultats pour « pluralité de maîtres d'oeuvre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69707917cdc6046d4712f156

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Maître [W] RILOV a indiqué qu'il ne souhaitait pas saisir la cour d'une demande de sursis à statuer.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69707924cdc6046d4712f561

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Maître [B] RILOV a indiqué qu'il ne souhaitait pas saisir la cour d'une demande de sursis à statuer.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69707bc7cdc6046d47135191

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Maître Fiodor RILOV a indiqué qu'il ne souhaitait pas saisir la cour d'une demande de sursis à statuer.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69707bd5cdc6046d4713523b

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Maître Fiodor RILOV a indiqué qu'il ne souhaitait pas saisir la cour d'une demande de sursis à statuer.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69707be1cdc6046d47135322

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Maître [O] RILOV a indiqué qu'il ne souhaitait pas saisir la cour d'une demande de sursis à statuer.

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9c578799bddbcb61dfac4

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Elle m'a dit qu'elle pleurait chez elle, qu'elle avait une boule au ventre en passant la porte de l'entreprise, qu'elle ne se sentait plus elle-même ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc1a052083843e2e38a43a

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Par jugement du 21 janvier 2015, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la société Finsys et désigné en qualité de liquidateur Maître C..., appelé à la procédure devant

Source officielle
CA

1re chambre civile

69612704cdc6046d47c28a0b

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Suite aux démarches entreprises auprès du Maire, les horaires d'ouverture ont été restreints d'une heure en semaine et d'une heure les fins de semaine.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61625c91d64a6b1f514876fc

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

toque : A0177 INTIMEES SELARL [BK] venant aux droits de la SCP [BW] [Adresse 1] représentée par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0372 SELARL [BK] venant aux droits de Maître

Source officielle
CA

1ère Chambre

659f94bc3328fa00087a2495

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elle a fait valoir : - qu'ayant exercé en vain son recours amiable à l'encontre de la MAAF, elle avait mis en oeuvre la procédure d'escalade, et que la prescription avait été interrompue conformément

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fde1df508d1feba3454a437

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Giuseppe X... et exerçait une activité dans le domaine du bâtiment (travaux de gros oeuvre).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0df

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

décision entreprise, dessaisit le premier juge de la connaissance du litige, et transfère à la COUR l'entière connaissance de ce litige, Attendu que dès lors, l'examen de la difficulté de mise en oeuvre

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6708bff2445a086e2bceda4b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Adresse 4], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant SCP BSTG² représentée par Maître [J] [O] es qualité de mandataire ad hoc de la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f3a31

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le 23 avril 2025, Maître Cédric TABORDA, avocat au barreau de Clermont-Ferrand, a notifié des conclusions pour Madame [J] [C].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

670a1177f178dc2492b0fbba

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

SARL Un Arbre Un Foyer à payer à Mme [M] la somme de 7.000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER la SARL Un Arbre Un Foyer aux dépens, dont distraction au profit de Maître

Source officielle
CA

3ème chambre A

6793332432b173f45a7c8d6d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En cas de pluralité de gérants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.

Source officielle
CA

3ème chambre A

653b5937502b828318c4e3f1

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[F] [P] au capital social de 1.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 901 604 736, prise en la personne de maître [F] [P], venant aux droits de la SELARL ALLIANCE

Source officielle
CA

8e Chambre A

603223a6538ff15ad899a4eb

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Philippe LE GOFF de la SCP CHEVALLIER-TREGUIER-PERRIGAULT-LEVESQUE-LE ROY-LE, avocat au barreau de RENNE, plaidant INTIMES Maître

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdc2304e1ce0947227ff86c

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

A raison d'impayés de la société Karusel, la société Orchestra a tenté infructueusement de mettre en oeuvre les garanties.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36cdf8c0355000835f71f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

d'exécution de bonne foi du contrat de travail et la condamner à lui payer la somme de 20.000 euros à titre de dommages et intérêts ; - juger que la société SPG s'est rendue coupable de prêt de main d'oeuvre

Source officielle

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