DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA DRÔME, Etablissement public pris en la personne de son président en exercice [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Elodie BORONAD de la SELARL FAYOL ET ASSOCIES

RG N : 12/00938 AFFAIRE : SA POLYTECH C/ SAS BLOCFER, SAS PREVOST INDUSTRIES DB-iB concurrence déloyale Grosse délivrée à la selarl MCM avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

PUBLIFIX INDUSTRIES C/ S.A.R.L.

N° 16/02612 AFFAIRE : SAS CIMLEC INDUSTRIE C/ SASU FRANFINANCE LOCATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 01 Avril 2016 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N

Les conclusions présentées par la chambre de commerce et d'industrie de Lyon métropole Saint-Etienne Roanne, partie perdante, doivent être rejetées.

RG N : 13/ 01033 AFFAIRE : SASU BLOCFER, SASU PREVOST INDUSTRIES C/ SAS POLYTECH JCS/ MCM CONCURRENCE DELOYALE Grosse délivrée à Me GAILLARD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

Par cette même décision, le Conseil d’état a rejeté le pourvoi incident présenté par la chambre de commerce et d’industrie de l’Hérault et la chambre de commerce et d’industrie de la région Occitanie,

société Lynx industrie.

En l'absence de réponse de la chambre de commerce et d'industrie, M.

En l'absence de réponse de la chambre de commerce et d'industrie, M.

), Condamner la Chambre de Commerce et d'Industrie de la région Guyane à verser à Monsieur [L] [G] la somme de 13 998,18 € au titre des treizièmes mois, Condamner la Chambre de Commerce et d'Industrie

de Chartres.

DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE ILLE-ET-VILAINE, venant aux droits de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE [Localité 4] [Localité 9].

chambres de commerce et d'industrie) ou avec voix consultative (les délégués consulaires) aux travaux des différentes instances des chambres de commerce et d'industrie.

Par déclaration du 18 mars 2016, la société Cuisines Design Industries a interjeté appel des jugements rendus par le tribunal de commerce de Rennes les 12 mai et 15 décembre 2015.

Affaire : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES LANDES C/ Société S.A.S.

Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la chambre de commerce et d'industrie du Var, qui ne sont pas les parties perdantes dans la présente instance.

pièces visées au bordereau, Vu la jurisprudence - déclarer recevable et bien fondé [K] [D] en ses présentes écritures, - rejetant toutes conclusions contraires comme injustes et mal fondées, -

TRELLEBORG INDUSTRIE dès le 1er mai 1998 ; Que, par l'arrêt du 20 janvier 1994, la Cour de cassation a considéré qu'il ne s'agissait pas de rémunérations mais d'indemnisations et que, comme telles, ces

Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la chambre de commerce et d'industrie du Var, qui ne sont pas les parties perdantes dans la présente instance.