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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69707917cdc6046d4712f156
20 janvier 2026
Maître [W] RILOV a indiqué qu'il ne souhaitait pas saisir la cour d'une demande de sursis à statuer.
69707924cdc6046d4712f561
Maître [B] RILOV a indiqué qu'il ne souhaitait pas saisir la cour d'une demande de sursis à statuer.
69707bc7cdc6046d47135191
Maître Fiodor RILOV a indiqué qu'il ne souhaitait pas saisir la cour d'une demande de sursis à statuer.
69707bd5cdc6046d4713523b
69707be1cdc6046d47135322
Maître [O] RILOV a indiqué qu'il ne souhaitait pas saisir la cour d'une demande de sursis à statuer.
19e chambre
5fd9c578799bddbcb61dfac4
27 novembre 2019
Elle m'a dit qu'elle pleurait chez elle, qu'elle avait une boule au ventre en passant la porte de l'entreprise, qu'elle ne se sentait plus elle-même ».
Pôle 6 - Chambre 7
5fdc1a052083843e2e38a43a
20 décembre 2018
Par jugement du 21 janvier 2015, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la société Finsys et désigné en qualité de liquidateur Maître C..., appelé à la procédure devant
1re chambre civile
69612704cdc6046d47c28a0b
6 janvier 2026
Suite aux démarches entreprises auprès du Maire, les horaires d'ouverture ont été restreints d'une heure en semaine et d'une heure les fins de semaine.
Pôle 6 - Chambre 11
61625c91d64a6b1f514876fc
14 novembre 2013
toque : A0177 INTIMEES SELARL [BK] venant aux droits de la SCP [BW] [Adresse 1] représentée par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0372 SELARL [BK] venant aux droits de Maître
1ère Chambre
659f94bc3328fa00087a2495
9 janvier 2024
Elle a fait valoir : - qu'ayant exercé en vain son recours amiable à l'encontre de la MAAF, elle avait mis en oeuvre la procédure d'escalade, et que la prescription avait été interrompue conformément
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fde1df508d1feba3454a437
5 juillet 2018
Giuseppe X... et exerçait une activité dans le domaine du bâtiment (travaux de gros oeuvre).
Cour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0df
1 juillet 2008
décision entreprise, dessaisit le premier juge de la connaissance du litige, et transfère à la COUR l'entière connaissance de ce litige, Attendu que dès lors, l'examen de la difficulté de mise en oeuvre
Chambre 3-2
6708bff2445a086e2bceda4b
10 octobre 2024
[Adresse 4], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant SCP BSTG² représentée par Maître [J] [O] es qualité de mandataire ad hoc de la
68fb977f11af6ba0065f3a31
21 octobre 2025
Le 23 avril 2025, Maître Cédric TABORDA, avocat au barreau de Clermont-Ferrand, a notifié des conclusions pour Madame [J] [C].
Pôle 4 - Chambre 1
670a1177f178dc2492b0fbba
11 octobre 2024
SARL Un Arbre Un Foyer à payer à Mme [M] la somme de 7.000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER la SARL Un Arbre Un Foyer aux dépens, dont distraction au profit de Maître
3ème chambre A
6793332432b173f45a7c8d6d
23 janvier 2025
En cas de pluralité de gérants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.
653b5937502b828318c4e3f1
26 octobre 2023
[F] [P] au capital social de 1.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 901 604 736, prise en la personne de maître [F] [P], venant aux droits de la SELARL ALLIANCE
8e Chambre A
603223a6538ff15ad899a4eb
5 avril 2018
EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Philippe LE GOFF de la SCP CHEVALLIER-TREGUIER-PERRIGAULT-LEVESQUE-LE ROY-LE, avocat au barreau de RENNE, plaidant INTIMES Maître
Pôle 5 - Chambre 6
5fdc2304e1ce0947227ff86c
19 décembre 2018
A raison d'impayés de la société Karusel, la société Orchestra a tenté infructueusement de mettre en oeuvre les garanties.
65b36cdf8c0355000835f71f
23 janvier 2024
d'exécution de bonne foi du contrat de travail et la condamner à lui payer la somme de 20.000 euros à titre de dommages et intérêts ; - juger que la société SPG s'est rendue coupable de prêt de main d'oeuvre
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