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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01596_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
française de prescrire une expertise au contradictoire de l'Office Polynésien de l'Habitat (OPH), de la Caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie française (CPS) et de la Polynésie française aux fins
Source officielleCabinet C
630ef9c8223d7c4f1370532e
25 août 2022
25 août 2022
La Polynésie française a consenti le 12 novembre 1955 un bail emphytéotique sur cette portion du domaine à l'Association Hippique et d'Encouragement à l'Elevage en Polynésie française (ci-après dénommée
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00421_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par un jugement n° 2300104 du 28 novembre 2023, le tribunal administratif de la Polynésie française a déchargé l'APTH de l'ensemble de ces impositions et a mis à la charge de la Polynésie française la
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05038_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un jugement n° 2400108 du 1er octobre 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa requête.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
La SA POLYREYc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
6163820a96ce96677bf0fdd4
7 avril 2011
7 avril 2011
[L] est opposable à la société POLYREY.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05137_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
des praticiens hospitaliers de la fonction publique de la Polynésie française et de condamner la Polynésie française à lui verser les sommes respectives de 1 920 984 F CFP et 800 000 F CFP en réparation
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00073_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C E a demandé au tribunal de la Polynésie française d'annuler la décision du 27 avril 2021 de la ministre de l'éducation de la Polynésie
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00671_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C... épouse G... verseront, ensemble, à l’établissement Grands projets de Polynésie et à la Polynésie française, les sommes de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02955_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Aux termes du l'article D. 212-2 du code des postes et des télécommunications en Polynésie française, dans sa rédaction applicable au présent litige: " Les autorités compétentes de la Polynésie française
Source officielleCabinet D
65a387c10e553d0008306af9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Constater que la BANQUE DE POLYNÉSIE a accordé le prêt n°240128 de manière inconsidérée et qu'elle s'est rendue coupable de légèreté blâmable ; Constater que la BANQUE DE POLYNÉSIE a failli, ensemble,
Source officielleChambre Sociale
630daaab1dec594f134a2d2a
25 août 2022
25 août 2022
française de régulariser mois par mois la situation auprès de la Caisse Sociale de la Polynésie française et de délivrer des bulletins de salaire rectifiés ; - condamné le Centre hospitalier de la Polynésie
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6035f6bef8d0775c3a5f1110
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Monsieur [Y] [N] et le Conservatoire Artistique de la Polynésie française ont interjeté appel de cette décision.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03202_20260225
25 février 2026
25 février 2026
C..., demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 avril 2025 du tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) de rejeter la demande présentée par la Polynésie française devant
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00224_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
en Polynésie française et, d’autre part, l’avis défavorable au renouvellement de son affectation émis le 8 avril 2024 par le directeur général des finances publiques de Polynésie française, et d’enjoindre
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02035_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par un jugement n° 2100200 du 8 février 2022, le Tribunal administratif de la Polynésie française a déchargé la SARL Pro Peinture Tahiti des impositions contestées et mis à la charge de la Polynésie française
Source officielleChambre Civile
635cc3700d69e87f74e6c084
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Les époux [D] n'ont pas répondu à l'offre de la Polynésie française.
Source officielleChambre Civile
635cc3710d69e87f74e6c086
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Les époux [K] n'ont pas répondu à l'offre de la Polynésie française.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04829_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B... à verser chacun à la Polynésie française une amende de 150 000 F CFP, et les a condamnés solidairement à verser à la Polynésie française la somme de 22 882 500 F CFP au titre des frais de remise en
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04919_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Poulain, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 juillet 2025 du tribunal administratif de la Polynésie française en ce qu’il l’a condamné au versement à la Polynésie
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02601_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la Polynésie française est rejetée. Article 2 : La Polynésie française versera à M.
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