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47 266 résultats pour « prévention des difficultés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Se. référés

6a1682a8cdc6046d47117218

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions écrites auxquelles il est renvoyé à l'audience, la [2] de la Corse du Sud demande à la première présidente de la cour d'appel de Bastia de

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

697394eecdc6046d476f283a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

modérées à la préhension, pas de problème de communication, ni de cognition, ni pour manger, pas de troubles pour aller aux toilettes, des difficultés modérées pour faire sa toilette, pour couper des

Source officielle
CA

Section A

69e0746acdc6046d47697399

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[L] a prétexté des difficultés économiques pour ne plus payer le loyer pendant la période de la pandémie de Covid 19 et qu'elle lui a fait part de ses propres difficultés par SMS et qu'elle a insisté pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94552

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Je prends note que vous avez conscience de votre difficulté dans la gestion des situations difficiles. Cordialement ».

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69f4415fcdc6046d472e638b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En conséquence, Mme [J] sera déboutée de sa prétention tendant à voir dire irrecevable la demande de communication du dossier médical de [B] [J].

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CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3e8

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

FACEO SECURITE PREVENTION C/ M. Patrice X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3ea

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

FACEO SECURITE PREVENTION C/ M. Alain X...

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434afd0147228318b91398

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

L'irrecevabilité peut également être invoquée par la partie contre laquelle sont formées des prétentions ultérieures.

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CA

Ch. Sociale -Section B

660f94f1a40f8b0008cb736d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La société ESRF s'est opposée aux prétentions adverses.

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CA

CHAMBRE SOCIALE

64a50c4fb8594705dbfcc954

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses conclusions récapitulatives reçues au greffe le 1er février 2023, auxquelles il est expressément renvoyé pour plus amples développements quant aux moyens et

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CA

Ch. Sociale -Section B

67f0bc648f7cbd382f4d31cf

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Dans le dernier état de ses prétentions, Mme [T] a formé des demandes additionnelles pour contester à titre subsidiaire son licenciement.

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CA

5ème chambre sociale PH

6a1fba95cdc6046d47e94bc5

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

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CA

Chambre Sociale

69f43714cdc6046d472d0cdc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

concernant son état psychologique, de difficultés personnelles dans la gestion de ses fonctions, et admet avoir été accompagné sur les sujets professionnels à traiter.

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CA

Chambre Sociale

669218a2f3a19d0db6b712cb

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

ce référentiel, à savoir: - la mobilité: se mettre debout, faire des transferts, marcher, se déplacer, avoir la préhension de la main dominante, avoir la préhension de la main non dominante, avoir des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6968d77ecdc6046d4762dd71

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elle précisait qu'elle avait des difficultés à mobiliser l'équipe qui se laisse vivre , se limite à son périmètre.

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

653b58f3502b828318c4e369

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Alors qu'il avait évoqué auprès de sa direction les difficultés qu'il rencontrait, il n'a jamais été entendu ni soutenu par elle.

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CA

2e chambre sociale

6866136d27f49a37ec714d90

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

régler seule les difficultés rencontrées avec une aide-soignante.

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CA

Premier président

69fad48acdc6046d47c00fa8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 26 février 2026 à laquelle les parties ont présenté oralement leurs prétentions et moyens.

Source officielle
CA

6e chambre

64a7b25f3bcaf505db696b7b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il convient dès lors d'examiner cette prétention en premier.

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CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3e7

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

FACEO SECURITE PREVENTION C / M. Hervé X...

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